No T8080-240138
Préavis d’adjudication de contrat
Modèle d’impact économique du réseau de transport au Canada
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX :
La Direction générale de l’analyse économique des transports (AET) de Transports Canada (TC) a la responsabilité de fournir une analyse exhaustive fondée sur des données probantes à l’appui de la prise de décisions au sujet du réseau de transport du Canada. Comme le système de transport national joue un rôle crucial dans la croissance économique et le développement régional, il est essentiel de comprendre l’impact économique des changements qui y sont apportés pour pouvoir élaborer des politiques fondées sur des données probantes.
Cependant, Transports Canada a cerné d’importantes lacunes dans sa capacité à évaluer ces impacts, en particulier en ce qui concerne les effets multirégionaux, les variations du PIB, les changements dans l’emploi et les implications pour le commerce extérieur et intérieur. Ces lacunes entravent la capacité du Ministère à évaluer la manière dont les modifications au réseau de transport – qu’elles soient dues à des projets d’infrastructure, à des changements de politique ou à des facteurs externes – affectent l’économie canadienne dans son ensemble.
Pour relever ces défis, TC cherche à acquérir un modèle d’impact économique prêt à l’emploi qui utilise les dernières données canadiennes d’entrées-sorties au niveau national et provincial. Le modèle permettra à la direction de l’AET d’effectuer des analyses économiques détaillées, de tester des scénarios et d’évaluer les différentes retombées dans l’ensemble des différentes régions et des différents secteurs. L’objectif est d’améliorer la capacité du Ministère à fournir des renseignements solides et fondés sur des données probantes concernant les conséquences économiques des modifications au réseau de transport, afin d’appuyer les stratégies plus larges du gouvernement en matière d’économie et d’infrastructure.
DÉFINITION DES EXIGENCES :
Transports Canada a besoin d’un modèle d’impact économique exhaustif pour combler les lacunes importantes dans sa capacité à évaluer les conséquences économiques des changements apportés au réseau de transport à travers le Canada et ses régions. Le modèle doit permettre l’évaluation des impacts multirégionaux de divers scénarios de transport sur des indicateurs économiques clés, notamment le PIB, l’emploi, le commerce et les résultats propres à des secteurs particuliers.
Le modèle doit être basé sur les données canadiennes d’entrées-sorties au niveau national et provincial les plus récentes (2020), pour permettre une analyse détaillée des conditions économiques à la fois actuelles et historiques. Le modèle doit fournir des résultats en dollars courants et en dollars constants et permettre la comparaison des résultats par rapport aux données historiques. Cette capacité est essentielle pour permettre à Transports Canada d’évaluer avec précision les impacts économiques des perturbations du réseau de transport, des politiques en matière de transports proposées et des projets d’infrastructure.
Le modèle doit également offrir des outils d’accès en ligne et du soutien à au moins cinq utilisateurs, en plus d’inclure des services de soutien technique pour garantir que Transports Canada puisse profiter pleinement des capacités du modèle pendant la durée du contrat. De plus, le modèle doit permettre la conservation permanente des données téléchargées, de façon à ce que Transports Canada conserve un dossier historique exhaustif des analyses des impacts économiques.
Un tel modèle d’impact économique jouera un rôle essentiel à l’appui du mandat de Transports Canada, qui consiste à fournir des renseignements et des recommandations fondées sur des données probantes concernant les impacts économiques du réseau de transport national et régional.
CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) :
Transports Canada est à la recherche d’un prestataire de services capable de fournir un modèle d’impact économique qui utilise les données canadiennes d’entrées-sorties au niveau national et provincial les plus récentes (2020) et qui répond à toutes les exigences obligatoires énoncées ci-dessous. Tout fournisseur intéressé doit présenter un énoncé de capacités montrant qu’il satisfait aux exigences suivantes :
1. Le modèle d’impact économique doit être en mesure de fournir les impacts économiques de scénarios qui présenteraient les résultats suivants :
o Retombées nationales sur le produit intérieur brut (PIB)
o Retombées provinciales sur le PIB
o Retombées nationales sur l’emploi
o Retombées provinciales sur l’emploi
o Retombées sur les secteurs selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
o Retombées sur les importations et les exportations
o Résultats en dollars courants et constants.
2. Le modèle d’impact économique doit permettre la comparaison des résultats par rapport aux données historiques antérieures de 2017 à 2020 inclusivement, notamment les tableaux d’entrées-sorties de Statistique Canada :
o Retombées nationales sur le produit intérieur brut (PIB)
o Retombées provinciales sur le PIB
o Retombées nationales sur l’emploi
o Retombées provinciales sur l’emploi
o Retombées sur les secteurs selon le SCIAN
o Retombées sur les importations et les exportations
o Résultats en dollars courants et constants.
3. Le modèle d’impact économique doit permettre l’extraction de données sous forme de tableaux et leur intégration dans un logiciel comme Microsoft Excel afin d’effectuer des analyses et de créer des rapports ou des tableaux de bord;
4. Le modèle d’impact économique doit permettre la conservation permanente des données téléchargées;
5. Le modèle d’impact économique doit permettre l’accès à des outils d’accès en ligne
6. Le modèle d’impact économique doit donner accès à au moins cinq utilisateurs;
7. Le modèle d’impact économique doit fournir des services de soutien technique.
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX AU MARCHÉ :
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC)
c. Accord de libre-échange Canada-Colombie
d. Accord de libre-échange Canada–Honduras
e. Accord de libre-échange Canada-Corée
f. Accord de libre-échange Canada-Panama
g. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE :
Transports Canada compte attribuer un contrat à IMPLAN afin d’acquérir un abonnement qui lui permet d’accéder, grâce à des outils en ligne, à un modèle d’impact économique actuel et historique. On a reconnu IMPLAN à titre de fournisseur en raison de ses offres de données exhaustives et exclusives, dérivées de sources autorisées comme Statistique Canada, et de sa capacité à fournir un vaste modèle d’impact économique dans l’ensemble des provinces du Canada.
Si le Canada reçoit un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences établies dans le présent PAC, un processus concurrentiel sera enclenché avec une méthode d’évaluation financière et technique des soumissions présentées par les soumissionnaires potentiels.
EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT :
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour le présent contrat, aux termes de l’alinéa 6d) du Règlement : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une entité».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Transports Canada a la propriété exclusive et les droits d’utiliser les résultats des données du modèle d’impact économique dont il a besoin.
DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ :
Le contrat proposé porte sur une année civile et prendra fin le 31 août 2025. Celui-ci comprend deux (2) périodes d’option facultatives supplémentaires d’une durée d’un (1) an.
COÛT ESTIMATIF :
La valeur estimée de la période initiale du contrat est de 50 000 dollars des États-Unis (taxes en sus). La valeur estimée de chaque période d’option est de 45 000 dollars des États-Unis par an.
NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L’AVANCE :
Fournisseur : IMPLAN Group LLC
Adresse : 16905 Northcross Drive, bureau 120, Huntersville, Caroline du Nord 28078, États-Unis
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et qui sont prêts à fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences énoncées.
DATE LIMITE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS :
L’heure et la date de clôture d’acceptation des énoncés de compétences sont fixées au 6th septembre 2024 à 14 h, heure avancée de l’Est.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être adressés à :
Nom : Alexandra McCann
Titre : Spécialiste en approvisionnement
Ministère : Transports Canada
Téléphone : (343) 575-7847
Courriel : alexandra.mccann@tc.gc.ca
