Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
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[Système d’électrophorèse capillaire imagée]
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public qui informe la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent ou agente de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur présélectionné.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin d’un système d’électrophorèse capillaire imagée, qui doit respecter toutes les exigences techniques obligatoires décrites ci-après. Cet instrument est requis pour analyser la distribution des charges et la distribution des tailles d’échantillons d’origine biologique qui sont développés comme produits thérapeutiques en santé humaine par les partenaires industriels canadiens et dans le cadre de projets internes. Cette analyse de la distribution des charges et des tailles sert à caractériser l’hétérogénéité (entre lots, biosimilaires), la pureté et la stabilité à long terme des échantillons. Le système d’électrophorèse capillaire imagée doit répondre à toutes les exigences suivantes :
a) Il doit effectuer des séparations selon la charge (icIEF) et selon la taille (CE-SDS).
b) Le détecteur d’imagerie doit mesurer l’absorbance et la fluorescence.
c) L’échantillonneur automatique doit injecter les échantillons à partir de flacons et effectuer le mélange intégré immédiatement avant l’injection.
d) Les déchets doivent être contenus de manière autonome à l’intérieur de l’instrument.
e) Le système doit comprendre un logiciel qui permet de contrôler l’instrument, de traiter les données et de générer les rapports.
f) L’entrepreneur doit assurer l’installation et fournir :
g) les manuels;
h) la formation;
i) les services de maintenance et de soutien;
j) une garantie prolongée offerte en option.
Section (a) – Exigences techniques pour le système d’électrophorèse capillaire imagée
(1) Le système d’électrophorèse capillaire doit effectuer l’analyse cIEF et l’analyse CE-SDS imagées sur le même instrument.
(2) L’échantillonneur automatique doit effectuer le mélange intégré immédiatement avant l’injection. Comme certains échantillons sont instables dans le mélange de réactifs nécessaire, cette fonction est essentielle pour permettre une préparation et une injection réellement automatisées des échantillons afin d’obtenir des résultats reproductibles et valides pour de tels échantillons.
(3) Tous les déchets provenant des analyses doivent être contenus de manière autonome dans un système fermé à l’intérieur de l’instrument. Le système doit être doté d’une fonction permettant de traiter en toute sécurité les demandes d’analyse d’échantillons de niveau BSL2.
(4) Le détecteur d’imagerie doit mesurer l’absorbance et la fluorescence.
(5) L’échantillonneur automatique doit injecter les échantillons à partir de flacons.
(6) Exigences en matière d’alimentation électrique :
1. de 100 à 240 V c.a.;
2. de 50 à 60 Hz.
(7) L’entrepreneur doit répondre à toutes les normes applicables de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).
Section (b) – Exigences logicielles
1. Le logiciel doit contrôler l’instrument pour l’acquisition de données.
2. Il doit traiter les données pour présenter les électrophorégrammes et les aires de pic pour les analyses icIEF et CE-SDS ainsi que le point isoélectrique (pHi) pour les analyses icIEF et le poids moléculaire (p.m.) apparente pour les analyses CE-SDS.
3. Le logiciel doit exporter les données dans un format compatible Excel ou .csv.
4. Il doit exporter les rapports en format PDF.
Section (c) – Installation
L’entrepreneur doit livrer, installer, intégrer et configurer tous les produits livrables à l’endroit précisé dans le contrat.
L’entrepreneur doit déballer, assembler et installer les produits livrables sur place. S’il y a lieu, il doit notamment fournir les ressources requises pour le déplacement et l’installation, les matériaux d’emballage, les véhicules, les grues, le personnel et les panneaux de protection de plancher.
L’entrepreneur doit fournir tous les matériaux associés nécessaires à l’installation, l’intégration et la configuration complètes des produits livrables sur le site. Cela doit inclure, sans s’y limiter, des éléments tels que les connecteurs d’alimentation, les câbles et tous les autres accessoires nécessaires à l’installation, à l’intégration et à la configuration des produits livrables.
Une fois que l’installation, l’intégration et la configuration des produits livrables sont terminées avec succès, l’entrepreneur doit informer par écrit le responsable technique que les produits livrables sont prêts à être testés.
L’entrepreneur doit maintenir toutes les zones de travail sur les sites d’installation dans un état de propreté et d’ordre à la fin de chaque journée de travail et à la fin de la réception, y compris l’enlèvement et l’élimination de tous les matériaux d’emballage connexes.
L’entrepreneur doit commencer l’installation dans les quatorze (14) jours civils suivant la livraison et la terminer dans les deux (2) jours civils suivant la date de début de l’installation.
Section (d) – Manuels
L’entrepreneur doit livrer un ensemble complet de documents, en anglais et en français, avec les produits livrables.
Cette documentation doit comprendre toutes les publications relatives aux spécifications techniques, aux exigences d’installation et aux instructions d’utilisation.
Section (e) – Formation
L’entrepreneur doit fournir au client une formation sur place en anglais (et en français si le client l’exige) pour le public suivant :
Utilisateurs finaux (jusqu’à 5) : La formation doit porter sur le fonctionnement et la manipulation du système. Elle doit porter, sans toutefois s’y limiter, sur les fonctions, les caractéristiques et les limitations du produit. L’entrepreneur doit offrir la formation sur place dans les deux (2) jours civils suivant l’installation du système.
Section (f) – Services de maintenance et de soutien
L’entrepreneur doit fournir des services de maintenance et de soutien du système conformément aux conditions générales supplémentaires 4001 (2015-04-01), Achat, location et maintenance de matériel.
Section (g) – Équipement en option
Le besoin comprend également l’option d’acheter les produits livrables supplémentaires suivants sur demande : l’entrepreneur doit fournir une liste des fonctions qui peuvent être mises à niveau. L’entrepreneur doit accorder au Canada l’option irrévocable d’acheter ces fonctions qui peuvent être mises à niveau dans un délai d’un an suivant la date d’attribution du contrat initial.
Section (h) – Possibilité d’acheter une garantie prolongée
L’entrepreneur accorde au CNRC l’option irrévocable de prolonger la garantie du fabricant d’une année supplémentaire. La garantie prolongée comprend les pièces, la main-d’œuvre et une visite annuelle d’entretien préventif.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)
1. Le système d’électrophorèse capillaire doit effectuer l’analyse cIEF et l’analyse CE-SDS imagées sur le même instrument.
2. L’échantillonneur automatique doit effectuer le mélange intégré immédiatement avant l’injection. Comme certains échantillons sont instables dans le mélange de réactifs nécessaire, cette fonction est essentielle pour permettre une préparation et une injection réellement automatisées des échantillons afin d’obtenir des résultats reproductibles et valides pour de tels échantillons.
3. Tous les déchets provenant des analyses doivent être contenus de manière autonome dans un système fermé à l’intérieur de l’instrument. Le système doit être doté d’une fonction permettant de traiter en toute sécurité les demandes d’analyse d’échantillons de niveau BSL2.
4. Le détecteur d’imagerie doit mesurer l’absorbance et la fluorescence.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC);
o Accord révisé sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG);
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
o Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
o Accord de libre-échange Canada-Colombie;
o Accord de libre-échange Canada-Honduras;
o Accord de libre-échange Canada-Corée;
o Accord de libre-échange Canada-Panama;
o Accord de libre-échange Canada-Pérou;
o Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU);
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
ProteinSimple (BioTechnie) est la seule source d’approvisionnement qui fournit un système répondant à toutes les exigences essentielles minimales mentionnées à la section 3.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) — « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a. l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513(1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
b. l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – article XIIIb)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) – article 19.12b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
d. l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – l’article 15.10(2)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
e. l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – article Kbis-16(2)c) : soit nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle;
f. l’Accord de libre-échange Canada-Colombie – article 1409 (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
g. l’Accord de libre-échange Canada-Honduras– article 17.11(2)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
h. l’Accord de libre-échange Canada-Corée – par renvoi au Protocole de l’OMC portant Amendement de l’AMP, article XIII (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
i. l’Accord de libre-échange Canada-Panama– article 16.10 (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
j. Accord de libre-échange Canada-Pérou – article 1409 (1)b)(iii) : l’absence de concurrence pour des raisons techniques;
k. l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – annexe 10-6 (2)a) : à toute forme de préférence, incluant les marchés réservés, accordée aux micro, petites et moyennes entreprises;
l. l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) : consulter l’AECG puisque ses dispositions sont intégrées par renvoi et font partie de l’ACCCRU; (AECG) article 19.12b)(iii).
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le matériel doit être livré dans un délai de 16 semaines suivant la confirmation de la commande.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
ProteinSimple
3001 Orchard Parkway
San Jose, CA 95134
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le préavis. L’énoncé des capacités doit montrer clairement comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé des capacités
Date et heure de clôture pour accepter les énoncés des capacités : 11 Octobre 2023 à 14 h (HAE)
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Nom : Jonathan Soles
Titre : Autorité contractante
Téléphone : 343-548-9258
Courriel : Jonathan.Soles@nrc-cnrc.gc.ca
