Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, 4902 rue Main, Dorchester N-B, E4K 2Y9.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a l'obligation de fournir des services de remédiation et de restauration de la zone endommagée par l'eau dans le Centre de Guérison Shepody (CGS), l'Hôpital régional et les espaces adjacents touchés. Une tête de gicleur a été endommagée au pénitencier de Dorchester à l'intérieur du CGS, causant des inondations importantes et dégâts d'eau à l'établissement.
Objectif :
Effectuer les travaux de remédiation et de restauration de l’établissement afin de le ramener à un état sûr et opérationnel, et de maintenir un établissement de soins de santé conforme aux normes de santé établies par Agrément Canada. Les travaux prévus dans le cadre du présent contrat comprennent, sans toutefois s’y limiter, la fourniture de l’ensemble de la main-d’œuvre, des consommables, des outils, de la supervision et de l’équipement nécessaire pour effectuer le nettoyage des dégâts d’eau, la remédiation, l’enlèvement et l’élimination des matériaux dangereux, ainsi que la restauration du CGS, de l’hôpital régional du SCC et des espaces adjacents touchés.
Produit livrable:
L’entrepreneur doit effectuer les tâches suivantes;
– Estimation, préparation, coordination et supervision des travaux de nettoyage des dégâts d’eau, de remédiation, de retrait et d’élimination des matériaux dangereux et de restauration pour le CGS.
– Travaux de remédiation comprenant, sans s’y limiter, le retrait, l’ensachage et l’élimination de tous les matériaux endommagés par l’eau (comprenant, sans s’y limiter les plafonds suspendus, cloisons sèches, carreaux, isolation, garnitures, portes) et de meubles, séchage des zones endommagées par l’eau à l’aide de ventilateurs et de ventilateurs, tests de qualité de l’air, création de cloisons à pression négative, enlèvement et élimination de la moisissure, du plomb et de l’amiante.
Travaux de charpentier comprenant la construction, la réparation, le remplacement et l’installation, sans s’y limiter, de cadres/structures en bois, d’armoires, de fenêtres, de montants métalliques pour les murs et les cloisons.
– Travaux électriques comprenant, sans s’y limiter, le câblage des circuits, les systèmes d’éclairage, les remplacements de ballast et de luminaires, les travaux de conduits, le dépannage.
– Travaux de plomberie comprenant, sans s’y limiter, les robinets, les appareils sanitaires, les tuyaux et le remplacement de la pompe.
– Travaux de finition intérieure, comprenant, sans s’y limiter, les cloisons sèches, le revêtement mural, le plâtrage, le ponçage, la peinture, le revêtement de sol, les carreaux de plafond, l’isolation.
– Les travaux manuels comprenant, sans s’y limiter, le nettoyage, l’enlèvement de débris, l’entretien des terrains.
L'entrepreneur peut engager des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour l'achèvement des travaux décrits dans le contrat. L'entrepreneur sera payé conformément à la base de paiement pour l'utilisation de sous-traitants.
Tous les travaux de l'entrepreneur effectués dans la zone désignée comme établissements de soins de santé doivent être conformes à la norme CSA 317.13.
Il n’est pas prévu que les travaux couverts par les présentes spécifications impliquent la manipulation de matériaux contenant de l’amiante; cependant, si l’entrepreneur ou le représentant du Ministère découvre des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, l’entrepreneur doit immédiatement arrêter le travail et aviser le représentant du Ministère. Si une enquête approfondie démontre que les matériaux contiennent de l’amiante, l’entrepreneur doit se conformer aux exigences du ministère en matière de l’amiante avant de procéder à la remédiation.
Généralités :
L'entrepreneur doit terminer les travaux en vertu du présent contrat en fonction du temps et des matériaux. L'entrepreneur doit obtenir l'approbation du chargé de projet ou du représentant du Ministére avant d'entreprendre des travaux.
L’entrepreneur doit effectuer les travaux de manière à causer le moins de perturbations possible aux occupants de l’immeuble et à l’utilisation normale de l’établissement et de ses opérations.
Responsabilités de l’entrepreneur :
L’entrepreneur doit informer le représentant du Ministère du numéro de téléphone auquel il peut être contacté 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Les techniciens de l’entrepreneur doivent, dès leur arrivée sur le site, présenter une pièce d’identité et s’inscrire dans le registre des visiteurs institutionnel tenu à l’entrée principale.
L’entrepreneur doit, dès son arrivée sur le site, soumettre 3 copies d’une liste complète des outils qu’il apporte dans le bâtiment pour effectuer les travaux. L’entrepreneur doit signaler tout outil manquant ou perdu au bureau du gestionnaire correctionnel et à l’Autorité du projet.
À la fin de chaque semaine, l’entrepreneur doit fournir au représentant du Ministère un rapport de service contenant tous les détails du travail effectué au cours de cette semaine. Lorsque l'entrepreneur découvre des défauts et des déficiences lors de l'exécution des travaux, il doit fournir une liste de ces défauts et déficiences avec les mesures correctives recommandées ainsi qu'un budget estimatif. L'entrepreneur doit fournir tous les rapports à l'adresse électronique suivante :
GEN-ATLRHQTechServ@csc-scc.gc.ca.
L’entrepreneur doit présenter tous les documents du rapport en format Adobe Acrobat PDF.
L’entrepreneur doit contacter le représentant du Ministère au début et à la fin de chaque visite et lui faire rapport chaque fois qu’il y a un problème sur le site lié au travail effectués en vertu de ce contrat.
L’entrepreneur doit effectuer les travaux sans aucune assistance du personnel du SCC.
Qualité d’exécution des travaux
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux inclus dans le contrat conformément aux bonnes pratiques commerciales et pratiques exemplaires reconnues. Si le représentant du Ministère constate une non-conformité au cours d’une inspection, les travaux doivent être refaits aux frais de l’entrepreneur.
L’entrepreneur doit avoir tout l’équipement spécialisé et les employés qualifiés nécessaires pour terminer les travaux.
Pièces :
Toutes les pièces fournies par l’entrepreneurs doivent être neuves et certifiées CSA ou ULC, le cas échéant.
L’entrepreneur doit demander une autorisation écrite du représentant du Ministère avant de remplacer tout composant lié aux travaux de ce contrat.
Sauf indication contraire, l’entrepreneur doit se conformer aux instructions imprimées les plus récentes du fabricant concernant les matériaux et les méthodes d’installation.
L’entrepreneur ne doit entreposer aucune pièce, aucun matériel ou aucun équipement à l’établissement sans l’approbation du représentant du Ministère.
Le Service correctionnel du Canada n’accepte aucune responsabilité pour les pièces ou l’équipement entreposés sur place par l’entrepreneur.
Les garanties et les manuels d’utilisation et d’entretien électroniques doivent être établis à l’intention du Service correctionnel du Canada.
Équipement :
L’entrepreneur doit se présenter sur place avec un véhicule de service raisonnablement bien approvisionné en outils et en pièces et matériaux de remplacement pour effectuer les travaux couverts par le contrat.
L’entrepreneur doit disposer de tout l’équipement nécessaire tel que des échelles, des escabeaux, du matériel de levage et tous les produits et matériaux nécessaires pour effectuer correctement le travail dans ce contrat.
L’entrepreneur doit fournir un équipement de ventilation de taille et de style appropriés pour les espaces de séchage et pour créer des cloisons à pression négative.
L’entrepreneur n’est pas autorisé à utiliser des matériaux, de l’équipement, des produits ou des outils appartenant au gouvernement du Canada.
L’entrepreneur doit s’assurer que tout l’équipement utilisé est en bon état. Le représentant du Ministère se réserve le droit d’enlever l’équipement jugé défectueux ou inadapté et de le mettre hors service. L’entrepreneur doit remplacer adéquatement l’équipement défectueux dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant un avis écrit du représentant du Ministère.
Nettoyage :
Pendant que les travaux sont en cours, l’entrepreneur doit maintenir le site propre et exempt de débris et de déchets, y compris les débris et les déchets produits par les sous-traitants.
Une fois les travaux terminés, l’entrepreneur doit laisser le site propre et exempt de débris et de déchets, d’outils et d’équipement. L’entrepreneur doit être nettoyer le site à la satisfaction du représentant du Ministère.
L’entrepreneur doit éliminer les déchets des biens du gouvernement conformément aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux sur la protection de l’environnement. Pour les liquides toxiques et l’eau contenant des particules en suspension, l’entrepreneur doit faire approuver chaque chargement par le représentant du Ministère.
