Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
PAC 23-58052 – Système laser accordable haute performance
1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a besoin qu’on lui fournisse un système laser accordable haute performance pour s’harmoniser à la seule autre source laser accordable de 1 310 nm dont dispose le Centre de recherche en électronique et photonique avancées. Le module laser accordable de 1 310 nm utilisé actuellement a presque 20 ans et s’approche de la fin de sa vie utile. Or, les équipes qui participent au projet sur les circuits intégrés de photonique quantique, mené dans le cadre de l’Initiative Petites équipes et financé par le Fonds d’idéation, de même qu’à divers projets internes, sont de plus en plus appelées à caractériser des dispositifs à la longueur d’onde indiquée. Une deuxième source laser accordable de 1 310 nm améliorera notre capacité de mise à l’essai et, plus important encore, nous permettra de poursuivre nos recherches en cas de défaillance du module laser accordable actuel.
Le CNRC doit donc acquérir un autre système compatible qui s’harmonise avec les unités centrales existantes dont sont pourvus nos divers postes d’essai et s’utilise avec les différentes unités. Le système laser requis doit en outre répondre à toutes les exigences techniques obligatoires et comprendre tous les éléments suivants :
• une source laser accordable modèle 81606A-113 (module);
• un système de mesure des ondes lumineuses modèle 8164B (unité centrale);
• un connecteur d’interface de type FC, modèle 81000NI.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, que son système laser accordable fonctionne en tout temps selon les exigences techniques obligatoires décrites plus bas.
Le laser doit comporter :
• une plage d’accord allant de 1 240 à 1 380 nm;
• une vitesse de balayage maximale de 200 nm/s;
• une puissance de sortie de crête de +13 dBm et d’au moins +5 dBm sur l’ensemble de la plage d’accord;
• une largeur spectrale inférieure à 10 kHz;
• un rapport signal sur émission spontanée mieux que 80 dB/nm;
• une précision de longueur d’onde absolue de ±1,5 pm en mode de balayage continu;
• une répétabilité en longueur d’onde de ±0,3 pm en mode de balayage continu.
Les postes d’essai des installations de recherche en photonique sont axés sur des systèmes de mesure des ondes lumineuses fabriqués par Keysight. Ces unités centrales, lorsqu’elles sont employées de pair avec des modules laser et des détecteurs du même fabricant, peuvent simultanément balayer des longueurs d’onde et mesurer la puissance. Ce faisant, seuls les modules laser accordables de Keysight conviennent à nos systèmes de mesure. Un modèle d’un autre fabricant nécessiterait le développement d’un nouveau logiciel de collecte de données et la modification des postes d’essai actuels, ce qui se traduirait par du travail et un temps d’arrêt qui s’échelonneraient pendant sur plusieurs semaines, au cours desquelles les postes d’essai ne pourraient pas servir à la caractérisation de dispositifs. Un système laser accordable de Keysight sera fonctionnel dès sa livraison et pourra être utilisé avec différentes unités centrales.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux ci-dessous.
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Keysight est le seul fabricant capable de fournir un module laser accordable qui présente les caractéristiques pour atteindre le degré de performance élevé que nous recherchons. Le module laser 81606A offre une puissance de sortie élevée de plus de +13 dBm, de même qu’un faible rapport signal sur émission spontanée (inférieur à 80 dB/nm). La précision de longueur d’onde absolue de 1,5 pm et la répétabilité en longueur d’onde de 0,3 pm de ce modèle, les meilleures valeurs de leur catégorie, nous sont nécessaires pour caractériser plusieurs dispositifs par balayage répété. Le module 81606A (option 113) offre aussi une grande largeur de bande allant de 1 240 à 1 380 nm, ainsi qu’une vitesse de balayage inégalée pouvant atteindre 200 nm/s, des attributs importants pour améliorer l’efficacité de nos essais.
Un système laser de Keysight sera compatible avec les autres systèmes dont sont déjà pourvus nos divers postes d’essai. De plus, il sera fonctionnel dès sa livraison et pourra être utilisé avec différentes unités centrales.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat :
• paragraphe 6d) – « une seule personne est capable d’exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
a. l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513(1)b)(iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques; sous-alinéa 513(1)b)(v) : afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants du fabricant; sous-alinéa 513 (1)b)(vi) : les travaux doivent être exécutés sur un bien par un entrepreneur conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux; sous-alinéa 513(1)c)(i) : le changement n’est pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles des conditions d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l’objet du marché initial; sous-alinéa 513(1)c)(ii) : le changement causerait des inconvénients importants à l’entité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts;
b. l’Accord de libre-échange Canada-Chili, alinéa Kbis-9(1)b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
c. l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, sous-alinéa 1409(1)b)(iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
d. l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, sous-alinéa 17.11(2)b)(iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
e. l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, sous-alinéa XIII(1)b)(iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
f. l’Accord de libre-échange Canada-Panama, sous-alinéa 16.10(1)b)(iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
o Le produit, le système ou le matériel (selon le cas) doit être livré le 29 mars 2024.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, incluant la maintenance et le soutien technique pendant une (1) année, est de 158 000 $CA (TPS et TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Keysight Technologies Canada Inc.
6535, promenade Millcreek, unité 42
Mississauga ON L5N 2M2
Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 17 août 2023, à 14 h (HAE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Katie Homuth
Titre : Agente principale des contrats
Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca
