Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
[ACAN# 24-58003]
[Système de laser picoseconde mégahertz et oscillateurs paramétriques optiques].
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Centre de recherche sur la sécurité et les technologies perturbatrices du Conseil national de recherches collabore avec des laboratoires de recherche canadiens et internationaux, l'industrie et les universités pour créer les plateformes technologiques émergentes qui soutiendront la compétitivité industrielle du Canada. L'équipe de chercheurs du CNRC est composée d'experts en photonique quantique, en technologies des matériaux de sécurité de pointe et en science de l'attoseconde. Le Centre de recherche sur la sécurité et les technologies perturbatrices fournit de nouvelles plateformes qui peuvent être appliquées dans un large éventail d'industries dans des domaines technologiques tels que les nanotechnologies, les technologies quantiques, les matériaux électroniques et la fabrication additive. Son équipe travaille avec des collaborateurs clés de l'industrie et d'autres organismes de recherche pour accélérer le développement de technologies innovantes, valider la robustesse et la fabricabilité des technologies, travailler avec des partenaires de la défense et de la sécurité en tant qu'adopteurs précoces de technologies perturbatrices, et aider à réduire les risques et les délais pour transformer l'innovation en produits.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d'un système laser picoseconde mégahertz et d'oscillateurs paramétriques optiques (OPO) pour ses installations de photonique quantique ultrarapide situées sur la promenade Sussex à Ottawa. Ce système laser picoseconde MHz et ces oscillateurs paramétriques optiques (OPO) élargiront nos capacités de génération de photons uniques et permettront de nouvelles expériences en matière de détection, de communication et de traitement quantiques. Les OPO sont largement accordables sur une large gamme spectrale allant du visible à l'infrarouge à ondes courtes, ce qui offre une grande flexibilité pour la recherche. Ces systèmes seront utilisés pour élargir notre base de connaissances, former des travailleurs hautement qualifiés et permettre le développement de technologies dans les domaines de la détection quantique, des communications quantiques et du traitement quantique de l'information.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités - Exigences essentielles minimales):
Chaque fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une déclaration de capacités, que son produit/équipement/système (selon le cas) répond aux exigences suivantes :
3.1 Interchangeabilité entre les systèmes, doit être entièrement compatible entre les systèmes, doit fonctionner avec le système laser mégahertz picoseconde et les oscillateurs paramétriques optiques (OPO) d'Applied Physics & Electronics Systems.
3.2 Comparabilité des données de recherche, doit être entièrement compatible entre le logiciel du fournisseur et le logiciel de mesure de la recherche conçu par le CNRC.
3.3 Doit être un laser picoseconde à fibre d'ytterbium à verrouillage de mode entièrement automatisé, avec une fréquence de répétition de 80 MHz (± 0,15 MHz), une longueur d'onde de 516 nm (± 0,75 nm), une puissance de sortie moyenne du laser à fibre (« pompe ») > 7,0 W, une largeur d'impulsion de ~ 2,0 ps, *unique*, une largeur de bande spectrale de 7,0 W, largeur d'impulsion : ~ 2,0 ps, *unique*, largeur de bande spectrale : < 0,5 nm (< 20 cm^-1), 7. polarisation : linéaire; verticale;
3.4 La gamme de longueurs d'onde du signal OPO doit être d'au moins 640-960 nm;
3.5 La plage d'accord de la roue libre de l'OPO doit être d'au moins 1120-2300nmCritères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat :
4.1 Accord de libre-échange canadien (ALEC);
4.2 Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé;
4.3 Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) ;
4.4 Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
4.5 Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni);
4.6 Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC);
4.7 Accord de libre-échange Canada-Colombie ;
4.8 Accord de libre-échange Canada-Honduras ;
4.9 Accord de libre-échange Canada-Corée ;
4.10 Accord de libre-échange Canada-Panama ;
4.11 Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) ;
4.12 Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones:
5.1 Ce marché ne fait pas l'objet d'un appel d'offres dans le cadre du CCSP.
6. Accord(s) sur les revendications territoriales globales : Ce marché ne fait l'objet d'aucun CLCA.
7.0 Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
7.1 Applied Physics & Electronics (APE) est le propriétaire exclusif (OEM) de la propriété intellectuelle du système laser et le seul fournisseur connu qui peut répondre aux exigences énumérées dans la section 3 et le seul fournisseur qui peut fournir un système interchangeable entre les nouveaux systèmes et les systèmes existants. Le CNRC exploite deux OPO Levante Emerald de l'APE, une installation identique avec deux OPO Levante Emerald est nécessaire dans le cadre d'un projet d'expansion de la recherche. L'équipement doit être identique pour assurer l'interchangeabilité entre les systèmes, la comparabilité des données de recherche et la compatibilité avec l'équipement existant. Seul le fournisseur proposé possède les droits exclusifs sur le système en question et sur le système actuellement utilisé au CNRC. En raison de la propriété intellectuelle et de l'exclusivité, il est le seul fournisseur connu à pouvoir répondre à cette exigence.
8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État :
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »).
9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
9.1 Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.2 Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); article 13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.3 (iii) Accord économique et commercial global (AECG), article(s) 19.12 (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques
9.4 Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP); article 15.10 (2) (b) (iii): il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.5 Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 (b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
9.6 Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.8 Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.9 Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.10 Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.11 Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9.12Accord de libre-échange Canada-Ukraine, annexe 10-13 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques; et
9.13 Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni : Consulter l’ACC Canada-R.-U., car ses dispositions sont incorporées par renvoi dans le présent préavis et en font partie intégrante. (AECG) - article(s) 19.12 (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
10. Titre de propriété intellectuelle :
Le présent marché ne donnera lieu à aucune propriété intellectuelle. Le contractant restera propriétaire de toute propriété intellectuelle antérieure résultant du contrat proposé.
11. Période du contrat proposé ou date de livraison :
Le système laser devrait être livré vers le mois d'août 2024, soit 8 à 10 semaines après réception de la commande par le vendeur. EXPÉDITION : EXW Allemagne, généralement 8 à 10 semaines après réception de la commande. Les dates d'expédition réelles peuvent varier en raison de la complexité, des calendriers de fabrication et des retards potentiels des organismes de réglementation tels que les douanes.
12. Nom et adresse du fournisseur pré-identifié :
Applied Physics & Electronics Inc.
27119 NE Bradford Rd
Vancouver, WA 98682
USsales@ape-america.com
http://www.ape-america.com
13. Droit des fournisseurs de présenter une déclaration de capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités : La date et l'heure de clôture de l'acceptation des déclarations de capacités sont fixées au 18 juin 2024.
15. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Lou Helbling
Agent principal des contrats
1200 Montreal Rd, Bldg. M-55
Ottawa, Ontario,
Email : luiz.helbling@nrc-cnrc.gc.ca
Tél: 343-630-4187
