21820-23-0159 - Services d'enlèvement des ordures et de traitement des déchets

Ce besoin vise : Service correctionnel du Canada, Région du Pacifique, Établissement William Head.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien, accords de libre-échange entre le Canada et le Chili, la Colombie, le Honduras et le Panama, Accord de libre-échange Canada-Pérou, Accord de libre-échange Canada-Corée. À noter que lorsque l’accord de libre­échange avec le Chile s’applique, il en va de même des accords de libre­échange avec la Colombie, le Honduras et le Panama. Lorsque l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) s’applique, il en va de même de l’Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)]

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : Soumission conforme la moins-disante.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce contrat ne comprend pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux relativement à ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit faire ramasser et éliminer des déchets non organiques, des déchets recyclables mixtes et des déchets de bois de l’Établissement William Head à Metchosin, sur l’île de Vancouver (Colombie-Britannique).

Objectifs : L’entrepreneur doit fournir des services complets de ramassage prévu et sur appel de tous les déchets non organiques, tous les déchets recyclables mixtes et tous les déchets de bois.

L’entrepreneur doit ramasser et éliminer tous les déchets non organiques, tous les déchets recyclables mixtes et tous les déchets de bois conformément à la Environmental Management Act (loi sur la gestion de l’environnement) de la province de Colombie-Britannique et à tous les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux qui s’appliquent. L’entrepreneur doit transporter tous les flux de déchets vers des installations d’élimination de déchets autorisées. L’entrepreneur doit respecter toutes les règles et procédures en vigueur dans toutes les installations d’élimination.

Produits livrables : L’entrepreneur doit assurer le ramassage prévu et sur appel de trois flux de déchets distincts pour le Service correctionnel du Canada.
L’entrepreneur doit fournir tous les contenants à déchets requis.
L’entrepreneur doit fournir toute la main-d’œuvre, tous les véhicules et camions et tout le carburant, et doit assurer la totalité de l’entretien, de l’installation et de l’enlèvement des contenants loués afin de ramasser, de transporter et d’éliminer tous les déchets non organiques, tous les déchets recyclables mixtes et tous les déchets de bois.



Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du contrat et délai de livraison :
Période du contrat : Les travaux devront être effectués du 29 juillet 2024 au 28 juillet 2029.

Numéro de dossier : 21820-23-0159

Autorité contractante : Katie McKeever
Numéro de téléphone : 236-380-2294
Courriel : Katie.McKeever@CSC-SCC.GC.CA

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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