23-58072 - Système de Fractionnement En Continu à Flux Asymétrique et Détecteurs
PARTIE 1 – RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1 Exigences relatives à la sécurité
Le présent besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
1.2 Énoncé des besoins
L’entrepreneur fournira un (1) système Système de fractionnement en continu à flux asymétrique et détecteurs conformément aux conditions de l’énoncé des besoins à l’annexe « A ».
1.3 Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
PARTIE 2 – INSTRUCTIONS À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
2.1 Instructions, clauses et conditions uniformisées
Vous êtes par la présente invité(e) à soumettre une offre technique électronique et une offre financière électronique distincte, en deux (2) attachements, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). Un attachement doit porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, « Offre financière ». Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans l’offre financière. Fournir de l’information financière dans l’offre technique entraînera la disqualification de l’offrant. Toutes les offres doivent inclure la page de couverture de la présente DOC dûment remplie.
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s’appliquent au contrat et en font partie intégrante.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s’engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
Les propositions soumises devront être valides pour au moins soixante (60) jours à compter de la date de clôture de la demande de propositions (DP).
2.1.1 Il incombe au soumissionnaire :
a) de retourner l’original du document d’invitation à soumissionner, dûment rempli et signé, SELON LA PRÉSENTATION REQUISE;
b) d’envoyer sa soumission SEULEMENT à l’adresse prévue pour la réception des soumissions;
c) de veiller à ce que le nom du soumissionnaire, le numéro de référence de la demande de soumissions ainsi que la date et l’heure de clôture de la demande de soumissions soient clairement indiqués;
d) de fournir une soumission complète et suffisamment détaillée, contenant tous les renseignements demandés concernant les prix, afin de permettre une évaluation complète conformément aux critères établis dans la demande de soumissions.
Le soumissionnaire est seul responsable de la livraison correcte et en temps voulu des offres à l’adresse de livraison indiquée. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) n’assumera pas ou ne se verra pas transférer ces responsabilités. Le soumissionnaire est responsable de toutes les conséquences et de tous les risques liés à une livraison incorrecte des soumissions.
2.1.2 Les soumissions peuvent être acceptées en totalité ou en partie. Ni la plus basse, ni l’une quelconque des soumissions ne sera nécessairement acceptée. En cas d’erreur dans le calcul des prix, le prix unitaire sera retenu. Un contrat peut être accordé par le CNRC sans qu’il y ait de négociation.
2.1.3 Les soumissionnaires qui présentent une soumission s’engagent à respecter les instructions, les clauses et les conditions de cette demande de soumissions et acceptent les clauses et les conditions du contrat subséquent.
2.1.4 Les soumissions seront valables pendant au moins soixante (60) jours à compter de la date de clôture de la demande de soumissions, à moins d’indication contraire dans la demande de soumissions.
2.1.5 Bien que le CNRC puisse passer un marché sans négociation, il se réserve le droit d’en négocier les dispositions avec le soumissionnaire.
2.1.6 Nonobstant la période de validité des soumissions qui est stipulée dans la présente demande de soumissions, le Canada se réserve le droit de demander, dans un délai d’au moins trois (3) jours avant la fin de cette période, à tous les soumissionnaires dont la soumission a été jugée recevable de consentir une prolongation de cette période. Les soumissionnaires auront la possibilité d’accepter ou de refuser la prolongation.
2.1.7 Si la prolongation mentionnée ci-dessus est acceptée, par écrit, par tous ceux qui ont présenté une soumission jugée recevable, le Canada poursuivra immédiatement l’évaluation des soumissions et le processus d’approbation.
2.1.8 Si la prolongation mentionnée ci-dessus n’est pas acceptée, par écrit, par tous ceux qui ont présenté une soumission jugée recevable, le Canada, à son entière discrétion, continuera d’évaluer les soumissions jugées recevables des soumissionnaires qui ont accepté la prolongation et demandera les approbations nécessaires, annulera la demande de soumissions, ou encore annulera la demande de soumissions et en publiera une nouvelle.
2.2 Soumissions tardives
L’offrant est responsable de toutes les conséquences et de tous les risques liés à une livraison incorrecte des soumissions électroniques. Si votre soumission est transmise par courrier électronique, le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions tardives reçues à destination après la date et l’heure de clôture, même si elles ont été transmises avant. Les soumissions électroniques reçues après l’heure de clôture indiquée sur la base de l’heure de réception indiquée des serveurs du CNRC seront rejetées sans appel. Les soumissionnaires sont fortement invités à transmettre leur proposition suffisamment d’avance, avant l’heure de clôture, afin de minimiser tout problème technique éventuel. Le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions envoyées avant l’heure de clôture, mais reçues par les serveurs du CNRC après l’heure de clôture.
