Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
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[PM Analyzer]
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Le préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l’intention d’un ministère ou d’un organisme d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
Le Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement (EME) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d’un (1) analyseur transitoire de particules d’échappement (ci-après appelé « analyseur ») pour mesurer la composition granulométrique, le nombre et la masse des particules dans les gaz d’échappement des véhicules lourds, des moteurs et de l’équipement. L’analyseur sera utilisé dans le laboratoire des moteurs de véhicules lourds au CNRC, campus d’Ottawa sur le chemin de Montréal. L’analyseur doit répondre à toutes les exigences techniques obligatoires indiquées ci-dessous et doit être compatible avec le système d’analyse des gaz et de contrôle des moteurs du laboratoire du CNRC.
3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités que son système respecte les exigences suivantes :
I. Méthode d’essai et configuration
Ia. L’analyseur doit comprendre un système intégré de dilution et d’échantillonnage pour mesurer directement les particules dans le flux d’échappement (conformément au point 2. – Plage de mesure ci-dessous) immédiatement en aval du collecteur d’échappement d’un moteur à combustion interne ou à d’autres endroits de la tuyauterie d’échappement du moteur, sans utiliser de tunnel à flux partiel ou d’échantillonneur à volume constant.
Ib. L’analyseur doit être compatible avec les gaz d’échappement des moteurs à carburant de rechange utilisant de l’hydrogène, de l’ammoniac ou du méthane comme carburants.
Ic. L’analyseur doit permettre d’estimer le nombre de particules solides, ce qui correspond à la réglementation Euro VI existante et à la réglementation Euro VII proposée par l’Union européenne.
Id. L’analyseur doit comporter des moyens pour l’utilisateur d’inclure ou d’exclure de la mesure les particules volatiles. Ces moyens doivent consister en un matériel qui élimine physiquement les particules volatiles lorsque l’utilisateur le souhaite.
Ie. L’analyseur doit pouvoir fonctionner à une température ambiante comprise entre 15 et 40 °C. L’analyseur doit permettre à l’utilisateur de contrôler le taux de dilution d’au moins une étape de la dilution de l’échantillon.
Ig. L’analyseur doit avoir un temps de réponse (T10-90 %) inférieur ou égal à 400 ms.
Ih. L’analyseur doit informer l’utilisateur lorsqu’un nettoyage de l’instrument est requis en raison de l’accumulation de suie, et il doit inclure un outil de nettoyage approprié à cet effet.
Ii. L’analyseur doit comporter une fonction de mise à zéro automatique.
Ij. L’analyseur doit avoir un débit de données de sortie de 1 Hz ou plus.
Ik. L’analyseur doit être équipé de pompes appropriées pour aspirer l’échantillon de gaz d’échappement dans l’analyseur.
Il. L’analyseur doit comprendre au moins quatre (4) sorties analogiques configurables par logiciel et au moins quatre (4) entrées analogiques configurables par logiciel.
Im. L’analyseur doit inclure une trousse de vérification de l’étalonnage pour étalonner l’exactitude des dimensions.
In. L’analyseur doit permettre la lecture ou la transmission de données à d’autres systèmes d’acquisition de données par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs des interfaces suivantes : protocole de contrôle de transmission/protocole Internet, interface Web, signal numérique ou protocole AK.
Io. L’analyseur doit utiliser l’effluve pour charger les particules entrantes et utiliser au moins 20 détecteurs électrométriques dans son mécanisme.
Ip. L’analyseur doit utiliser des méthodes appropriées pour garantir que la mesure n’est pas affectée par les fluctuations de la pression de l’échantillon.
Iq. L’analyseur doit utiliser la dilution au point d’échantillonnage afin de minimiser la condensation et l’agglomération.
Ir. La proposition doit comprendre au moins une note d’application mettant clairement en évidence l’utilisation de l’analyseur avec des moteurs de poids lourds ou des véhicules utilitaires lourds, et elle doit inclure des données d’échantillonnage.
II. Plage de mesure
IIa. L’analyseur doit mesurer des tailles de particules comprises entre 5 et 2500 nm.
IIb. L’analyseur doit mesurer le nombre brut de particules jusqu’à 1X1011 particules/cm3.
IIc. L’analyseur doit avoir une sensibilité quadratique moyenne de 1000 dN/dlogDp/cc (concentration normalisée par unité de volume) ou mieux pour un diamètre de particule de 10 nm et plus lorsque le taux de données est de 1 Hz.
IId. L’analyseur doit soit mesurer directement la masse des particules par des moyens appropriés, soit estimer la masse des particules en utilisant les données relatives à la taille et au nombre des particules.
IIe. L’analyseur doit pouvoir fonctionner jusqu’à une altitude de 4 000 m ou plus.
IIf. L’analyseur doit pouvoir mesurer des températures d’échappement comprises entre 20 et 800 °C.
III. Ligne d’échantillonnage chauffée
IIIa. L’analyseur doit comprendre une ligne d’échantillonnage chauffée avec un contrôleur et tous les accessoires requis. La ligne d’échantillonnage chauffée doit mesurer entre 5 et 8 mètres de long. Des segments plus courts connectés en série peuvent être acceptés pour autant que la longueur combinée soit comprise dans cette fourchette.
