(a) La présente demande de soumissions vise à répondre au besoin de Services aux Autochtones Canada (le « Ministère ») pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) – basé sur les tâches dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement(AMA) pour SPTS.
(b) Elle vise l’attribution de 1 contrat(s) de 3 année(s) chacun, comprenant 2 options irrévocables d’une année, qui permettent au Canada de prolonger la durée du contrat.
(c) Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC N° 1000258568
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, et obtenir une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.
3. L’entrepreneur NE DOIT PAS utiliser leur établissement pour traiter, produire ou entreposer des renseignements ou des biens PROTÉGÉS tant que le PSC, TPSGC ne lui en aura pas donné l’autorisation par écrit.
4. Le traitement du matériel PROTÉGÉ par voie électronique au moyen de l'équipement ou des systèmes de TI de l'entrepreneur ou de l'affranchisseur n'est PAS autorisé dans le cadre du présent contrat. L'utilisation d'appareils personnels pour se connecter aux réseaux du GC et à l'équipement de TI fourni par le GC, ou pour mener toute activité sur ces réseaux, est strictement.
5. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC, TPSGC.
6. L’entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
(d) Ce marché est réservé au titre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
(e) Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones.
(f) Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.
(g) Seuls les titulaires autochtones d’AMA pour des SPTS qui détiennent un AMA pour des SPTS au palier 1, au moment de la clôture des soumissions, dans la région RCN dans le cadre de la série d’AMA nº E60ZT-18TSPS peuvent soumissionner.
(h) L’AMA pour des SPTS nº E60ZT-18TSPS est incorporé par renvoi et fait partie de la présente demande de soumissions, comme s’il y était formellement reproduit, et est assujetti aux conditions contenues dans la présente demande de soumissions. Les conditions en lettres majuscules qui ne sont pas définies dans la présente demande de soumissions ont le sens qui leur a été donné dans l’AMA pour les SPTS.
(i) Seuls les titulaires sélectionnés d'AMA pour des SPTS qui détiennent actuellement un AMA pour des SPTS pour le Palier 1 dans la régionRCN dans le cadre de la série d'arrangements en matière d'approvisionnement (AT) E60ZT-18TSPS peuvent soumissionner. Les titulaires d'AMA ne peuvent pas soumissionner la présente demande de soumissions sauf s'ils ont été formellement invités. Néanmoins, les titulaires d'AMA non invités à soumissionner qui souhaitent le faire peuvent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de clôture publiée de cette dernière, communiquer avec l'autorité contractante et demander qu'elle leur transmette une invitation à soumissionner. Une invitation leur sera alors transmise à moins que cela nuise au bon fonctionnement du système d'approvisionnement. En aucun cas le Canada ne reportera la date de clôture de l'invitation à soumissionner pour permettre à ces fournisseurs de soumissionner.
Les titulaires d’AMA suivants ont été initialement invités à soumissionner pour ce besoin.
Lorsque des invitations supplémentaires sont transmises dans le cadre du processus d'invitation à soumissionner, elles pourront ne pas être prises en considération dans les modifications à l'invitation à soumissionner :
Acosys Consulting Services Inc.
Adirondack Information Management Inc., The AIM Group Inc. in Joint Venture
ADRM Technology Consulting Group Corp.
Aniko Consultants Inc., Samson & Associés-CPA Consultation Inc.-Samson & Associates CPA-Consulting Inc., in Joint Venture
Donna Cona Inc.
Goss Gilroy Inc.
IPSS INC.
Maverin Business Services Inc.
Maverin Inc.
MINDWIRE SYSTEMS LTD., Akkada Professional Services inc., HubSpoke Inc., in Joint Venture
Mobile Resource Group Inc
NATTIQ INC.
Naut'sa mawt Resources Group, Inc.
Talent Transformation Group Inc
Tato Recruiting Inc., S.I. SYSTEMS ULC, in Joint Venture
(j) Les titulaires d’AMA qualifiés à soumissionner à titre de coentreprise doivent présenter une soumission à ce titre et ne doivent pas former une autre coentreprise pour soumissionner. Toute coentreprise doit déjà avoir été sélectionnée dans le cadre de l’AMA nº E60ZT-18TSPS au moment de la clôture des soumissions pour pouvoir présenter une soumission.
(k) Les catégories énumérées ci-dessous doivent être fournies sur demande, conformément à l’annexe A de l’AMA pour des SPTS.
CATÉGORIE DE PERSONNEL: 1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle
NIVEAU D’EXPERTISE: Niveau 3
Nombre Estimé de RESSOURCES REQUISES: 1
REMARQUE : La méthode d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et solutions (SPTS) est mise à jour chaque trimestre. Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un « titulaire d’AA qualifié », veuillez communiquer avec SPTS.TSPS@TPSGC-PWGSC.GC.CA