2.3 Présentation des soumissions
Les offres technique et financière doivent parvenir par courriel au plus tard à 14 h HAE (l’heure du serveur du CNRC), 24 Novembre 2023 à l’adresse électronique suivante du CNRC :
NRC.BidReceiving-ReceptiondesSoumissions.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca
Il existe au CNRC des restrictions relatives aux courriels entrants. La taille du message, y compris les pièces jointes, ne doit pas dépasser 10 Mo. Des fichiers compressés ou des liens vers des documents de soumission ne sont pas permis. Les courriels entrants qui dépassent la taille maximale permise ou qui contiennent des fichiers compressés seront bloqués par le système de courriel du CNRC. Une soumission transmise par courriel qui est bloquée par le système de courriel du CNRC sera considérée comme non reçue. Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que sa soumission est bel et bien reçue.
Aucune offre ne devra être envoyée directement au l’autorité contractante ou au chargé de projet.
Toutes les offres deviendront la propriété du CNRC.
2.4 Demandes de renseignements – en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins 5 jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’on ne puisse pas y répondre.
Autorité contractuelle, Services d’approvisionnement
Conseil national de recherches du Canada
NOM – Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca
Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les soumissionnaires, sauf si leur publication révélait des renseignements exclusifs. Le soumissionnaire qui pose la question ne sera pas identifié. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par le soumissionnaire doivent être clairement indiquées. Dans ces cas, le CNRC répondra individuellement au soumissionnaire. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, le soumissionnaire pourra la retirer, ou acceptera que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les soumissionnaires par le biais du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).
Au cours de la période de publication, les soumissionnaires qui tentent d’obtenir des renseignements concernant tout aspect de cette DP en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risque de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).
Le soumissionnaire a la responsabilité d’obtenir, si nécessaire, des précisions sur les exigences contenues dans le présent document avant de présenter sa proposition. Le soumissionnaire doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante de tout changement ou toute modification à cette DP.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l’article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l’objet d’une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d’en éliminer le caractère exclusif et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
2.5 Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur en Ontario, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d’une province ou d’un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n’est indiqué, cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
2.6 Processus de contestation des offres et mécanismes de recours
Si vous avez des préoccupations relativement au processus d’approvisionnement, veuillez vous référer à la page Mécanismes de recours sur le site Achatsetventes.gc.ca. Veuillez noter qu’il y a
des échéances strictes pour le dépôt des plaintes auprès du Tribunal canadien du commerce
extérieur (TCCE) ou du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA). Les fournisseurs devraient donc agir rapidement s’ils souhaitent contester un aspect du processus d’approvisionnement.
https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/suivi-des-soumissions/processus-de-contestation-des-offres-et-mecanismes-de-recours
http://opo-boa.gc.ca/plaintesurvol-complaintoverview-fra.html
PARTIE 3 – INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
3.1 Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que la soumission soit présentée en sections distinctes (le cas échéant) comme suit :
Section I : Soumission technique
Section II : Soumission financière
Le Conseil national de recherches n’effectuera aucun paiement pour les coûts encourus pour la rédaction et la présentation des propositions en réponse à cette demande ni pour ceux engagés pour une explication ou une démonstration demandée par le CNRC. Le Conseil national de recherches se réserve le droit de rejeter toute proposition ou d’accepter une proposition dans sa totalité sans négociation. Il ne sera pas nécessairement adjugé de marché à l’issue de ce concours. Le CNRC se réserve le droit d’annuler ou de réémettre cette exigence en tout temps.
En avril 2006, le Canada a adopté une politique exigeant que les ministères et organismes fédéraux prennent les mesures nécessaires pour tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’approvisionnement : la Politique d’achats écologiques (https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1. Inclure toutes les certifications environnementales pertinentes pour votre organisation (p. ex., ISO 14001, Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), Carbon Disclosure Project, etc.)
2. Inclure toutes les certifications environnementales ou déclarations environnementales de produit (DEP) propres à votre produit ou service (p. ex., Forest Stewardship Council [FSC], ENERGYSTAR, etc.)
Le Canada s’engage à rendre sa chaîne d’approvisionnement plus écologique. En avril 2006, le gouvernement du Canada a publié une politique donnant comme directive aux ministères et organismes fédéraux de prendre les mesures nécessaires pour acheter des produits et des services dont l’empreinte sur l’environnement est moins importante que celle des produits et des services achetés traditionnellement. Les biens et services à privilégier du point de vue de l’environnement sont ceux qui ont une incidence moindre ou réduite sur l’environnement pendant le cycle de vie du bien ou du service par rapport aux biens et services concurrentiels utilisés aux mêmes fins. Les facteurs de performance environnementale comprennent, entre autres : la réduction de l’émission de gaz à effet de serre et des aérocontaminants; une plus grande efficacité énergétique et une meilleure utilisation de l’eau; la réduction des déchets et l’encouragement à la réutilisation et au recyclage; l’utilisation des ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux, des substances et des produits chimiques toxiques et dangereux. Conformément à la Politique d’achats écologiques )https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32573) dans le cadre de la présente demande :
• On encourage les soumissionnaires à offrir ou suggérer des solutions écologiques, si possible.
• On demande aux soumissionnaires de fournir toute la correspondance, notamment, mais non exclusivement, les documents, les rapports et les factures en format électronique à moins de précision contraire par l’autorité contractante ou le chargé de projet, ce qui permet de réduire la quantité de matériel imprimé.
• Les soumissionnaires devraient recycler (déchiqueter) les copies non nécessaires de documents non classifiés ou sécurisés (en tenant compte des exigences relatives à la sécurité).
• Les composants des produits utilisés durant la prestation des services devraient être recyclables ou réutilisables, si possible.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des biens et (ou) services avec une étiquette écologique certifiée ou reconnue.
• Les soumissionnaires devraient utiliser des équipements qui contiennent des efficacités énergétiques à haute teneur et (ou) à faible émission.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui supportent un environnement soutenable pour la nature et la faune.
• On encourage les soumissionnaires à offrir des produits environnementaux préférés qui assurent le confort et la qualité de l’air pour les occupants des édifices.
On encourage les soumissionnaires à consulter les sites internet suivants:
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/index-fra.html
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/rle-glr-fra.html
Section I : Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux.
Section II : Soumission financière
Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec la base de paiement.
3.1.1 Paiement électronique de factures - soumission
Paiements du Conseil national de recherches Canada (CNRC) sont effectués par paiement électronique.
Les paiements de dépôt direct seront transmis en dollars canadiens et ne peuvent être déposés que dans des comptes bancaires canadiens.
Seuls les comptes bancaires situés en dehors du Canada peuvent être inscrits comme mode de paiement par virement télégraphique.
3.1.2 Fluctuation du taux de change
Les soumissions seront évaluées en dollars canadiens. Par conséquent, aux fins d’évaluation, le taux indiqué par la Banque du Canada à la date de clôture des soumissions sera appliqué pour convertir les devises étrangères. Les prix indiqués ne seront pas assujettis aux variations des taux d’intérêt, commerciaux ou autres, pendant l’évaluation ou la durée du contrat.
Section III : Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations et renseignements supplémentaires exigés à la Partie 5.
PARTIE 4 – PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
4.1 Procédures d’évaluation
a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l’ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d’évaluation techniques et financiers.
b) Une équipe d’évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
4.1.1 Évaluation technique
Les propositions seront évaluées sur la base des critères d’évaluation détaillés à l’annexe « C » de ce document. Les soumissionnaires devront fournir une réponse détaillée pour chaque critère. Le CNRC se réserve le droit de vérifier tous les renseignements fournis par un soumissionnaire dans sa proposition.
4.1.2 Évaluation financière
L’entrepreneur doit remplir le barème de prix figurant à l’annexe « B » et l’inclure en tant que pièce jointe distincte dans la soumission électronique de son offre.
La proposition relative au coût devra montrer la justification de toutes les dépenses. Elle doit inclure les éléments suivants:
a) Le nombre de personnes affectées au travail ainsi que leur classification et taux horaire/journalier. Le nombre de jours de travail anticipé pour chaque personne doit être identifié. Aucune substitution de personnel assigné au projet ne sera autorisée sans l’accord préalable du chef de projet.
b) Le montant et les détails de toutes les autres dépenses susceptibles d’être engagées.
c) Le Canada n’acceptera aucuns frais de déplacement et de subsistance pour toute réinstallation des ressources nécessaires pour satisfaire aux conditions du contrat.
Taxe de vente applicable : La TPS, la TVP, la TVQ ou la TVH, selon le cas, est considérée comme une taxe applicable aux fins de la présente DP et s’ajoute au prix indiqué dans les présentes. Le montant de la taxe de vente applicable doit être divulgué et indiqué comme un élément distinct.
4.2 Méthode de sélection
Le prix évalué le plus bas
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’un contrat.
PARTIE 5 – ATTESTATIONS ET RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et les renseignements supplémentaires exigés pour qu’un contrat leur soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment par le Canada. À moins d’indication contraire, le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement de la part de l’entrepreneur s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, sciemment ou non, que ce soit pendant la période d’évaluation des soumissions ou pendant la durée du contrat.
L’autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre et de coopérer à toute demande ou exigence imposée par l’autorité contractante, la soumission sera déclarée non recevable, ou constituera un manquement aux termes du contrat.
5.1 Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur soumission.
5.1.1 Dispositions relatives à l’intégrité – déclaration de condamnation à une infraction
Conformément aux dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées, tous les soumissionnaires doivent présenter avec leur soumission, s’il y a lieu, le formulaire de déclaration d’intégrité disponible sur le site Web Intégrité – Formulaire de déclaration (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/declaration-fra.html), afin que leur soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
5.2 Attestations préalables à l’attribution du contrat et renseignements supplémentaires
Les attestations et les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous devraient être remplis et fournis avec la soumission mais ils peuvent être fournis plus tard. Si toute attestation ou tout renseignement supplémentaire n’est pas fourni comme demandé, l’autorité contractante informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À défaut de fournir les attestations ou les renseignements supplémentaires énumérés ci-dessous dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
5.2.1 Dispositions relatives à l’intégrité – documentation exigée
Conformément à l’article intitulé « Renseignements à fournir lors d’une soumission, de la passation d’un contrat ou de la conclusion d’un accord immobilier » de la Politique d’inadmissibilité et de suspension (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-fra.html), le soumissionnaire doit présenter la documentation exigée, s’il y a lieu, afin que sa soumission ne soit pas rejetée du processus d’approvisionnement.
