PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 Exigences relatives à la sécurité
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable comme indiqué à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité comme indiqué à la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé;
2. On rappelle aux soumissionnaires d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, veuillez contacter l'administrateur ou l'administratrice de la sécurité du personnel de la CNRC à l'adresse suivante : NRC.SS-PersonnelSecurity-SdeS-SecuriteduPersonnel.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.
1.2 Énoncé des besoins
L’entrepreneur fournira une imprimante d’imagerie 3D conformément aux conditions de l’énoncé des besoins à l’annexe A.
1.3 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
PARTIE 2 – INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (https://achatscanada.canada.ca/fr/notre-processus-d-achat/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-cond) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Bien que le site AchatsCanada décrive les clauses et conditions comme archivées, celles-ci restent valides. Le gouvernement du Canada est en train de mettre à jour tous les modèles. Jusqu'à ce que les nouveaux modèles soient en vigueur, le CNRC utilisera les clauses et conditions étiquetées comme archivées. Pour accéder aux différentes clauses et conditions, veuillez suivre les instructions ci-dessous.
Vous êtes, par la présente, invité(e) à soumettre une soumission technique électronique et une soumission financière électronique distincte, en deux (2) attachements, pour répondre à l'exigence suivante faisant partie de cette demande de proposition (DDP). Un attachement doit porter lisiblement la mention « soumission technique » et l’autre, « soumission financière ». Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans la soumission financière. Fournir de l’information financière dans la soumission technique entraînera la disqualification du soumissionnaire. Toutes les soumissions doivent inclure la page de couverture de la présente DDP dûment remplie.
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
Les propositions soumises devront être valides pour au moins soixante (60) jours à compter de la date de clôture de la demande de propositions (DDP).
2.1.1 Il incombe au soumissionnaire :
a) de retourner une copie signée de la demande de soumission, dûment complété, DANS LE FORMAT DEMANDÉ;
b) de faire parvenir sa soumission UNIQUEMENT à l'adresse de réception des soumissions indiquée à la section 2.3 Présentation des soumissions;
c) de veiller à ce que le nom du soumissionnaire, le numéro de référence de la demande de soumissions ainsi que la date et l'heure de clôture de la demande de soumissions soient clairement indiqués;
d) de fournir une soumission complète et suffisamment détaillée, y compris tous les renseignements demandés concernant les prix, afin de permettre une évaluation complète conformément aux critères établis dans la demande de soumissions.
Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer de la transmission correcte et ponctuelle des soumissions à l'adresse électronique spécifiée. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n'assumera pas ou ne se verra pas transférer ces responsabilités. Le soumissionnaire est responsable de toutes les conséquences et les risques liés à une transmission incorrecte des soumissions.
2.1.2 Les soumissions peuvent être acceptées en totalité ou en partie. La soumission la plus basse, ou quelconque autre soumission ne sera pas nécessairement acceptée. En cas d'erreur dans le calcul des prix, le prix unitaire sera retenu. Un contrat peut être accordé par le CNRC sans négociation.
2.1.3 Bien que le CNRC puisse passer un marché sans négociation, il se réserve le droit d'en négocier les dispositions avec le soumissionnaire.
2.1.4 Nonobstant la période de validité des soumissions stipulées dans la présente demande de soumissions, le Canada se réserve le droit de demander par écrit une prolongation de cette période à tous les soumissionnaires qui déposent des soumissions recevables, dans un délai d'au moins trois (3) jours avant la fin de la période de validité des soumissions. Les soumissionnaires auront la possibilité d'accepter ou de refuser la prolongation.
2.1.5 Si tous les soumissionnaires qui ont déposé des soumissions recevables acceptent de prolonger cette période mentionnée ci-dessus, par écrit, le Canada continuera d'évaluer les soumissions et le processus d'approbation.
2.1.6 Si la prolongation mentionnée ci-dessus n'est pas acceptée, par écrit, par tous les soumissionnaires qui ont déposé des soumissions recevables, le Canada, à sa seule et entière discrétion, continuera d'évaluer les soumissions des soumissionnaires qui auront accepté la prolongation et demandera les approbations nécessaires ou annulera la demande de soumissions et pourrait émettre de nouveau la demande de soumissions.
2.2 Condition du matériel – soumission
Le matériel fourni doit être neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et(ou) du numéro de pièce pertinent, en vigueur à la date de clôture de la demande de soumissions.