IIIb. La ligne d’échantillonnage chauffée doit maintenir les gaz d’échappement échantillonnés à une température supérieure ou égale à 190 °C jusqu’à l’entrée de l’analyseur.
IV. Accessoires et consommables requis
IVa. L’analyseur doit comprendre tous les accessoires et consommables requis et non standards pour le fonctionnement des points 1 à 3 ci-dessus, à l’exception de l’alimentation électrique, du raccordement du tuyau d’échappement à la ligne d’échantillonnage, de l’air comprimé exempt d’huile et de la tuyauterie pour la pompe.
V. Alimentation requise
Va. L’analyseur doit être approuvé par l’Association canadienne de normalisation et doit comprendre tous les blocs d’alimentation, câbles et adaptateurs permettant d’alimenter l’analyseur à l’aide d’une alimentation de 120 V c.a., 60 Hz, utilisée au Canada.
VI. Attestations
Vla. Au moment de la livraison, l’analyseur doit comprendre une copie papier et, de préférence, une copie électronique du certificat d’étalonnage traçable pour la granulométrie, le nombre de particules et l’agglomérat de suie.
VII. Ordinateur et logiciel d’essai, d’acquisition de données et d’analyse
VIIa. L’analyseur doit comprendre un ordinateur portable de qualité professionnelle (avec écran de 15,6 po ou une connexion similaire/Windows 11/i5 Core ou une connexion similaire/Ethernet) chargé d’un logiciel de licence perpétuelle pour l’utilisation de l’analyseur et l’acquisition de données. L’analyseur doit également comprendre un logiciel de licence perpétuelle pour l’analyse des données et le post-traitement afin d’exprimer la concentration en masse des particules en µg/cm3.
VIIb. L’entrepreneur doit fournir une copie de sauvegarde du logiciel sur une clé USB, un disque compact, un disque numérique polyvalent ou un lien en ligne pour le téléchargement.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord révisé sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALICU)
5. Justification de la prédétermination d’un fournisseur
À la connaissance du CNRC, le DMS500 est le seul analyseur de particules transitoire qui est doté d’un système de conditionnement et de dilution d’échantillons entièrement intégré (matériel et logiciel) qui corrige les pertes, et le seul analyseur qui peut caractériser les particules lourdes des moteurs fonctionnant avec de l’ammoniac, de l’hydrogène ou du méthane puisque les composants de l’analyseur sont compatibles avec ces carburants de remplacement. Le devis comprend également un épurateur catalytique qui permet d’exclure les particules volatiles de la mesure. Ce matériel est unique à cet analyseur qui fonctionne à un temps de réponse inférieur à 400 ms. Il permettra au CNRC de faire la distinction entre les matières particulaires solides et volatiles, qui sont extrêmement importantes pour la combustion de combustibles carboneutres et à faible teneur en carbone. De plus, il peut mesurer des particules aussi petites que 5 nm et aussi grosses que 2,5 microns, il s’agit de la plage la plus large au meilleur des connaissances du CNRC. En outre, cet analyseur est adapté pour estimer le nombre de particules solides, conformément aux réglementations Euro VI et Euro VII proposées par l’Union européenne. Aucun autre analyseur de particules transitoire ne répond à toutes ces exigences.
Cambustion détient la propriété intellectuelle exclusive et aucun distributeur autorisé au Canada n’est en mesure d’offrir la même marque et le même modèle. Cambustion offre des devis et fournit des analyseurs directement à ses clients, sans intervention d’un tiers.
6. Exception(s) au Règlement concernant les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) – « une seule personne est en mesure d’exécuter le contrat ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité ci-après sont invoquées en vertu des accords suivants :
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513 (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
b. Accord économique et commercial global (AECG), entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12 (1) b) (iii), en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. Accord économique et commercial global (AECG), entre le Canada et l’Union européenne, sous-alinéa 19.12 (1) b) (iii), en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
d. Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), sous-alinéa 15.10 (2) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
e. Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), alinéa Kbis-16 (2)c) : nécessaire à la protection de la propriété intellectuelle;
f. Accord de libre-échange Canada-Colombie, sous-alinéa 1409 (1) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. Accord de libre-échange Canada-Honduras, sous-alinéa 17.11 (2) b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
h. Accord de libre-échange Canada-Corée – incorporation par renvoi du Protocole de l’OMC portant Amendement de l’AMP, sous-alinéa XIII(1)b)(iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
i. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b)(iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Colombie et Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), article 1409) (1) (b) (iii) : en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)? annexe 10-6, paragraphe 2a) : toute forme de préférence, dont les marchés réservés, au profit de micros, de petites et de moyennes entreprises
l. Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) : voir l’AECG, puisque les dispositions de cet accord sont incorporées par renvoi à l’ACC et en font partie. AECG, sous-alinéa 19.12(1)b)(iii).
8. Période du marché proposé ou date de livraison
o Le matériel doit être livré au plus tard le 31 mars 2024.
9. Nom et adresse du fournisseur prédéterminé
Cambustion
J6 The Paddocks, 347 Cherry Hinton Road
Cambridge, CB1 8DH, Royaume-Uni
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacité
Les fournisseurs qui se jugent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les biens, les services ou les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
Les énoncés de capacités seront acceptés jusqu’au 12 Décembre 2023 à 14 h (HAE).
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Nom : Jonathan Soles
Titre : Autorité contractante
Téléphone : 343-548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca.
