PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
Un PAC est un avis public informant la collectivité´ des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction a` un fournisseur sélectionné´ a` l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt a` soumissionner en présentant un énoncé´ des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé´ des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard a` la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder a` l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné´ a` l'avance.
1. TITRE
Entraînement Dirigeable
2. OBJECTIF
Fournir à deux membres du personnel d'essais en vol de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) une formation ciblée sur les connaissances théoriques et les opérations de vol des dirigeables modernes. En particulier, le personnel d’essais en vol doit acquérir des connaissances et une expérience suffisantes pouvant être transposées à la certification de nouveaux dirigeables hybrides en cours de développement.
3. DÉFINITION DES BESOINS
TCAC exige que l'entrepreneur fournisse une formation dans ses installations à un pilote d'essai et à un ingénieur d'essai en vol. La formation est composée de leçons en classe sélectionnées visant à fournir des connaissances théoriques spécifiques et des tâches de formation en vol sélectionnées pour acquérir une expérience spécifique dans les opérations de dirigeables. Les leçons en classe et les tâches de formation au pilotage ont été sélectionnées à partir d'un programme de formation approuvé.
4. LIVRABLES
L'entrepreneur doit fournir à Transports Canada les trois sessions de formation suivantes:
• Séance de formation – Tâches de vol de base
o Dates: du 25 mars 2024 au 29 mars 2024
o Six heures et demie (6,5) de vol couvrant:
? Préparation de vol, approches, travail sur mât
? Démâtage, décollages, changements de configuration de vol
? Commande de compensation, vol stationnaire, contrôle de pression
? Hauteur de pression, commande de compensation et vol stationnaire
• Séance de formation – Déploiement opérationnel
o Dates: du 10 juin au 21 juin 2024
o Cinq (5) heures de vol et expérience sur le terrain couvrant:
? Planification du déploiement, logistique, support
? Assistance au sol
? Vol voyage
? Opérations de missions spéciales
• Séance de formation – Tâches de vol avancées
o Dates: 2 semaines entre octobre et novembre 2024
o Huit heures et demie (8,5) de vol couvrant:
? Décollages masse maximale, pesées
? Atterrissages, atterrissages masse maximale, mâtage
? Atterrissages (masse maximale, équilibre, légers), opérations au sol sur mât, mâtage
? Remise des gaz, opération au sol hors mât, mâtage
? Approches aux instruments
? Procédures d'urgence
? Vol de nuit
5. CRITÈRES D'E´VALUATION DE L'E´NONCE´ DES CAPACITE´S (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES)
Tout fournisseur intéressé´ doit démontrer au moyen d'un énoncé´ des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes:
o Doit avoir conçu et fabriqué un dirigeable moderne qui a été certifié par une autorité aéronautique reconnue (par exemple, Transports Canada, Aviation civile (TCAC), Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), Federal Aviation Administration (FAA)). Pour démontrer ce critère, le fournisseur doit avoir des homologations d'organisme de conception agréé (OCA), d'organisme de fabrication agréé (OFA) et d'organisme technique agréé (OTA);
o Doit être approuvé en tant qu'organisme de formation au pilotage de dirigeables par une autorité aéronautique reconnue (par exemple TCAC, AESA, FAA). Pour démontrer ce critère, le fournisseur doit détenir un certificat d'unité de formation au pilotage; et
o Doit exploiter un dirigeable à des fins commerciales. Pour démontrer ce critère, le fournisseur doit disposer d'une homologation d’organisme de maintenance agréé (OMA) et d'un certificat d'exploitation aérienne commerciale.
6. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX A` L'ACHAT
Le présent achat est assujetti a` l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) (insérer l'accord commercial ou les accords commerciaux applicable(s)) :
o Accord de libre-e´change canadien (ALEC)
o Accord de libre-e´change entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-e´change Canada-Colombie
o Accord de libre-e´change Canada-Honduras
o Accord de libre-e´change Canada-Core´e
o Accord de libre-e´change Canada-Panama
o Accord de libre-e´change Canada-Pe´rou (ALECP)
7. JUSTIFICATION DU RECOURS A` UN FOURNISSEUR SE´LECTIONNE´ A` L'AVANCE
Le personnel d'essais en vol de la Certification nationale des aéronefs (CNA) de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a besoin d'une formation ciblée sur les aspects opérationnels des dirigeables modernes afin de combler une lacune critique en matière de connaissances avec les prochains projets de certification de dirigeables hybrides.
Pour remédier à ces lacunes, le personnel d'essais en vol doit comprendre en quoi ce type d'aéronef diffère des programmes traditionnels de montgolfières, d'avions et de giravions qu'ils sont habitués à évaluer. Une note d'information a été envoyée au Comité des activités de programme (CAP) pour l'informer de cette lacune en matière de capacités.
Un examen approfondi des ressources de formation accessibles au public a démontré qu'il n'existe actuellement qu'une seule entreprise qui conçoit, construit, entretient, certifie et forme le personnel pour les dirigeables complexes. Zeppelin NT est une société basée en Allemagne qui a développé le Zeppelin LZ N07-101. Leurs dirigeables intègrent les technologies les plus récentes de la dernière génération de dirigeables, notamment un système de propulsion vectorielle. Zeppelin NT a donc une configuration de dirigeable similaire à la nouvelle génération de dirigeables proposée par les nouveaux demandeurs, fournissant ainsi une plate-forme efficace pour combler le déficit de connaissances et d'expérience. Dans le cadre d'un contrat antérieur, Zeppelin NT a offert une séance de formation de trois jours à certains membres du personnel du NAC de TCAC qui ont confirmé leur expertise en ingénierie associée aux aspects de développement, de certification, de maintenance et de formation des équipages de ces aéronefs.
À ce titre, Zeppelin NT est la seule entreprise en mesure de fournir les connaissances théoriques spécifiques et l'expérience de vol nécessaires pour préparer le personnel d'essais en vol de TCAC NAC aux activités de certification sur les prochains dirigeables hybrides.
8. EXCEPTION(S) AU RE`GLEMENT SUR LES MARCHE´S DE L'E´TAT
Indiquer toute exception pertinente invoquée en vertu du Re`glement sur les marche´s de l’E´tat (RME).
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Re`glement sur les marche´s de l'E´tat est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marche´ »).
9. TITRE DE PROPRIE´TE´ INTELLECTUELLE
Le droit de propriété intellectuelle des renseignements originaux découlant du contrat proposé reviendra à l’entrepreneur. Se référer à la clause 4006 (2010-08-16) : L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, en application de la Politique sur les droits de propriété intellectuelle issus de marchés conclus avec l’État : https://www.ic.gc.ca/eic/site/068.nsf/fra/00005.html
10. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSE´ OU DATE DE LIVRAISON
Le contrat proposé est pour la période du 18 mars 2024 au 31 mars 2025.
11. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSE´
La valeur estimée du contrat est de 105,000.00€ EUR (TVA de 19% en sus).
12. NOM ET ADRESSE DU FOURNISSEUR SE´LECTIONNE´ A` L'AVANCE
Deutsche Zeppelin Reederei GMBH
Messestrabe 132
88046 Friedrichshafen
Allemagne
13. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRE´SENTER UN E´NONCE´ DES CAPACITE´S.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts a` fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé´ des capacités a` la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé´ de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. DATE DE CLO^TURE POUR LA PRE´SENTATION DES E´NONCE´S DES CAPACITE´S.
La date et l'heure de clôture pour la réception des énoncés des capacités sont le 09 février, 2024 à 12h00, heure normale de l’Est (HNE).
15. LES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ET LES E´NONCE´S DES CAPACITE´S DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS PAR COURRIEL A :
Tania Cantin
Spécialiste d’approvisionnement par Intérim
Transports Canada
330 rue sparks, Ottawa, ON
Téléphone : 613-447-7499
Courriel : tania.cantin@tc.gc.ca
