Information de base

Numéro de Référence

cb-39-57635922

Organisation émettrice

Emma Wendt

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

10076998

Titre

Gestion de fonds marin de SPAC : voie à suivre

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2023-12-05 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-01-12 14h00:00 HNE

Information du contact

Emma Wendt

(873) 353-9608

emma.wendt@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Cette modification de l'APM est émise pour prolonger la date de clôture de la demande de soumissions jusqu'au 12 Janvier, 2024.
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La grande majorité des fonds marins du Canada n’est pas sous la garde d’un ministre spécifique. Par conséquent, sans gardien officiel, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux fait de SPAC le gardien par défaut de tout fond marin fédéral. L’intérêt croissant pour les fonds marins du Canada et ses ressources a créé la nécessité pour SPAC d’évaluer une approche de gestion et de déterminer ses besoins en ressources pour lies fonds marins. L’objectif primordial est de fournir a SPAC une recommandation sur la façon de gérer ses fonds marins dont il a la garde (également appelés terres submergées).

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