En plus de tout autre renseignement exigé dans le processus d’approvisionnement, le fournisseur doit fournir ce qui suit :
• Les fournisseurs constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de coentreprise, doivent fournir une liste complète des noms de tous les administrateurs actuels ou, dans le cas d’une entreprise privée, des propriétaires de la société;
• Les fournisseurs soumissionnant à titre d’entreprise à propriétaire unique, y compris ceux soumissionnant en quant que coentreprise, doivent fournir la liste complète des noms de tous les propriétaires.
NOM PRÉNOM(S) TITRE
PARTIE 6 – CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Les clauses et conditions suivantes s’appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de soumissions et en font partie intégrante.
6.1 Exigences relatives à la sécurité
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
6.2 Énoncé des besoins
L’entrepreneur doit fournir les articles décrits à l’annexe « A », Besoin.
6.3 Conditions générales
2010A (2022-12-01), Conditions générales – biens (complexité moyenne) s’appliquent au contrat et en font partie intégrante.
6.3.2 Conditions générales supplémentaires
4001 (2015-04-01) Achat, location et maintenance de matériel, et
4003 (2010-08-16) Logiciels sous licence s’appliquent au contrat et en font partie intégrante.
6.3.3 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances
1. L’entrepreneur déclare et garantit qu’au meilleur de sa connaissance, ni lui ni le Canada ne portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers dans le cadre de l’exécution ou de l’utilisation des travaux, et que le Canada n’aura aucune obligation de verser quelque redevance que ce soit à quiconque en ce qui touche les travaux.
2. Si quelqu’un présente une réclamation contre le Canada ou l’entrepreneur pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou pour des redevances en ce qui touche les travaux, cette partie convient d’aviser immédiatement l’autre partie par écrit. En cas de réclamation contre le Canada, le procureur général du Canada, en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, sera chargé des intérêts du Canada dans tout litige où le Canada est partie, mais il peut demander à l’entrepreneur de défendre le Canada contre la réclamation. Dans l’un ou l’autre des cas, l’entrepreneur convient de participer pleinement à la défense et à la négociation d’un règlement, et de payer tous les coûts, dommages et frais juridiques engagés ou payables à la suite de la réclamation, y compris le montant du règlement. Les deux parties conviennent de ne régler aucune réclamation avant que l’autre partie n’ait d’abord approuvé le règlement par écrit.
3. L’entrepreneur n’a aucune obligation concernant les réclamations qui sont présentées seulement parce que :
a. le Canada a modifié les travaux ou une partie des travaux sans le consentement de l’entrepreneur ou il a utilisé les travaux ou une partie des travaux sans se conformer à l’une des exigences du contrat; ou
b. le Canada a utilisé les travaux ou une partie des travaux avec un produit qui n’a pas été fourni par l’entrepreneur en vertu du contrat (à moins que l’utilisation ne soit décrite dans le contrat ou dans les spécifications du fabricant ou autre documentation); ou
c. l’entrepreneur a utilisé de l’équipement, des dessins, des spécifications ou d’autres renseignements qui lui ont été fournis par le Canada (ou par une personne autorisée par le Canada); ou
d. l’entrepreneur a utilisé un élément particulier de l’équipement ou du logiciel qu’il a obtenu grâce aux instructions précises de l’autorité contractante; cependant, cette exception s’applique uniquement si l’entrepreneur a inclus la présente déclaration dans son contrat avec le fournisseur de cet équipement ou de ce logiciel : « [Nom du fournisseur] reconnaît que les éléments achetés seront utilisés par le gouvernement du Canada. Si une tierce partie prétend que cet équipement ou ce logiciel fourni en vertu du contrat enfreint les droits de propriété intellectuelle, [nom du fournisseur], à la demande de [nom de l’entrepreneur] ou du Canada, défendra à ses propres frais, tant [nom de l’entrepreneur] que le Canada contre cette réclamation et paiera tous les coûts, dommages et frais juridiques connexes ». L’entrepreneur est responsable d’obtenir cette garantie du fournisseur, faute de quoi l’entrepreneur sera responsable de la réclamation envers le Canada.
4. Si quelqu’un allègue qu’en raison de l’exécution des travaux, l’entrepreneur ou le Canada enfreint ses droits de propriété intellectuelle, l’entrepreneur doit adopter immédiatement l’un des moyens suivants :
a. prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada de continuer à utiliser la partie des travaux censément enfreinte; ou
b. modifier ou remplacer les travaux afin d’éviter de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, tout en veillant à ce que les travaux respectent toujours les exigences du contrat; ou
c. reprendre les travaux et rembourser toute partie du prix contractuel que le Canada a déjà versée.
Si l’entrepreneur détermine qu’aucun de ces moyens ne peut être raisonnablement mis en œuvre, ou s’il ne prend pas l’un de ces moyens dans un délai raisonnable, le Canada peut choisir d’obliger l’entrepreneur à adopter la mesure c), ou d’adopter toute autre mesure nécessaire en vue d’obtenir le droit d’utiliser la ou les parties des travaux censément enfreinte(s), auquel cas l’entrepreneur doit rembourser au Canada tous les frais que celui-ci a engagés pour obtenir ce droit.
