Information de base

Numéro de Référence

WS4507171452-Doc4586047777

Organisation émettrice

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Organisation propriétaire

Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Type d’appel d’offres

DAA - Demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (Formel)

Numéro d’appel d’offres

WS4507171452

Titre

Véhicules pour incidents critiques (VIC)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2024-05-15 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2029-05-31 14h00:00 HAE

Information du contact

Legault, Jacques (SPAC/PSPC)

jacques.legault@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Le Canada veut établir des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) afin de se procurer : Des Véhicules pour incidents critiques (VIC) de trois (3) différentes configurations de châssis-cabine soit essieu simple 4X2 ou 4X4 ou essieu tandem 6X4 équipé d’un choix multiple de carrosseries spécialisées, pour la GRC. Les fournisseurs doivent soumettre un arrangement répondant à tous les critères techniques et être en mesure de fournir les différentes configurations de châssis-cabine et de caisses. Les fournisseurs sont encouragés à fournir un Plan de Participation Autochtone (PPA) au stage de la DP voir ci-inclus. Un AMA est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de fournisseurs préqualifiés pour des besoins précis, dans les limites de la portée de l'AMA. L'AMA n'est pas un contrat pour la fourniture des biens et services qui y sont décrits et aucune des parties n'est légalement liée suite à la signature d'un AMA uniquement. L'intention d'un AMA est d'établir un cadre pour permettre le traitement expéditif des DP individuelles qui débouchent sur des contrats exécutoires pour les biens et services décrits dans ces demandes de soumissions.

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