Information de base

Numéro de Référence

cb-8742-35116151

Organisation émettrice

Senate of Canada

Type d’appel d’offres

DDP - Demande de proposition (Formel)

Numéro d’appel d’offres

SEN-031 23/24

Titre

SERVICES D'EXAMEN DES PROGRAMMES DE RÉMUNÉRATION

Code d’identité d’origine

PWGSC

Type d’accord

Aucun

Détails

Emplacement

Canada

Dates

Publication

2023-09-05 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2023-10-11 11h00:00 HAE

Information du contact

Shirley Chartrand

613995-8888

Proc-appr@sen.parl.gc.ca

Description

Le Sénat du Canada (Sénat) cherche à établir un contrat avec un fournisseur externe pour travailler avec l'Administration du Sénat dans le but de fournir des services d'examen du programme de rémunération tels que définis à l'Annexe « A » - Énoncé des travaux, pour la période suivant la signature du contact au 30 avril 2024.

Les demandes de renseignements concernant la présente DP doivent être envoyées à l’autorité contractante par courriel à l’adresse Proc-appr@sen.parl.gc.ca au plus tard le 18 septembre, 2023 11 h (HAE). Les demandes de renseignements reçues après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse. Les soumissionnaires doivent indiquer avec le plus d’exactitude possible le numéro de l’article de la DP auquel se rapporte leur question. Les soumissionnaires doivent prendre soin d’énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Sénat puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements ayant un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis à vis de chaque élément pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » sont traités comme tels, sauf si le Sénat considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Le Sénat peut modifier la question ou demander au soumissionnaire de le faire afin que les renseignements demandés ne soient plus de nature exclusive et que la réponse puisse être envoyée à tous les soumissionnaires. Le Sénat peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à l’ensemble des soumissionnaires.

Afin de garantir que les soumissionnaires aient tous accès à la même information, les réponses aux questions portant sur la DP leur seront transmises simultanément par avis affiché sur le site Web AchatsCanada, sans que la source de la demande de renseignements soit révélée.

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