Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
PAC 23-58172 – Mise à Niveau Du Système De Traitement Au Plasma TEK15
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) doit moderniser son système de traitement au plasma TEK15, créé sur mesure, en le dotant d’un petit réacteur modulaire et des systèmes de collecte et de contrôle qui s’y rattachent. Les modifications doivent s’adapter parfaitement à l’infrastructure et au logiciel existants. Cette rénovation facilitera les activités de recherche et de développement sur les matériaux de pointe en permettant de réaliser des expériences à une plus petite échelle et à une plus grande fréquence que le permet le réacteur actuel.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur potentiel doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, que son produit répond aux exigences suivantes :
-Les éléments qui moderniseront le système de traitement au plasma TEK15 doivent s’adapter parfaitement et fonctionner sans difficulté avec le réacteur du système de traitement au plasma SY190 fabriqué sur mesure par Tekna. Leur connectivité et leur fonctionnalité doivent notamment être compatibles avec les brides, les systèmes de commande, les capteurs et les systèmes de sécurité existants.
-La mise à niveau doit inclure un réacteur, une unité tourbillonnaire, une unité de filtration, la tubulure pour les gaz et les circuits de traitement ainsi que la programmation du logiciel de commande.
-Le réacteur, l’unité tourbillonnaire et l’unité de filtration doivent se connecter avec des brides étanches aux gaz compatibles avec le pistolet à plasma actuel et l’ensemble doit s’insérer dans la cage de Faraday existante du système de traitement au plasma TEK15.
-La tubulure de la mise à niveau doit raccorder les gaz de traitement venant de l’infrastructure d’alimentation actuelle au nouveau réacteur et à la nouvelle unité de collecte, tandis que le circuit d’échappement du nouveau réacteur et de la nouvelle unité de collecte doit se raccorder à l’infrastructure de mise sous vide et d’évacuation existante.
-La mise à niveau doit comprendre un logiciel de commande fonctionnant avec l’ordinateur de contrôle actuel du TEK15 au moyen des commandes de l’interface utilisateur existante et elle doit permettre le fonctionnement du système de traitement au plasma dans son intégralité, nouveaux éléments venant de la rénovation inclus.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance:
Tekna Plasma Systems Inc est le fabricant original du système de traitement au plasma TEK15 et est le seul fournisseur en mesure de procéder à sa nano mise à niveau [système de collecte à double soupape, nanoréacteur, filtre avec option de refoulement, unité tourbillonnaire, tubulure de mise sous vide, programmation, modifications techniques et installation, cinq (5) jours sur les lieux].
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État :
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché »
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) Appel d’offres limité
(b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes : (ii) la protection de brevets, de droits d’auteurs ou d’autres droits exclusifs;
(iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-09 : Procédures de passation des marchés, par. 1 : Appel d’offres limité b) lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; c) l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409, Appel d’offres limité (1)
b. Lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes : (ii) La protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs;
(iii) : L’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 b. le produit ou service faisant l’objet du marché ne peut être fourni que par un fournisseur particulier, et il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant du fait que : (ii); (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) b. lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu’il n’existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : (ii); (iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 Appel d’offres limité (1) b) si le marché peut être mené à bien seulement par un fournisseur particulier et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou de remplacement raisonnable pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : (ii); (iii) il y a absence de concurrence pour des raisons techniques
Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 : Appel d’offres limité b) (ii); (iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le système doit être livré, installé et avoir fait l’objet d’une formation au plus tard le 29 mars 2024.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toutes les options, est de 176,443.85 $ CAD (TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance:
Tekna Plasma Systems Inc.
2835 Boulevard Industriel
Sherbrooke QC J1L 2T9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités:
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 12 décembre 2023 à 14 h (HE)
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Katie Homuth
Agente principale des contrats
Direction des Services Financiers et d’Approvisionnement
Conseil national de recherches Canada
Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca
