Ce marché est un marché réservé conditionnellement dans le cadre de la stratégie de passation de marchés du gouvernement fédéral pour les entreprises autochtones.
1. Résumé des exigences
Au moyen de la présente DOC, la Sécurité publique Canada (SP) a une exigence pour des services de traduction et/ou édition et/ou révision et/ou corrections d’épreuves selon le besoin, à travers le Canada, à l'exclusion des régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et du Labrador qui font l'objet d'ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Tout besoin de livraison dans les zones visées par les ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador devra être traité comme un marché distinct, en dehors des offres permanentes qui en découlent. SP est à la recherche à des offres pour fournir tous les services tel que décrit dans Annexe A – Énoncé des travaux.
L'objectif de cet appel d'offres est de sélectionner un maximum de deux (2) fournisseurs pour entamer des négociations avec PS afin de fournir les services requis décrits à l'annexe A - énoncé des travaux (partie 5).
La présente offre à commandes sera d'une durée d'un (1) an avec trois (3) périodes d'option irrévocables d'un an, ou prendra fin une fois que la limite aura été atteinte, selon ce qui se produira en premier. La limite de chaque offre à commandes ne dépassera pas 3 750 000,00 $ (taxes comprises).
Les SP demanderont des services dans le cadre de l'offre à commandes en passant des commandes subséquentes à l'offre à commandes. Les commandes subséquentes individuelles ne dépasseront pas 200 000,00 $ (taxes comprises). Les SP se réservent le droit de déterminer comment ils attribuent les commandes aux titulaires d'une offre à commandes.
2. Période de travail
2.1 Période visée par l’offre à commandes
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées pour un an à partir de la date d'attribution de l’offre à commandes.
2.2 Prolongation de l’offre à commandes
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'offrant offre de prolonger son offre pour trois (3) périodes supplémentaires d’un (1) an, aux mêmes conditions, aux mêmes taux et aux mêmes prix que ceux mentionnés dans l'offre à commandes, ou aux taux et prix calculés selon la formule mentionnée dans l’offre à commandes.
L'offrant sera informé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'offre à commandes pour une période supplémentaire par le responsable de l'offre à commandes au minimum de dix (10) jours avant la date d'expiration de l'offre à commandes. Le responsable de l’offre à commandes émettra une offre à commandes modifiée.
3. Procédure d’évaluation et méthode de sélection
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour les points techniques (70 %) et les points financiers (30 %). Les détails se trouvent dans la demande de proposition (DDP).
4. Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est:
Melissa Gendron
Conseiller principal en acquisition p.i.
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Téléphone : 873-455-6452 Courriel : Melissa.gendron@ps-sp.gc.ca
L’autorité contractante est chargée de toutes les questions relatives à la teneur du contrat.
5. Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit au responsable de l’offre à commandes au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande d’offres à commandes (DOC). Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Les offrants devraient inscrire le plus exactement possible l’article numéroté de la DOC auquel se rapporte leur demande de renseignements. Ils doivent présenter chacune de leurs questions de la façon la plus détaillée possible pour permettre au Canada de fournir des réponses précises. Les demandes de
renseignements techniques qui ont un caractère « exclusif » doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le cas échéant, le Canada pourra réviser les questions ou demander à l’offrant de le faire afin d’en éliminer le caractère exclusif et y répondra en transmettant une copie des réponses à tous les offrants. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les offrants.
Il incombe aux soumissionnaires de se faire expliquer, au besoin, les exigences énoncées dans le présent document avant de soumettre leur proposition.
6. CONFÉRENCE DES OFFRANTS
Une conférence des offrants sera organisée virtuellement. L'étendue des besoins décrits dans l'appel d'offres sera examinée au cours de la conférence et des réponses seront apportées aux questions. Il est recommandé aux offrants qui ont l'intention de soumettre une offre d'y assister ou d'y envoyer un représentant.
Les offrants peuvent choisir d'assister à l'une ou l'autre des dates proposées dans la langue officielle de leur choix :
Première Option Deuxième option
(i) Anglais: 2 octobre à 10h30 10 octobre à 11h00
(ii) Français: 3 octobre à 11h00 9 octobre à 10h30
Les offrants sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Les offrants doivent fournir par écrit à l'autorité contractante le nom de la (des) personne(s) qui sera (seront) présente(s) ainsi qu'une liste des questions qu'ils souhaitent aborder au plus tard le lundi le 30 septembre, 2024
Toute clarification ou modification de l'appel d'offres résultant de la conférence des offrants sera incluse dans un amendement à l'appel d'offres. Les offrants qui ne participent pas à la conférence ne seront pas empêchés de soumettre une offre.
7. Sécurité
Ce besoin comprend des exigences relatives à la sécurité