6.4 Durée du contrat
6.4.1 Période du contrat
La période du Contrat commence à la date d’attribution du Contrat et se termine un (1) an après la livraison et la réception des travaux.
6.4.2 Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le 29 mars 2024.
6.4.3 Points de livraison
La livraison du besoin sera effectuée aux points de livraison :
Conseil National de Recherches Canada
Ottawa (Ontario) K1N 5A2
6.4.4 Livraison et déchargement
D0018C (2007-11-30), Livraison et déchargement
6.4.5 Instructions d’expédition - Rendu au lieu de destination convenu
Les biens doivent être expédiés et livrés au point de destination précisé dans le contrat :
Incoterms® 2020 - Rendu au lieu de destination convenu Ottawa (Ontario) K1N 5A2 Canada
Contacts de douanes au CNRC pour toute demande de renseignements pour les douanes ou la logistique de transportation :
- Daniel Frampton: (613) 993-9113 / daniel.frampton@nrc-cnrc.gc.ca
- Christian Latreille: (613) 993-2259 / christian.latreille@nrc-cnrc.gc.ca
Dans le cadre de l’engagement du CNRC envers l’écologisation des opérations gouvernementales, l’entrepreneur est encouragé à réduire au minimum, à inclure le contenu recyclé, à réutiliser ou à réduire / éliminer les substances toxiques dans les emballages, lorsque cela est possible.
6.4.6 L’emballage
Les méthodes de conservation et de l’emballage doivent être conformes à la norme courante de l’entrepreneur pour les envois au Canada ou, au besoin, aux normes pour les envois outremer.
6.5 Responsables
6.5.1 Autorité contractante
L’autorité contractante pour le contrat est :
Nom : Katie Homuth
Titre : Agente principale des contrats
Conseil national de recherches du Canada
Direction : Services Financiers et d’Approvisionnement
Adresse : 1200, chemin de Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0R6
Téléphone : 343-549-4539
Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca
L’autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée, par écrit par l’autorité contractante. L’entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n’y sont pas prévus suite à des demandes ou des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l’autorité contractante.
6.5.2 Responsable technique
Le responsable technique pour le contrat est : [à insérer lors de l’octroi du contrat]
Nom : _____________
Titre : _____________
Organisation : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : ___ ___ ________
Courriel : _______________
Le responsable technique représente le ministère ou l’organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l’énoncé des travaux. De tels changements peuvent être effectués uniquement au moyen d’une modification de contrat émise par l’autorité contractante.
6.5.3 Représentant de l’entrepreneur [à être complété par le soumissionnaire]
Nom : _____________
Titre : _____________
Adresse : _____________
Téléphone : ___ ___ ________
Courriel : _______________
6.6 Paiement
6.6.1 Base de paiement
L’entrepreneur sera payé pour les coûts raisonnablement et correctement encourus dans l’exécution des travaux dans le cadre du présent contrat, conformément à ce qui suit :
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l’entrepreneur sera payé un prix ferme précisé[s] dans l’annexe « B », selon un montant total de _______ $ (insérer le montant au moment de l’attribution du contrat). Les droits de douane sont exclus et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l’entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces interprétations n’aient été approuvés par écrit par l’autorité contractante avant d’être intégrés aux travaux.
6.6.2 Méthode de Paiement
Clause du Guide des CCUA H1000C(2008-05-12), Paiement unique
Le Canada paiera l’entrepreneur lorsque les travaux seront complétés et livrés conformément aux dispositions de paiement du contrat si :
a. une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat;
b. tous ces documents ont été vérifiés par le Canada;
c. les travaux livrés ont été acceptés par le Canada.
6.6.3 Clauses du Guide des CCUA
Clause du Guide des CCUA C2000C (2008-05-12), Taxes – entrepreneur établi à l’étranger
Clause du Guide des CCUA C2605C (2008-05-12), Droits de douane et taxes de vente du Canada - entrepreneur établi à l’étranger
6.6.4 Paiement électronique de factures – contrat
L’entrepreneur accepte d’être payé au moyen de l’un des instruments de paiement électronique suivants :
a. Dépôt direct (national);
b. Virement télégraphique (international seulement);
6.7 Inspection et acceptation
Le responsable technique est responsable de l’inspection. Tous les rapports, biens livrables, documents, biens et services fournis en vertu du contrat sont soumis à une inspection par le responsable de l’inspection ou son représentant. Si des rapports, des documents ou des biens ou services sont jugés non conformes aux exigences de l’énoncé des travaux et non satisfaisants selon le responsable de l’inspection, ce dernier aura le droit de les rejeter ou d’en demander la correction aux frais de l’entrepreneur uniquement, avant de recommander le paiement.
6.8 Instructions relatives à la facturation
L’entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l’article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient exécutés.
Les factures doivent être envoyées à : nrc.invoice-facture.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca
VEUILLEZ INDIQUER LE NUMÉRO DE CONTRAT [à insérer lors de l’octroi du contrat] SUR TOUS LES DOCUMENTS ET FACTURES.
6.9 Attestations et renseignements supplémentaires
6.9.1 Conformité
À moins d’indication contraire, le respect continu des attestations fournies par l’entrepreneur avec sa soumission ou préalablement à l’attribution du contrat, ainsi que la coopération constante quant aux renseignements supplémentaires, sont des conditions du contrat et leur non-respect constituera un manquement de la part de l’entrepreneur. Les attestations pourront faire l’objet de vérifications par le Canada pendant toute la durée du contrat.
6.10 Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur de l’Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
6.11 Ordre de priorité des documents
En cas d’incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c’est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l’emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur ladite liste.
a) les articles de la convention;
b) les conditions générales supplémentaires 4001 (2015-04-01);
c) les conditions générales supplémentaires 4003 (2010-08-16);
d) les conditions générales 2010A (2022-12-01);
e) Annexe « A », Énoncé des Besoins;
f) Annexe « B », Base de Paiement;
g) la soumission de l’entrepreneur en date du _________ (inscrire la date de la soumission)
6.12 Clauses du Guide des CCUA
B1501C (2018-06-21) Appareillage électrique
B7500C (2006-06-16) Marchandises excédentaires
G1005C (2016-01-28) Assurance – aucune exigence particulière
6.13 Règlement des différends
Les parties conviennent de déployer tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à l’amiable l’ensemble des réclamations ou des différends relatifs au contrat au moyen de négociations entre les représentants des parties autorisés à régler les litiges. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 25 jours ouvrables après le signalement initial du litige, par écrit, auprès de l’autre partie, l’une ou l’autre partie peut communiquer avec le BOA pour demander des services de règlement des différends/de médiation. Vous pouvez communiquer avec le BOA par courriel à l’adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, par téléphone en composant le 1-866-734-5169, ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse www.opo-boa.gc.ca. Pour de plus amples renseignements sur les services du BOA, veuillez consulter le Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ou le site Web du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
6.14 Résident non permanent (entreprise étrangère)
Il incombe à l’entrepreneur de s’assurer que les résidents non permanents, qui ont l’intention de séjourner au Canada pour exécuter le contrat et qui ne sont ni citoyens du Canada ni ressortissants des États-Unis, reçoivent tous les documents et instructions utiles relatifs aux exigences de l’immigration canadienne et obtiennent le permis de travail requis avant de se présenter au point d’entrée canadien. L’entrepreneur doit également s’assurer que les ressortissants des États-Unis qui viennent au Canada dans la même intention reçoivent tous les documents et instructions utiles en ce sens avant de se présenter au point d’entrée canadien. L’entrepreneur peut se procurer ces documents à l’ambassade ou au consulat du Canada dans son pays. L’entrepreneur doit acquitter tous les frais occasionnés par suite de la non-conformité aux exigences en matière d’immigration.
OU
6.14 Résident non permanent (entreprise canadienne)
Il incombe à l’entrepreneur de s’assurer que les exigences en matière d’immigration relatives aux résidents non permanents qui doivent séjourner au Canada pour exécuter le contrat sont respectées. Dans certains cas, le permis de travail requis pour entrer au Canada ne peut être délivré sans l’approbation préalable du Centre de ressources humaines Canada (CRHC). Il faut toujours communiquer avec le CRHC dès que l’on a décidé de faire venir un résident non permanent. L’entrepreneur sera responsable de tous les frais occasionnés par suite de la non-conformité aux exigences en matière d’immigration.
6.15 Politique antitabac
Lorsque l’exécution des travaux exige la présence du personnel de l’entrepreneur dans les locaux du gouvernement, l’entrepreneur veillera à ce que son personnel se conforme à la politique du gouvernement du Canada qui interdit l’usage du tabac dans les locaux du gouvernement.
6.16 Accès aux installations et aux équipements du gouvernement
Le responsable technique nommé dans les présentes s’occupera de prendre les arrangements requis pour permettre l’accès du fournisseur aux installations et aux équipements nécessaires à l’exécution du travail. Toutefois, il ne supervisera pas les activités ou les heures de travail du fournisseur sur une base quotidienne.
Le fournisseur consent et s’engage à respecter tous les règlements en vigueur sur le lieu de travail quant à la sécurité des personnes ou à la protection des biens contre les pertes ou les dommages de toute nature, y compris les incendies.
ANNEXE « A » ÉNONCÉ DES BESOINS
Le Centre de recherche en Métrologie au Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin de la fourniture et de la livraison d’un (1) système de fractionnement en continu à flux asymétrique, aussi appelé « système AF4 » (AF4). Ce système sépare, analyse et fractionne les nanoparticules. Les principaux analytes examinés pour l’instant sont 1) des nanoparticules de polymères (du nanoplastique) et 2) des nanoparticules lipidiques, mais on pourrait aussi s’en servir pour étudier des analytes aqueux à l’avenir.
1. EXIGENCES/SPÉCIFICATIONS:
1.1 Système AF4 – quantité requise : une (1) unité
L’entrepreneur DOIT fournir un système AF4 comprenant les éléments et satisfaisant les spécifications qui suivent.
