Information de base

Numéro de Référence

cb-510-53857902

Organisation émettrice

Administrative Tribunal Support Services of Canada

Numéro d’appel d’offres

20231760

Titre

20231760 - Mobilier de bureau

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2023-12-05 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2023-12-27 14h00:00 HNE

Information du contact

Tanya long

(343) 596-7275

tanya.long@tribunal.gc.ca

Description

1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :

- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration

2. Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 31 mars 2024 ou plutôt.

3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).

4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.

5. Ce besoin ne comporte pas des exigences relatives à la sécurité.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

Vous avez peut-être reçu cet avis d'appels d'offres ou d'attribution par l'entremise d'un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada (GC) n'est pas responsable des avis d'appel d'offres et/ou des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site Web Achatsetventes.gc.ca.

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