2.3 Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être soumises uniquement par voie électronique à l’adresse courriel de réception des soumissions du Conseil national de recherches Canada (CNRC) au plus tard à 14 h 00 HAE (l’heure du serveur du CNRC), 1er Octobre 2024 à l'adresse électronique suivante du CNRC :
NRC.BidReceiving-ReceptiondesSoumissions.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca
Il existe au CNRC des restrictions relatives aux courriels entrants. La taille du message, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser 10Mo. Des fichiers compressés ou des liens vers des documents de soumission ne sont pas permis. Les courriels entrants qui dépassent la taille maximale permise ou qui contiennent des fichiers compressés seront bloqués par le système de courriel du CNRC. Une soumission transmise par courriel qui est bloquée par le système de courriel du CNRC sera considérée comme non reçue. Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que sa soumission est bel et bien reçue.
Aucune offre ne doit pas être envoyée directement au l’autorité contractante.
Toutes les soumissions deviendront la propriété du CNRC.
En raison du caractère de la demande de soumissions, les soumissions sur papier (copies papier ou électroniques sur support) et les soumissions transmises par télécopieur au CNRC ne seront pas acceptées.
2.4 Soumissions tardives
Le soumissionnaire est responsable de toutes les risques et conséquences liés à une transmission incorrecte des soumissions électroniques. Le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions tardives reçues à destination après la date et l’heure de clôture, même si elles ont été transmises avant. Les soumissions électroniques reçues après l’heure de clôture indiquée en fonction de l’heure de réception des serveurs du CNRC seront irrévocablement rejetées. Les soumissionnaires sont priés à transmettre leur proposition suffisamment à l’avance, avant l’heure de clôture, afin de minimiser tout problème technique possible. Le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions transmises avant l’heure de clôture, mais reçues par les serveurs du CNRC après l’heure de clôture.
2.5 Demandes de renseignements – en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires, sauf si leur publication révélait des renseignements exclusifs. Le soumissionnaire qui pose la question ne sera pas identifié. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par le soumissionnaire doivent être clairement indiquées. Dans ces cas, le CNRC répondra individuellement au soumissionnaire. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, le soumissionnaire pourra la retirer, ou acceptera que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les soumissionnaires par le biais du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).
Au cours de la période de publication, les soumissionnaires qui tentent d’obtenir des renseignements concernant tout aspect de cette DDP en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risque de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).
Le soumissionnaire a la responsabilité d’obtenir, si nécessaire, des précisions sur les exigences contenues dans le présent document avant de présenter sa proposition. Le soumissionnaire doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante de tout changement ou toute modification à cette DDP.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
2.6 Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
2.7 Processus de contestation des offres et mécanismes de recours
(a) Les fournisseurs potentiels ont accès à plusieurs mécanismes pour contester des aspects du processus d’approvisionnement jusqu’à l’attribution du marché, inclusivement.
(b) Le Canada invite les fournisseurs à porter d’abord leurs préoccupations à l’attention de l’autorité contractante. Le site Web AchatsCanada, sous le titre « Suivi des soumissions », fournit de l’information sur les organismes de traitement des plaintes possibles, notamment :
• Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA)
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
(c) Les fournisseurs devraient savoir que des délais stricts sont fixés pour le dépôt des plaintes et qu’ils varient en fonction de l’organisation concernée. Les fournisseurs devraient donc agir rapidement s’ils souhaitent contester un aspect du processus d’approvisionnement.
PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
3.1 Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que la soumission soit présentée en sections distinctes (le cas échéant) comme suit :
Section I : Soumission technique
Section II : Soumission financière (Les prix doivent apparaître dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans une autre section de la soumission.)
Le Conseil national de recherches n'effectuera aucun paiement pour les coûts encourus pour la rédaction et la présentation des propositions en réponse à cette demande ni pour ceux engagés pour une explication ou une démonstration demandée par le CNRC. Le Conseil national de recherches se réserve le droit de rejeter toute proposition ou d'accepter une proposition dans sa totalité sans négociation. Il ne sera pas nécessairement adjugé de marché à l’issue de ce concours. Le CNRC se réserve le droit d’annuler ou de réémettre cette exigence en tout temps.
En avril 2006, le Canada a adopté une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’approvisionnement : la Politique d’achats écologiques (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1. Inclure toutes les certifications environnementales pertinentes pour votre organisation (p. ex., ISO 14001, Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), Carbon Disclosure Project, etc.)
2. Inclure toutes les certifications environnementales ou déclarations environnementales de produit (DEP) propres à votre produit ou service (p. ex., Forest Stewardship Council [FSC], ENERGYSTAR, etc.)
Le Canada s'engage à rendre sa chaîne d'approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l'empreinte sur l'environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement. Les biens et services à privilégier du point de vue de l'environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l'environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l'émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l'eau; la réduction des déchets et l'encouragement à la réutilisation et au recyclage; l'utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux. Conformément à la Politique d'achats écologiques )https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573) dans le cadre de la présente demande :
• On encourage les soumissionnaires à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
• On demande aux soumissionnaires de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l'autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé.
