Collecte de données sur le recrutement et les pêches du homard
Objectif
Le programme de collecte de données sur le recrutement et les pêches du homard s’adresse aux
pêcheurs participant à la pêche au homard au printemps et à l’automne le long de la côte atlantique de la
Nouvelle-Écosse. Il leur apprend à recueillir des données sur le recrutement du homard (RH), leur cycle
biologique, les taux de capture de la pêche commerciale et la température des eaux de fond s’y
rapportant. Le programme est exécuté dans les zones de pêche du homard (ZPH) 27 à 35. Il fournit des
données qui permettent d’estimer les indicateurs primaires de pression de pêche et les indicateurs
secondaires d’abondance des recrues dans le cadre des évaluations des stocks s’appliquant aux pêches
du homard dans les Maritimes.
Contexte, hypothèses et portée particulière de la demande
Les données relatives au RH sont recueillies depuis le milieu des années 1990 environ dans les
ZPH 27 à 35. Dans le cadre du projet, l’organisation sous contrat et les pêcheurs sont appelés à
entretenir une relation étroite afin de coordonner assez de pêcheurs commerciaux du homard qui sont
titulaires d’un permis dans toute la zone géographique visée par le programme.
Tâches et activités
L’entrepreneur sélectionnera les pêcheurs participants, leur fournira une formation et assurera la
coordination avec eux tout au long de la saison de pêche au printemps et à l’automne. L’entrepreneur
fournira les outils nécessaires pour la collecte des données, saisira des données et vérifiera la qualité
des données saisies. Les données seront transmises au ministère des Pêches et des Océans (MPO) au
moyen d’une base de données, et l’entrepreneur y apportera des mises à jour pendant toute la durée du
projet. Les données recueillies dans le cadre du projet comprendront des renseignements Protégé B, y
compris les noms des titulaires de permis, les numéros de permis et des données sur les taux de
capture.
L’entrepreneur saisira les données sur le RH et la température, et les modifiera pour fournir ce qui
suit :
- les mises à jour et les procédures d’assurance/de contrôle de la qualité dans une base de données Oracle concernant les captures et les efforts de tous les jours pour les homards capturés dans les casiers normalisés; l’information sera classée selon le stade du cycle biologique et la taille (volet axé sur le RH) dans les ZPH 27 à 35;
- les analyses individuelles pour chaque participant fournissant des détails sur la capture, l’effort et le nombre de homards selon le stade du cycle biologique et la taille;
- les températures des eaux de fond en zones côtières liées aux captures du homard selon la position et la profondeur qui doivent être soumises dans le format adapté (à déterminer).
Produits livrables de l’entrepreneur
Les tâches suivantes doivent être accomplies chaque année (pour la période initiale du contrat et pour
chaque année d’option exercée) :
- Demander et obtenir un permis d’échantillonnage scientifique du MPO pour tous les participants au projet sur le RH.
- Recruter et coordonner près de 140 pêcheurs commerciaux de homard qui sont titulaires d’un permis et qui pêchent dans les ZPH 27 à 35, et leur fournir une formation sur les procédures à suivre (décrites à l’appendice 1.1) en vue de recueillir de l’information sur les homards n’atteignant pas la taille minimale dans leur ZPH pendant la saison de pêche commerciale du homard.
- Fournir aux pêcheurs participants le nombre requis de casiers normalisés (jusqu’à cinq casiers par navire) ainsi que des jauges de mesure et des enregistreurs de température (comme décrit à l’appendice 1.3).
- Prévoir du personnel qualifié qui sera chargé de la liaison avec les pêcheurs afin de veiller au respect des protocoles liés au projet. Pour ce faire, le personnel qualifié devra à l’occasion surveiller les activités en mer.
- Surveiller les registres quotidiens des captures qui sont remplis par les pêcheurs pour veiller à ce qu’ils se conforment à la description de travail (voir l’appendice 1.3).
- Procéder à un examen annuel du rendement des participants et à des vérifications périodiques des infractions/sanctions, ainsi qu’à l’examen des nouvelles demandes.
- Assurer le suivi des étiquettes apposées sur les casiers destinés au recrutement qui sont remises aux pêcheurs, et fournir des mises à jour aux agents des pêches du MPO, aux responsables de la délivrance des permis, à la direction ainsi qu’au responsable du projet.
Avant de donner accès à des renseignements de nature délicate au soumissionnaire, les conditions
suivantes doivent être respectées:
a) les personnes proposées par le soumissionnaire devant avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate ou à des lieux de travail dont l’accès est réglementé doivent répondre aux exigences de sécurité indiquées à la partie 6 – Clauses du contrat subséquent;
b) les capacités en matière de sécurité du soumissionnaire doivent être satisfaites comme il est indiqué à la partie 6, Clauses du contrat subséquent;
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires
devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html).
Période du contrat
La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2025, inclusivement.
Accords commerciaux
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
utorité contractante
Nom : Jackie Lonngmire
Numéro de téléphone : 506- 238-5870
Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca /cc: Jackie.Longmire@dfo-mpo.gc.ca
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives à la présente demande de soumissions doivent être soumises à l’autorité contractante mentionnée ci-dessus. NOUS INFORMONS LES SOUMISSIONNAIRES QUE « ACHATSETVENTES.GC.CA » N’EST PAS CHARGÉ DE DIFFUSER LES DOCUMENTS D’INVITATION À SOUMISSIONNER. La Couronne se réserve le droit de négocier avec n’importe quel fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