Pour l’élimination des déchets, l’entrepreneur doit trouver un site où le déversement est autorisé et doit couvrir les frais facturés par le propriétaire du site de décharge. Aucun déversement non autorisé ne sera permis. Si le SCC constate ou est informé d'un déversement incontrôlé par l'entrepreneur ou ses sous-traitants, il le signalera aux autorités compétentes.
Personnel :
L’entrepreneur ne fournira que des compagnons titulaires d’une licence valide du ministère provincial du Travail pour les métiers applicables dans le cadre du présent contrat et fournira par ailleurs du personnel qualifié formé aux travaux d’assainissement et aux règlements de santé et de sécurité connexes. Le SCC peut à tout moment pendant ce contrat demander l’inspection de la certification d’un travailleur de l’entrepreneur. Les compagnons fournis par l'entrepreneur doivent conserver leur certification provinciale applicable pour travailler dans les installations du SCC.
L’entrepreneur doit fournir les noms du personnel exécutant les travaux avec une preuve de leurs qualifications avant le début des travaux.
Exigences en matière de conformité :
L’entrepreneur doit se conformer aux codes et aux normes qui suivent et sont applicables au moment de l’installation, réparation, ou de la modification :
Association canadienne de normalisation (CSA) Z317.13
Code national du bâtiment du Canada (y compris le code de la plomberie et de l’électricité)
Code national de prévention des incendies.
Code canadien du travail Partie II et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Loi provinciale sur la santé et la sécurité au travail
Lorsque jugé nécessaire par le représentant du ministère, l’entrepreneur doit fournir un plan de sécurité pour approbation par le représentant du ministère avant de procéder aux travaux.
Tous les employés et sous-traitants de l’entrepreneur travaillant avec des produits contrôlés sur la propriété fédérale et dans des installations fédérales doivent avoir la certification SIMDUT.
L’entrepreneur et son personnel doivent respecter la politique « Interdiction de fumer » du gouvernement fédéral dans les installations fédérales et la politique sans parfum, le cas échéant.
Sécurité
L’entrepreneur sera escorté en tout temps lorsqu’il sera sur place. L’entrepreneur doit se conformer à toute directive de sécurité du représentant du Ministère et du site.
Pour avoir accès à une carte de visiteur, chaque membre du personnel de l’entrepreneur DOIT :
- Fournir une pièce d’identité valide au gardien (par exemple : permis de conduire, carte santé);
- Signer le registre de présence.
Pendant la visite :
- Chaque membre du personnel de l’entrepreneur doit porter l’identification fournie de manière facilement visible.
À la fin du quart de travail :
- Chaque membre du personnel de l’entrepreneur doit retourner la carte d’identification et signer de nouveau le registre.
Fermeture des installations :
L’entrepreneur doit effectuer tout le travail pendant les heures normales de travail (de 7 h 30 à 17 h) des jours ouvrables réguliers. Si du travail doit être effectué à l’extérieur des heures normales de travail, une disposition de rechange doit être prise et approuvée par l’autorité du projet/le représentant du ministère.
Dans le cas de la « FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS GOUVERNEMENTAUX » en ce qui concerne les retards causés par la Couronne sur le site, les mesures suivantes s’appliqueront :
? Lorsque l’entrepreneur fournit des services dans les locaux du gouvernement et que ces locaux deviennent inaccessibles en raison d’une évacuation ou de la fermeture des installations gouvernementales, et qu’en conséquence, aucun travail n’est effectué en raison de la fermeture, la Couronne ne sera pas responsable du paiement à l’entrepreneur pour la période de fermeture.
? En cas de fermeture, l’entrepreneur doit immédiatement aviser le représentant du Ministère ou son/sa délégué(e). Le contractant sera indemnisé pour le temps nécessaire pour retourner à son bureau le plus proche ou pour un maximum de 2 heures, la durée la plus courte étant retenue.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Durée des travaux :
L’entrepreneur doit exécuter et compléter les travaux dans les huit (8) semaines à partir de l’avis de l’acceptation de l’offre.
Numéro de dossier : 21207-25-4785239
Autorité contractante : Matthew Couture
Numéro de téléphone : 506-378-8730
Courriel : Matthew.Couture@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Soutien en approvisionnement Canada (SAC) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Comprendre le processus d'approvisionnement fédéral;
? Apprendre comment trouver des opportunités;
? Savoir comment soumissionner des marchés;
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site de Soutien en approvisionnement Canada sous la rubrique trouver un événement (Soutien en approvisionnement Canada : Trouver un événement - Canada.ca)