• Les soumissionnaires devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).
• Les composants des produits utilisés durant la prestation des services devraient être recyclables ou réutilisables, si possible.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des biens et (ou) services avec une étiquette écologique certifiée ou reconnue.
• Les soumissionnaires devraient utiliser des équipements qui contiennent des efficacités énergétiques à haute teneur et (ou) à faible émission.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui supportent un environnement soutenable pour la nature et la faune.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui assurent le confort et la qualité de l’air pour les occupants des édifices.
On encourage les soumissionnaires à consulter les sites internet suivants:
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/index-fra.html
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/rle-glr-fra.html
Section I : Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux.
Section II : Soumission financière
a) L’établissement des prix : Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière conformément à la base de paiement, y compris l'Annexe B – Base de paiement. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément.
b) Coûts à inclure : La soumission financière doit inclure tous les coûts pour le besoin décrit dans la demande de soumissions pour toute la durée du contrat, y compris les années d'option. L'identification de tout l'équipement nécessaire (les logiciels, les périphériques, le câblage et les composants requis pour satisfaire aux exigences la demande de soumissions) et les coûts connexes de ces articles sont la responsabilité du soumissionnaire.
c) Les prix non fournis : On demande aux soumissionnaires d’inscrire « 0,00 $ » pour les items pour lequel ils n'ont pas l'intention de charger ou pour les items qui sont déjà inclus dans d’autres prix énoncés dans les tableaux. Si le soumissionnaire n’inscrit aucun prix, Canada traitera ces prix comme « 0,00 $ » pour fins de l'évaluation et pourra demander que le soumissionnaire confirme que le prix est, en fait, 0,00 $. Aucun soumissionnaire ne sera autorisé à ajouter ou modifier un prix dans le cadre de cette confirmation. Tout soumissionnaire qui ne confirme pas que le prix non fourni d'un article est $ 0.00 sera déclarée non recevable.
3.1.1 Paiement électronique de factures - soumission
Paiements du Conseil national de recherches Canada (CNRC) sont effectués par paiement électronique.
Les paiements de dépôt direct seront transmis en dollars canadiens et ne peuvent être déposés que dans des comptes bancaires canadiens.
Seuls les comptes bancaires situés en dehors du Canada peuvent être inscrits comme mode de paiement par virement télégraphique.
3.1.2 Fluctuation du taux de change
Le besoin ne prévoit pas offrir d’atténuer les risques liés à la fluctuation du taux de change. Aucune demande d’atténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change ne sera prise en considération. Toute soumission incluant une telle disposition sera déclarée non recevable.
PARTIE 4 – PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
4.1 Procédures d'évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d’évaluation et financiers.
b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
4.1.1 Évaluation technique
Les propositions seront évaluées sur la base des critères d’évaluation obligatoires jointe à l’annexe D de ce document. Les soumissionnaires devront fournir une réponse détaillée pour chaque critère. Le CNRC se réserve le droit de vérifier tous les renseignements fournis par un soumissionnaire dans sa proposition.
4.1.2 Évaluation financière
L'évaluation financière sera effectuée en calculant le coût global total du prix fixe pour le besoin initial et le besoin optionnel demandé, conformément aux tableaux de prix fournis à l'annexe B – Base de paiement.
Évaluation du prix - soumission
Le prix de la soumission sera évalué en dollars canadiens, taxes applicables exclues, DAP ‘Rendu au lieu de destination’ Ottawa, On. Incoterms® 2020, droits de douane et taxes d'accise canadiens exclus.
Le contractant doit remplir le barème de prix figurant à l'annexe B et l'inclure en tant que pièce jointe distincte dans la soumission électronique de son offre.
La proposition relative au coût devra montrer la justification de toutes les dépenses. Elle doit inclure les éléments suivants:
a) Le nombre de personnes affectées au travail ainsi que leur classification et taux horaire/journalier. Le nombre de jours de travail anticipé pour chaque personne doit être identifié. Aucune substitution de personnel assigné au projet ne sera autorisée sans l’accord préalable du chef de projet.
b) Le montant et les détails de toutes les autres dépenses susceptibles d'être engagées.
c) L'entrepreneur sera remboursé pour ses frais autorisés de déplacement et de
subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et (ou) les frais administratifs généraux, conformément aux indemnités relatives aux repas, à l'utilisation d'un véhicule privé et aux faux frais qui sont précisés aux annexes B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ».
Taxe de vente applicable : La TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH, selon le cas, est considérée comme une taxe applicable aux fins de la présente DP et s'ajoute au prix indiqué dans les présentes. Le montant de la taxe de vente applicable doit être divulgué et indiqué comme un élément distinct.
4.2 Méthode de sélection
Critères techniques obligatoires
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
