30004737 / 30002993A - Révision du programme d’entraînement à l’évacuation d’un hélicoptère immergé (EEHI) pour les passagers des hélicoptères de la Garde côtière

Les hélicoptères occupent une place essentielle dans le profil et la capacité d’intervention de la Garde côtière canadienne (GCC).
La GCC offre des services maritimes qui appuient les priorités du gouvernement et qui contribuent à la sécurité, à l’accessibilité, à la durabilité et à la sûreté des eaux canadiennes. Ce faisant, elle répond aux besoins des clients de tous les secteurs de l’économie canadienne. Ses programmes offrent aux Canadiens des services qui comprennent :

• les aides à la navigation, le déglaçage, la recherche et le sauvetage maritimes, les interventions en cas de pollution, les services de communications et de trafic maritime à l’intention des pêcheurs commerciaux, des transporteurs commerciaux, des administrations portuaires et des plaisanciers;

• des interventions en fonction des priorités maritimes du gouvernement fédéral et en cas d’urgences d’origine naturelle ou humaine. Un soutien aux diverses activités mandatées dans le cadre du Plan fédéral d’intervention d’urgence et une participation, tant sur le plan national qu’international, à la planification et aux exercices liés à des interventions environnementales et à la recherche et au sauvetage;

• un soutien aux programmes de Pêches et Océans Canada (MPO), par la fourniture de navires, d’hélicoptères et de professionnels du domaine maritime nécessaires à la tenue des activités scientifiques et qui contribuent à la gestion et la protection des ressources halieutiques;

• un soutien aux autres ministères, agences et organismes du gouvernement du Canada par la fourniture de navires, d’aéronefs et d’autres services maritimes. Cela comprend l’intégration des services de surveillance par sa contribution à la situation maritime générale et son soutien aux ministères de la Défense nationale (MDN) et de la Sécurité publique.

En soutien aux priorités ci-dessus, la Garde côtière a une flotte de 22 hélicoptères légers et moyens. L’administration centrale des opérations se situe à Ottawa, et les hélicoptères sont affectés à neuf bases situées à différents endroits du Canada. Ces hélicoptères appuient les activités telles que la surveillance maritime, la reconnaissance des glaces, l’entretien et la construction d’équipement de télécommunication et d’aide à la navigation, le transfert de personnel et de marchandise entre des navires et la terre, ainsi que l’appui aux missions scientifiques et au contrôle des pêches. Les hélicoptères de la GCC doivent mener leurs opérations dans toutes les régions du Canada, notamment sur les côtes est et ouest, sur les Grands Lacs et sur la voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que sur les eaux continentales et l’Arctique.
En vertu des dispositions d’un protocole d’entente, la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada exploite et entretient la flotte d’hélicoptères de la Garde côtière, conformément à son permis d’exploitation aérienne (AOC) et à son organisme de maintenance agréé (OMA) de Transports Canada.

Bien que le Règlement de l’aviation canadien (RAC) stipule que les pilotes d’hydravions doivent suivre un entraînement à l’évacuation tous les trois ans, il n’y a pas d’exigence équivalente dans le cas des hélicoptères. Depuis 2011, la Direction des Services des aéronefs de Transports Canada (TC) a mis en place une exigence ministérielle pour les pilotes et les techniciens d’entretien d’aéronefs concernant l’EEHI et la formation sur le système respiratoire d’urgence (SRU) en raison de la prédominance des opérations au-dessus de l’eau, mais ces exigences de TC ne s’étendent pas aux membres d’équipage ou aux passagers de la GCC. En l’absence d’une obligation légale de fournir aux passagers des hélicoptères de la GCC une formation relative à l’EEHI et au SRU, la fourniture d’une telle formation est laissée à la discrétion de la GCC, selon une analyse des risques liés à une tâche (ART).

L’objectif global des travaux est de fournir aux décideurs de la GCC les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant :

• Les types de passagers et les catégories de formation;
• L’exigence d’un EEHI pour les divers types de passagers des hélicoptères de la GCC;
• Le ou les types de formation à fournir, à qui et à quelle fréquence (fréquence de mise à jour);
• L’impact de la formation sur le rendement du personnel (c.-à-d. les exigences obligatoires de type réussite/échec);
• L’impact des exigences en matière de formation sur les opérations;
• Le niveau d’investissement et de ressources requises;
• Le suivi et la gestion de la formation initiale et de la formation continue.

L’objectif des travaux est de produire une analyse des besoins en formation afin de déterminer l’écart entre les connaissances, les compétences et les aptitudes actuelles et souhaitées en matière d’évacuation sous-marine de l’ensemble du personnel effectuant des vols à bord des hélicoptères de la Garde côtière.

Dans le cadre des travaux, l’entrepreneur doit effectuer des recherches sur les options disponibles et les exigences en matière de formation et fournir des conseils spécialisés sur des questions données.