Titre : Solution logicielle de planification des risques climatiques
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer les fournisseurs de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC, l’agent des marchés peut adjuger le marché au fournisseur sélectionné d’avance.
2. Définition des besoins
Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a besoin d’une solution logicielle capable d’analyser les informations financières diffusées publiquement en lien avec les changements climatiques. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour objet de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à Manifest Climate. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs l’occasion de démontrer leurs capacités de répondre aux exigences indiquées dans la présente, en présentant un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé des capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé des capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
• Une solution logicielle ayant la capacité de trouver et de lire des informations liées au climat diffusées publiquement par les sociétés, et d’évaluer avec précision ces informations en fonction de critères précis, y compris les attentes du BSIF en matière de communication d’informations et celles énoncées dans d’autres cadres de communication d’informations (Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité).
• Capacité de présenter les résultats de l’analyse effectuée par le logiciel d’une manière qui peut être adaptée aux besoins du BSIF.
• Capacité de travailler en étroite collaboration avec le BSIF pour personnaliser et mettre à jour régulièrement les critères précis en fonction desquels les informations communiquées seront évaluées.
• Capacité d’appliquer la solution logicielle à un grand nombre d’institutions, sur une courte période.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
L’achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) révisé
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
• Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
• Accord de libre-échange Canada-Colombie
• Accord de libre-échange Canada-Honduras
• Accord de libre-échange Canada-Corée
• Accord de libre-échange Canada-Panama
• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
• Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)
• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur présélectionné
À plusieurs égards importants, Manifest Climate se distingue sur le marché en ce qu’elle aide le BSIF à mener ses travaux de surveillance et de réglementation en matière de gestion et de communication des risques climatiques eu égard aux institutions financières.
• Premièrement, la technologie de Manifest Climate repose sur une méthode propriétaire de langage commun et un modèle d’intelligence artificielle spécialement conçu pour extraire de l’information sur les risques climatiques à partir de l’information fournie par les entreprises.
• Deuxièmement, la méthode de Manifest Climate s’harmonise étroitement avec les attentes de la ligne directrice B-15 du BSIF, ce qui garantit une pertinence évidente.
• Troisièmement, l’interface utilisateur de Manifest Climate présente des informations organisées et des tableaux de bord fondés sur les critères de la ligne directrice B-15 et le jugement du BSIF, ce qui facilite la prise de décisions intuitives et éclairées.
• Enfin, Manifest Climate connaît bien la ligne directrice B-15 du BSIF et d’autres normes de communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques, ce qui lui permet d’offrir une spécificité, une cohérence, une granularité et une efficacité inégalées à l’appui des travaux de surveillance et de réglementation du BSIF.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée de six (6) mois, soit du 16 novembre 2024 au 31 mars 2025, et prévoit trois (3) options de prolongation d’une durée maximale d’un (1) an chacune:
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du contrat, y compris les périodes d’option, s’élève à 375 000,00 $ CAN (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Manifest Climate Inc.
1010-160, rue Bloor E
Toronto (Ontario) M4W 1B9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 6 novembre 2024 à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Andrew Bryant
Agent principal des marchés
Courriel : contracting-approvisionnement@osfi-bsif.gc.ca
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
