Information de base

Numéro de Référence

cb-924-83447770

Organisation émettrice

Transport Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

T8080-230264

Titre

Analyse des lacunes réglementaires et analyse de l'environnement : locomotives à hydrogène et à batterie

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Corée

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange Canada-Panama

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP)

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Détails

Emplacement

Dates

Publication

2023-11-17 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2024-01-11 14h00:00 HNE

Information du contact

Jessica Hanschell

(613) 324-1856

jessica.hanschell@tc.gc.ca

Description

Le recours à l’hydrogène et aux batteries dans l’exploitation ferroviaire au Canada devrait continuer de prendre rapidement de l’ampleur au cours des années à venir, et la Sécurité ferroviaire (SF) à Transports Canada prend des moyens pour veiller à ce que les nouvelles technologies soient mises en œuvre de manière sécuritaire.

Pour atteindre les objectifs, l’entrepreneur effectuera un exercice de détermination des risques, une analyse des lacunes de la réglementation et une étude des pratiques en matière de surveillance de l’exploitation des trains à hydrogène dans d’autres pays. Des recommandations doivent être formulées sur les questions suivantes : les pratiques de sécurité qui existent pour atténuer les risques connus associés à l’exploitation de trains alimentés par pile à combustible à hydrogène et par batterie; et les normes, les mesures réglementaires et les codes existants pouvant atténuer les lacunes de la réglementation cernées.

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