Information de base

Numéro de Référence

cb-80-7582084

Organisation émettrice

Department of National Defence

Numéro d’appel d’offres

W7681-25-R003

Titre

Audit externe des Services financiers du Régime d’assurance-revenu militaire (SF RARM)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Détails

Emplacement

Ottawa

Dates

Publication

2024-10-15 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2024-11-08 14h00:00 HNE

Information du contact

Jaclyn Staniforth

(613) 901-5517

Jaclyn.Staniforth@forces.gc.ca

Description

Le Comité de surveillance et de consultation au sujet des biens non publics (CSCBNP) demande un audit d'attestation des états financiers, y compris les notes annexes, des deux entités suivantes des Services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire (SF RARM) pour leurs exercices financiers respectifs (période contractuelle initiale : 2024/2025, 2025/2026 ; période contractuelle optionnelle : 2026/2027, 2027/2028 et 2028/2029).
• RARM « proprement dit »
• RARM – Régimes soutenus par le Conseil du Trésor (RSCT)

Les Services financiers du RARM sont des activités commerciales des Services de bien-être et de moral des Forces canadiennes (SBMFC) qui opèrent sous l'autorité du Chef d'état-major de la Défense (CEMD). La Loi sur la défense nationale établit les Biens non publics (BNP) comme une catégorie spéciale de biens de l'État à utiliser au profit des membres actifs et anciens des Forces canadiennes et de leurs familles.

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