Spécifications minimales
1.1.1 Le système de fractionnement en continu (SFC) doit répondre aux exigences que voici.
• Il doit pouvoir séparer les particules de 1 nm à 1 µm.
• Il doit tolérer les liquides d’un pH de 3 à 10 servant de support.
• Il doit permettre la régulation du débit d’injection de l’échantillon, du courant de concentration, du débit du flux transversal et du flux total.
• Il doit permettre la division des flux de sortie pour réduire la perte d’échantillon.
• Il doit permettre la régulation de la température dans le canal entre 5 °C et 40 °C.
• Il doit accepter des colonnes SFC à flux asymétrique (AF4) et SFC à fibre creuse (HF5).
• Il doit être doté d’une ou de plusieurs pompes isocratiques capables d’engendrer un débit de 5 µL/min à 10 ml/min.
• Il doit être pourvu d’un dégazeur de solvant permettant d’extraire l’oxygène et d’autres gaz dissous.
1.1.2 Le système de détection de diffusion de la lumière multi-angles (MALS) doit respecter les exigences qui suivent.
• Il doit comprendre au moins 18 détecteurs fonctionnant dans un angle déterminé, de 0? à 180?.
• Il doit pouvoir mesurer un rayon de giration d’au moins 10 à 500 nm.
• Il doit être pourvu d’un laser rouge (longueur d’onde de 630 à 785 nm) dont on pourra ajuster la puissance entre 2,5 et 50 mW.
• Il doit inclure une interface permettant à l’utilisateur d’établir en ligne l’angle de diffusion dynamique de la lumière.
1.1.3 Un module de diffusion dynamique de la lumière (DDL) doit être connecté par fibre au MALS et permettre de mesurer la DDL d’un échantillon du même volume.
1.1.4 Le système doit être doté d’un réseau de diodes allant de l’ultraviolet à la lumière visible qui satisfait les exigences que voici.
• La plage de détection doit être d’au moins 190 à 800 nm.
• Il doit être pourvu de quatre (4) canaux de détection.
• La précision de la longueur d’onde doit être d’au moins 1 nm et sa résolution spectrale doit être supérieure à 1,5 nm.
• Il doit avoir une linéarité d’au moins 2,5 unités d’absorbance.
1.1.5 Il doit être pourvu d’un détecteur de l’indice de réfraction différentiel (IRD) répondant aux exigences qui suivent.
• Indice de réfraction absolu de 1,2 à 1,75 unité
• Mesure de l’IRD jusqu’à 500 µ-unités ou mieux
• Niveau de bruit de 2,5 nano-unité de l’indice de réfraction ou moins
1.1.6 Le système doit être muni d’un échantillonneur automatique pouvant effectuer ce qui suit.
• Injecter des quantités allant jusqu’à 1 000 µL
• Chauffer ou refroidir l’échantillon entre 5 °C et 40 °C
1.1.7 Le système doit être doté d’un collecteur de fractions qui satisfait aux exigences suivantes.
• On peut le programmer pour qu’il effectue un prélèvement quand le pic désiré est atteint ou au bout d’une période d’élution établie.
• Il peut chauffer ou refroidir l’échantillon entre 5 °C et 40 °C.
1.1.8 Le système doit posséder deux (2) canaux de séparation AF4 d’une longueur d’environ 300 mm et d’une hauteur variable de 250 µm à 450 µm.
• Un des canaux doit autoriser l’injection du liquide et sa séparation entre les flux de sortie.
• Un des canaux doit être fritté/poreux pour les injections.
1.1.9 Le logiciel doit répondre aux exigences que voici.
• Il doit commander le système AF4, tous ses modules et les détecteurs.
• Il doit permettre l’élaboration de méthodes, leur optimisation et la prévision des fractionnements.
• Il doit analyser les données requises pour diverses tâches comme le calcul du poids moléculaire et de la taille absolue des particules.
• Il doit être installé sur un ordinateur préconfiguré avec le système d’exploitation Windows 10 ou une version plus récente et sa licence doit autoriser au moins cinq (5) autres installations du logiciel d’analyse des données.
1.1.10 Le système AF4 doit pouvoir être utilisé en position assise, sans exiger une force importante de la partie supérieure du corps.
1.2 ACCESSOIRES
L’entrepreneur doit fournir les accessoires qui suivent pour le système AF4 décrit à l’exigence 1.
Description (et spécifications minimales requises) Quantité
1.2.1 Membranes pour le canal du AF4 : poly(éther)sulfone, seuil de coupure de 10 kDa 10
1.2.2 Membranes pour le canal du AF4 : cellulose régénérée, seuil de coupure de 10 kDa 10
1.2.3 Adapteur pour le canal d’analyse HF5 1
1.2.4 Canal d’analyse HF5, poly(éther)sulfone, seuil de coupure de 5 kDa 1
1.2.5 Canal d’analyse HF5, poly(éther)sulfone, seuil de coupure de 10 kDa 1
1.2.6 Canal d’analyse HF5, poly(éther)sulfone, seuil de coupure de 50 kDa 1
1.2.7 Tubulure pour l’interconnexion des modules 1
1.3 Installation et formation
L’entrepreneur doit installer tous les composants du système sur les lieux et dispenser de la formation à au moins trois (3) participants du CNRC. La formation doit être dispensée en anglais et porter sur ce qui suit.
