1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite obtenir un système laser femtoseconde fonctionnant dans les mégahertz et des amplificateurs paramétriques optiques (OPA) pour les installations de photonique quantique ultrarapide sur Sussex.
Le système laser élargira nos capacités de génération et de manipulation d’états quantiques de la lumière. Les OPA délivrent des impulsions lumineuses large bande de grande puissance qui peuvent être accordées sur une large gamme spectrale dans les régions du visible et de l’infrarouge de courte longueur d’onde, ce qui offre une grande flexibilité pour les besoins de la recherche. Le système sera utilisé pour élargir notre base de connaissances, former des travailleurs hautement qualifiés et permettre le développement de technologies dans les domaines de la détection quantique, des communications quantiques et du traitement de l’information quantique.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Le système doit satisfaire à toutes les exigences générales suivantes :
1. amplificateur femtoseconde de 80 W à base d’ytterbium (Yb);
2. taux de répétition accordable de 200 kHz à 2 MHz;
3. deux amplificateurs paramétriques optiques (OPA), construits selon les spécifications de l’amplificateur, pour générer des impulsions femtosecondes accordables en longueur d’onde entre 630 et 2 600 nm.
Exigences techniques obligatoires
Réf. Qté Description
1.2.1 1 Laser de pompe
a) Sortie fondamentale de 1 030 nm
b) Puissance de sortie maximale de 80 W (à 200-2 000 kHz)
c) Énergie de sortie maximale de 0,4 mJ/impulsion (jusqu’à 200 kHz)
d) Durée d’impulsion femtoseconde < 250 fs
e) Taux de répétition de base de 200 à 2 000 kHz
f) Sélecteur d’impulsion intégré permettant la division efficace du taux de répétition
g) Ordinateur portable de contrôle doté d’un progiciel complet et préchargé
h) Refroidisseur refroidi par air
1.2.2 2 OPA haute puissance dans le visible et le proche infrarouge avec extensions SHS/SHI
a) 630 – 1 030 nm (signal) et 1 030 – 2 600 nm (onde complémentaire)
b) Énergie d’entrée et taux de répétition : 20 uJ (40 W à 2 MHz)
c) un (1) miroir d’acheminement externe à dédoublement du faisceau
d) Extensions SHS/SHI : 315-515 nm (seconde harmonique [SH] du signal [SHS]), 515-630 nm (SH de l’onde complémentaire [SHI])
1.2.3 1 Sortie de l’oscillateur simultanée avec la sortie de l’amplificateur régénérateur (RA) :
a) 500 mW, 65 MHz, 1 035 nm
b) Isolateur de Faraday, après lequel la sortie est comprimée à 250 fs
1.2.4 Certification conformément aux normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
1.2.5 L’ensemble du matériel doit être alimenté par le secteur standard nord-américain, 120 V c.a., 60 Hz.
Essai d’acceptation
1. L’entrepreneur doit fournir au CNRC un plan d’essais d’acceptation préliminaire huit semaines après l’attribution du contrat. Le plan est une description de haut niveau des essais d’acceptation à effectuer à l’usine et sur place.
2. L’entrepreneur doit fournir un plan détaillé des essais d’acceptation en usine (EAU) huit semaines avant l’expédition de l’équipement. Les résultats des essais doivent être communiqués au CNRC qui doit les accepter avant l’expédition.
3. L’entrepreneur doit fournir un plan détaillé des essais d’acceptation sur place (EAP) quatre semaines avant l’expédition de l’équipement. Il est chargé d’exécuter les EAP au CNRC et il doit assumer les coûts de mobilisation connexes s’il y a lieu. Les résultats des essais sur place doivent être communiqués au CNRC qui doit les accepter.
Installation
1. L’entrepreneur doit livrer, installer et configurer tous les produits livrables à l’emplacement indiqué dans le contrat.
2. Toutes les exigences relatives aux services publics, à l’isolation mécanique et électrique et à l’environnement pour réussir l’installation et effectuer les essais d’acceptation sur place (EAP) doivent être énoncées par écrit aux fins d’approbation par le CNRC dans les quatre semaines suivant l’attribution du contrat afin de permettre au CNRC de préparer la zone selon les indications.
3. Toutes les contraintes d’aménagement physique doivent être précisées par l’entrepreneur dans les quatre semaines suivant l’attribution du contrat.
4. L’entrepreneur doit fournir l’ensemble du matériel nécessaire à l’installation, à l’intégration et à la configuration des produits livrables sur place. Ce matériel doit comprendre entre autres des connecteurs et des câbles d’alimentation, ainsi que tout autre accessoire nécessaire à l’installation, à l’intégration et à la configuration des produits livrables.
5. L’entrepreneur doit veiller à ce que toutes les zones de travail sur les lieux de l’installation soient propres et bien rangées à la fin de chaque journée de travail et des essais d’acceptation, y compris l’enlèvement et l’élimination de tous les matériaux d’emballage.
6. L’entrepreneur doit commencer l’installation dans les dix jours civils suivant la livraison et terminer l’installation dans les deux jours civils suivant le début de l’installation.
Formation
1. Une fois l’installation du système terminée, l’entrepreneur doit fournir au personnel du Centre de recherche en quantique et en nanotechnologies (QN) du CNRC (auparavant le Centre de recherche sur les technologies de sécurité et de rupture [TSR]) une formation initiale sur l’installation, l’utilisation, l’entretien, le dépannage et la sécurité du système.
2. Il doit fournir le manuel de formation quatre semaines avant la date de la formation, en précisant les détails et la durée de la formation.
3. La formation sera dispensée sur le site pendant les heures normales de travail, de 8 h 30 à 16 h, aux dates et aux heures convenues d’un commun accord, dans les trois jours suivant l’achèvement de la mise en service. La formation et le manuel de formation seront fournis en anglais. Jusqu’à cinq utilisateurs finaux peuvent suivre la formation.
Manuels
L’entrepreneur doit livrer un ensemble complet de documents, en format PDF et en anglais. Les documents doivent comprendre toutes les publications nécessaires portant sur les spécifications techniques, les exigences d’installation et les instructions d’utilisation.
Les documents doivent comprendre ce qui suit :
1. manuels d’installation dans les locaux;
2. manuels de l’utilisateur, incluant tout élément de tiers qui nécessite des manuels;
3. manuels sur la sécurité;
4. manuels d’entretien;
5. diagrammes du système;
6. documents du fabricant d’équipement d’origine (FEO) comprenant tous les détails et toutes les exigences d’entretien pour tous les éléments de tiers.
Services d’entretien et de soutien
1. La classe de service d’entretien du matériel qui s’applique au présent contrat comprend le service d’entretien sur place ainsi que le service de renvoi à l’atelier, au besoin. L’entrepreneur et le responsable technique doivent convenir d’un commun accord de la classe du service d’entretien du matériel requis pour chaque article.
2. L’entrepreneur doit fournir des services d’entretien et de soutien du système conformément aux conditions générales supplémentaires 4001 (2015-04-01), Achat, location et entretien du matériel.
Option d’achat d’une garantie prolongée
1. L’entrepreneur accorde au CNRC l’option irrévocable de prolonger la garantie du fabricant d’une année supplémentaire. La garantie prolongée comprend les pièces, la main-d’œuvre et une visite annuelle d’entretien préventif.
Déplacements
1. Dans le cadre du présent contrat, les frais de déplacement et d’hébergement que l’entrepreneur débourse pour se rendre au site du CNRC sont à sa charge. Les déplacements effectués par le personnel du CNRC n’incombent pas à l’entrepreneur.
Calendrier et jalons du projet
1. L’entrepreneur doit fournir un calendrier des engagements de livraison dans les deux semaines suivant l’attribution du contrat. Le calendrier doit comprendre au minimum les principaux jalons pour la livraison de l’équipement et les examens de conception.
2. Le CNRC prévoit un délai de livraison d’au plus 52 semaines après l’attribution du contrat.
Produits livrables
1. Système laser femtoseconde fonctionnant dans les mégahertz et amplificateurs paramétriques optiques (OPA)
2. Installation
3. Résultats des essais d’acceptation
4. Formation
5. Manuels d’exploitation et d’entretien
6. Garantie
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC);
o Accord révisé sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);
o Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
o Accord de libre-échange Canada-Colombie;
o Accord de libre-échange Canada-Honduras;
o Accord de libre-échange Canada-Corée;
o Accord de libre-échange Canada-Panama;
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP);
o Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-R.-U.);
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Aucun autre fournisseur ne peut fournir le même matériel ou un matériel équivalent en raison de l’interchangeabilité des systèmes et des droits exclusifs des systèmes compatibles avec la propriété intellectuelle. Ce nouveau système de Light Conversion est le seul système compatible connu qui permet d’échanger avec les données de recherche développées par le CNRC et qui est entièrement compatible avec les sept amplificateurs paramétriques optiques (OPA) fabriqués par Light Conversion.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu de l’alinéa 6d) : « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu des accords suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), article 19.12 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
d. Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), article 15.10 (2) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
e. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), article Kbis-16 (2) (c) : soit nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée – incorporation par renvoi au Protocole portant amendement de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, article XIII 1.b) iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques.
i. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), article 1409 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), annexe 10-6 (2) (a) : à toute forme de préférence, incluant les marchés réservés, accordée aux micro, petites et moyennes entreprises;
l. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni : voir l’AECG, car les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi à cet Accord et en font partie. AEGC, article 19.12 (b) (iii).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel doit être livré 52 semaines après l’attribution du contrat.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Light Conversion USA, 201, South Wallace, Suite B-2C Bozeman, Montana 59715
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités sont le 17 juillet 2024 à 14 h (HAE).
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Nom : Jonathan Soles
Titre : Autorité contractante
Téléphone : 343-548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca
