Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
[PAC 24-58036]
[Compresseurs d’impulsions laser]
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent ou l’agente de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le Laboratoire de photonique extrême sur la promenade Sussex du Conseil national de recherches Canada (CNRC) souhaite obtenir deux (2) compresseurs d’impulsions laser : un compresseur pour comprimer des impulsions laser de 1 030 nm et un autre pour comprimer des impulsions laser de 2 000 nm. Les compresseurs d’impulsions seront fondés sur la technologie des cellules de gaz multipassage à pression constante. Ces nouveaux systèmes de compresseur laser de pointe renforceront les capacités de recherche du CNRC en comprimant des impulsions d’un laser femtoseconde à taux de répétition élevé à deux (2) longueurs d’onde précises, ce qui facilitera la poursuite des travaux de recherche et de développement au Laboratoire de photonique extrême. Conformément aux normes de laboratoire du CNRC, les compresseurs d’impulsions laser proposés seront à la pointe de la technologie. Ils renforceront les capacités de recherche du CNRC en générant des impulsions de lumière de moins de 50 femtosecondes à un taux de répétition élevé et aux longueurs d’onde précises exigées dans le spectre électromagnétique.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
3.1 Le CNRC a des exigences techniques uniques. Les compresseurs d’impulsions laser doivent être fondés sur la technologie des cellules de gaz multipassage à pression constante.
3.2 Le système doit être entièrement interchangeable et compatible avec les compresseurs d’impulsions laser de n2-Photonics actuels du CNRC (plateformes matérielles et logicielles), ainsi qu’avec l’équipement de recherche sur les compresseurs d’impulsions laser actuels dans nos laboratoires.
3.3 Le système doit être homologué par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) lors de la livraison de l’équipement ou peu après sa mise en service.
3.4 Le système doit satisfaire à toutes les exigences techniques ci-dessous.
1. Système de compresseur d’impulsions laser de 1 030 nm
3.4.1 Paramètres d’entrée
a. Énergie pulsée : 800 µJ
b. Puissance moyenne : 80 W
c. Taux de répétition : 100 kHz
d. Longueur d’onde centrale : 1 030 nm
e. Durée de l’impulsion : 90 %
c. Facteur de qualité M2 du faisceau de sortie : 90 %
c. Facteur de qualité M2 du faisceau de sortie : <1,3
d. Empreinte maximale : < 36 sur 25 cm2
e. Système fondé sur la technologie des cellules de gaz multipassage à pression constante
f. Logiciel permettant la surveillance du modèle de faisceau et de l’adaptation de mode
4. Le présent achat est assujetti à l’accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
1. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
2. Accord révisé sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
3. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
4. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
5. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
6. Accord de libre-échange Canada-Colombie;
7. Accord de libre-échange Canada-Honduras;
8. Accord de libre-échange Canada-Corée;
9. Accord de libre-échange Canada-Panama;
10. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
11. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)
12. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALICU)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
5.1 Le présent marché n’est pas soumis à la réglementation relative aux marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).
6. Entente sur les revendications territoriales globales
6.1 Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
7.1 n2-Photonics est la seule entreprise qui peut fournir des compresseurs d’impulsions laser à technologie des cellules de gaz multipassage à pression constante qui sont à la fois compatibles et interchangeables avec les plateformes matérielles et logicielles actuelles de n2-Photonics déjà en place aux laboratoires de photonique extrême du CNRC et qui répondent aux critères techniques indiqués dans l’énoncé des besoins.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
8.1 La ou les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État qui sont invoquées pour cet achat en vertu de la partie I, Conditions de conclusion des marchés : Appel d’offres, alinéa 6 d), les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
9. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
9.1 Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de ce qui suit :
1. Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513.1 b)(iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
2. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), article XIII (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
3. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), article 19.12 (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
4. Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), article 15.10 (2) (b) (iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
5. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), article Kbis-16 (2) (c) : soit nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle;
6. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
7. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
8. Accord de libre-échange Canada-Corée – incorporation par renvoi au Protocole portant amendement de l’Accord sur les marchés publics de l’OMC, article XIII 1.b) iii) : absence de concurrence pour des raisons techniques.
9. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il y a absence de concurrence pour des raisons techniques;
10. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), article 1409 (1) (b) (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
11. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), annexe 10-6 (2) (a) : à toute forme de préférence, incluant les marchés réservés, accordée aux micro, petites et moyennes entreprises;
12. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni : voir l’AECG, car les dispositions de l’AECG sont incorporées par renvoi à cet Accord et en font partie. (AECG) article 19.12 (b) (iii).
10. Appartenance de la propriété intellectuelle
10.1 L’entrepreneur détient la propriété intellectuelle exclusive des biens en question. La Couronne aurait le droit d’utiliser les produits en question et de conserver toute propriété intellectuelle (PI) créée par le Canada. Par conséquent, la propriété intellectuelle d’aval résultant du contrat proposé appartiendra à l’entrepreneur.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison
11.1 Vingt-quatre (24) semaines après l’attribution du marché.
12. Coût estimatif du marché proposé
12.1 La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 268 300,00 $ (TPS et TVH en sus).
13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
n2-Photonics
Hans-Henny-Jahn-Weg 53
22085, Hambourg, Allemagne
14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
14.1 Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource nommée dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture qui y est indiquée. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
15. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
15.1 La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés de capacités sont le 12 juillet, 2024 à 14 h (HE).
16. Demande de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Lou Helbling
Agente principale de négociation des marchés
1200, chemin de Montréal, immeuble M-55
Ottawa (Ontario)
Courriel : luiz.helbling@nrc-cnrc.gc.ca
Tél. : 343-630-4187