- Configuration de base et fonctionnement de l’instrument
- Aperçu du logiciel et de ses fonctionnalités
- Entretien de l’instrument
- Enregistrement et exportation des données
1.4 Maintenance et soutien
L’entrepreneur doit fournir une garantie d’un (1) an sur les pièces (sauf les consommables) et la main-d’œuvre, et offrir un soutien technique durant la même période. Le soutien technique doit être dispensé en anglais et répondre aux exigences ci-dessous.
- Durée : huit (8) heures/jour
• Période de couverture : cinq (5) jours/semaine, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés
• Délai de réponse : dans les 24 heures, au maximum
• Accessibilité par téléphone ou courriel
ANNEXE « B »
BASE DE PAIEMENT
Tableau 1 : Besoin initial – Biens
Article Numéro du produit
Description
Nombre
d’unités Unité Prix unitaire Prix calculé
(nombre d’unité X prix unitaire)
1
Système de fractionnement en continu à flux asymétrique et détecteurs « (AF4) system » tel que décrit à l’annexe A, partie 1.1 et 1.2 ANNEXE A, y compris une garantie d’un (1) an
1 Ch. $ ________ $ __________
Prix évalué (CAD):
(Les taxes applicables sont en sus, s’il y a lieu.)
$ __________
Somme des articles
Tableau 2 : Besoin initial – les services
Article Numéro du produit
Description
Nombre
d’unités Unité Prix unitaire Prix calculé
(nombre d’unité X prix unitaire)
1
Installation, intégration et configuration des produits livrables, et dispenser de la formation à au moins trois (3) participants du CNRC. La formation doit être dispensée en anglais et porter sur ce qui suit de 1.3 and 1.4 ANNEXE A 1 Ch. $ ________ $ __________
Prix évalué (CAD):
(Les taxes applicables sont en sus, s’il y a lieu.)
$ __________
Somme des articles
Tableau 3 : Total du Besoin
Item Description Total
1 Tableau 1: Besoin initial – Biens $
2 Tableau 2: Besoin initial – les services $
Total
Taxes en sus, s’il y a lieu $
ANNEXE « C »
CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES
Les éléments ci-dessous correspondent aux critères techniques obligatoires qui seront évalués à l’examen de l’offre. De plus, l’entrepreneur sera tenu de respecter tous les critères techniques obligatoires pour la durée du contrat.
Dans leur proposition, les soumissionnaires doivent montrer par écrit qu’ils satisfont aux critères obligatoires ci-dessous. Reprendre textuellement les énoncés de la demande de soumissions ne suffit pas.
No.
Critères Techniques Obligatoires Les soumissionnaires doivent établir une correspondance entre les critères techniques obligatoires et leur documentation technique à l’appui de façon concise, en indiquant les numéros de page, de paragraphe et de sous-paragraphe pertinents.
1 Le système AF4 (Il) doit comprendre un détecteur de diffusion de la lumière multi-angles (MALS) à laser rouge (630 – 785 nm), dont la puissance peut être réglée entre 2,5 et 50 mW, ainsi que 18 détecteurs ou plus capables de mesurer un rayon de giration de 10 à 500 nm entre 0° et 180°.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
2 Il doit être doté d’un module de diffusion dynamique de la lumière (DDL) connecté par fibre au MALS afin qu’on puisse mesurer la DDL sur un échantillon de même volume, dans l’angle déterminé par l’utilisateur.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
3 Il doit être pourvu d’un détecteur à réseaux de diodes capable de détecter les longueurs d’onde d’au moins 190 à 800 nm dans la partie du spectre allant de la lumière visible aux ultraviolets avec une précision d’au moins 1 nm. Le détecteur doit fonctionner en ligne, comprendre quatre canaux de détection et avoir une linéarité d’au moins 2,5 nano unités de l’indice de réfraction.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
4 Il doit comprendre un détecteur en ligne de l’indice différentiel de réfraction (IRd) fonctionnant dans la plage de 1,2 à 1,75 unité de l’indice de réfraction absolu, avec un niveau de bruit de 2,5 nano-unités de l’indice de réfraction.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
5 Il doit être pourvu d’un échantillonneur automatique et d’un collecteur de fractions programmable permettant de chauffer ou de refroidir l’échantillon entre 5 et 40 °C.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
6 Il doit comprendre deux (2) canaux de séparation AF4 d’une hauteur variant entre 250 et 450 µm, soit un pour l’injection permettant la division des flux de sortie et l’autre pour l’injection dans un canal d’entrée fritté/poreux.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
7 Il doit venir avec un logiciel d’exploitation contrôlant tous les modules et détecteurs, et capable de calculer le poids moléculaire ainsi que la taille absolue des particules.
Nom du document : _______________________
Numéro de page : _________________________
