Information de base

Numéro de Référence

WS4256569559-Doc4256622621

Organisation émettrice

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Organisation propriétaire

Department of Fisheries and Oceans (DFO)

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

WS4256569559

Titre

EW128-240523 Arpentage officiel des terres du Canada

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Nunavut

Dates

Publication

2023-11-29 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-02-01 14h00:00 HNE

Information du contact

Onwuama Ezechinedu, Nkechi (SPAC/PSPC)

nkechi.onwuamaezechinedu@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

MODIFICATION DE L'HEURE DE CLÔTURE: Veuillez ignorer l'heure de clôture de la date limite de réponse de la publication Ariba Discovery et l'heure de clôture de la publication AchatsCanada. Toutes les pièces justificatives requises et la soumission doivent être soumises au plus tard le 1 février 2024 avant 14h00 HE. Toutes les soumissions soumises après 1 février 14h00 HE seront déclaré non conforme. Le Canada sollicite des offres d’offrants en vue d’obtenir les services d’un arpenteur des terres du Canada – au sens de l’Association des arpenteurs des terres du Canada – pour réaliser l’arpentage officiel de dix-huit (18) emplacements répartis sur les terres du Nunavut. La prestation des services doit s’effectuer conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, au Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DOR/99-142), aux Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada, et à tout autre code d’application territoriale ou locale pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO), comme décrit à l’annexe « Énoncé des travaux ». Les esquisses des plans d’arpentage du Canada présentent l’emplacement et la configuration généraux des limites à arpenter; les offrants peuvent les consulter en envoyant une demande par courriel à l’autorité contractante du projet.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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