1. PREAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. DÉFINITION DES BESOINS
2.1 Le Centre de recherche sur la sécurité et les technologies perturbatrices du Conseil national de recherches travaille avec des laboratoires de recherche canadiens et internationaux, l'industrie et le monde universitaire pour développer les plateformes technologiques de pointe qui soutiendront la compétitivité industrielle du Canada. L'équipe de chercheurs de cette institution est hautement qualifiée dans les domaines de la technologie photonique quantique, des technologies des matériaux de sécurité de pointe et de la science de l'attoseconde.
Le centre de recherche sur la sécurité et les technologies de rupture fournit de nouvelles plateformes qui peuvent être appliquées à un large éventail d'industries dans des domaines technologiques tels que la nanotechnologie, les technologies quantiques, les matériaux électroniques et la fabrication additive. L'équipe travaille avec des collaborateurs clés de l'industrie et d'autres organismes de recherche pour accélérer le développement de technologies innovantes, valider la robustesse et la fabricabilité des technologies, collaborer avec des partenaires de la défense et de la sécurité en tant qu'adopteurs précoces de technologies perturbatrices, et contribuer à réduire les risques et les délais de transformation des innovations en produits.
2.2 Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un système laser femtoseconde à kilohertz et d'un amplificateur paramétrique optique (OPA) pour ses installations de photonique quantique ultrarapide situées au 100, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0R6. Ce système laser élargira les capacités du centre de recherche en matière de génération et de manipulation d'états quantiques de la lumière. Les OPA fournissent des impulsions lumineuses de grande puissance et à large bande qui peuvent être accordées sur une large gamme spectrale allant du visible à l'infrarouge à ondes courtes, ce qui offre une grande flexibilité pour des recherches spécialisées. Ce système sera utilisé pour élargir notre base de connaissances, former des chercheurs hautement qualifiés et permettre le développement de technologies dans les domaines de la détection quantique, de la communication quantique et du traitement quantique de l'information.
Les laboratoires de laser femtoseconde du Centre de recherche sur la sécurité et les technologies de rupture exploitent actuellement sept OPA à conversion de lumière, un système laser OPA Carbure/Orpheus de 40 W et un système laser Carbure de 80 W. Des investissements importants ont été réalisés dans le développement de l'électronique et de logiciels de recherche spécialisés afin d'intégrer le logiciel de contrôle aux suites d'acquisition de données développées en interne.
Des investissements importants ont été réalisés dans le développement de l'électronique et de logiciels de recherche spécialisés afin d'intégrer le logiciel de contrôle aux suites d'acquisition de données développées en interne. L'acquisition de ce nouveau système auprès de Light Conversion permettrait au CNRC d'utiliser pleinement l'équipement existant fabriqué par Light Conversion USA. Light Conversion USA détient les droits de propriété intellectuelle entre le système proposé et les systèmes existants. Le système est entièrement compatible en termes de comparabilité des données des méthodologies de recherche spécialisées et d'interchangeabilité entre les sept systèmes existants. L'installation et la formation sont assurées par le contractant.
3. CRITERES D'EVALUATION DE L'ENONCE DES CAPACITES (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
3.1 Le système doit satisfaire à toutes les exigences générales spécifiées ci-dessous :
1. amplificateur femtoseconde de 20 watts à base d'Ytterbium (Yb) ;
2. Taux de répétition accordable entre 1kHz et 200kHz ;
3. Amplificateur paramétrique optique (OPA), construit autour des spécifications de l'amplificateur, pour générer des impulsions femtosecondes accordables en longueur d'onde entre 630nm-2600nm ;
3.2 Laser à pompe
1. Sortie fondamentale de 1030 nm ;
2. Puissance de sortie maximale de 20 W (à 10 kHz - 200 kHz) ;
3. Énergie de sortie maximale de 2 mJ/impulsion (jusqu'à 10 kHz) ;
4. Durée d'impulsion fondamentale < 190 fs ;
5. Taux de répétition de base de 1 kHz à 200 kHz
6. Sélecteur d'impulsions intégré pour diviser efficacement le taux de répétition
7. Ordinateur portable de contrôle doté d'un logiciel complet préchargé
8. Refroidisseur à air
3.3 OPA de haute puissance
1. 630 - 1030 nm (signal) et 1030 - 2600 nm (idler) ;
2. Énergie d'entrée et taux de rep : 20 mJ (20 W @ 10 kHz) ;
3. Durée de l'impulsion de sortie : 120-190fs
3.4 Certifié par l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
3.5 Tous les équipements doivent être alimentés par une alimentation standard nord-américaine de 120VAC/60Hz
4. APPLICABILITE DES ACCORDS COMMERCIAUX A L'ACHAT
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) (insérer l'accord commercial ou les accords commerciaux applicable(s)) :
1. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
2. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
3. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
4. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
5. Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
6. Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
7. Accord de libre-échange Canada-Colombie
8. Accord de libre-échange Canada-Honduras
9. Accord de libre-échange Canada-Corée
10. Accord de libre-échange Canada-Panama
11. Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
12. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. EXCEPTION(S) AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DE L'ÉTAT
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
6. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS A L'APPEL D'OFFRES LIMITE
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de (article de l'accord (ou des accords) commercial(aux) précisé(s)) :
1. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
2. Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); article 13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
3. (iii) Accord économique et commercial global (AECG), article(s) 19.12 (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques
4. Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP); article 15.10 (2) (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
5. Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 (b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
6. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
7. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
8. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
10. Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
11. Accord de libre-échange Canada-Ukraine, annexe 10-13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques; et
12. Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni : Consulter l’ACC Canada-R.-U., car ses dispositions sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante. (AECG) - article(s) 19.12 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
7. DUREE DU CONTRAT PROPOSE OU DATE DE LIVRAISON
La date de livraison prévue est de 44 semaines à compter de l'attribution du contrat.
8. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SELECTIONNE A L'AVANCE
Light Conversion USA 201 South Wallace, Suite B-2C Bozeman, Montana 59715
9. DROIT DES FOURNISSEURS DE SOUMETTRE UNE DÉCLARATION DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent soumettre une déclaration de capacités par écrit à la personne de contact identifiée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. La déclaration de capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur répond aux exigences annoncées.
10. DATE LIMITE DE SOUMISSION D'UNE DECLARATION DE CAPACITES
La date et l'heure de clôture de l'acceptation des déclarations de capacités sont fixées au 3 juillet 2024.
11. JUSTIFICATION DE LA SOURCE UNIQUE
Le recours à un fournisseur unique est conforme aux motifs d'appel d'offres limité contenus dans les accords commerciaux, en l'occurrence l'accord de libre-échange nord-américain (ALEF).
(b) Lorsque les biens ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas d'alternative raisonnable ou de biens de remplacement pour l'une des raisons suivantes (droits exclusifs et raisons techniques) ;
(c) pour des livraisons supplémentaires par le fournisseur initial de biens qui n'étaient pas inclus dans le marché initial lorsqu'un changement de fournisseur pour ces biens supplémentaires (pièces interchangeables) : ne peut être effectué pour des raisons économiques ou techniques telles que des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec des équipements, des logiciels ou des installations existants achetés dans le cadre du marché initial ; et entraînerait des inconvénients importants ou une duplication substantielle des coûts pour l'entité adjudicatrice;
Light Conversion USA détient les droits de propriété intellectuelle entre le système proposé et les systèmes existants. Le système est entièrement compatible en termes de comparabilité des données des méthodologies de recherche spécialisées et d'interchangeabilité entre les sept systèmes existants. L'installation et la formation sont assurées par le contractant.
