Pharmacie régionale de l’Atlantique – Services de livraison pour les médicaments
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, pour la Région de l’Atlantique : l’Établissement Nova pour femmes, l’Établissement de l’Atlantique, l’Établissement de Springhill, le Complexe de Dorchester / secteur à sécurité moyenne, le Complexe de Dorchester / secteur à sécurité minimale.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit avoir des médicaments transportés de la pharmacie régionale à Moncton, NB et livré au endroits nommé dans l’horaire ici-bas.
Objectifs :
Le contracteur doit faire la livraison et le ramassage des fournitures médicales conformément à l’horaire qui suit.
Produits livrables :
• Le conducteur ramasse les fournitures médicales à la pharmacie régionale de l’Atlantique et les livre à l’établissement la même journée, selon l’horaire qui suit. CSC n’exige pas de service de livraison pendant les jours fériés.1
• SCC exige l’ajustement de l’horaire de livraison peut être nécessaire au cours des semaines courtes (juste avant ou immédiatement après un jour férié).
Adresses et horaires de livraison:
Conducteur #1 11:30 am – 16:00 pm
Établissement de l’Atlantique
(Renous, N.-B.)
13175 route 8 Lundi, mercredi et vendredi
Conducteur #2 9:00 am – 16:00 pm
Complexe de Dorchester / secteur a sécurité moyenne
(Dorchester, N.-B.)
4902 Main Street Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Complexe de Dorchester / secteur a sécurité minimale
(Dorchester, N.-B.)
4902A Main Street Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Établissement de Springhill
(Springhill, N.-É.)
330 McGee Street Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
Établissement Nova pour femmes
(Truro, N.-É)
180 James Street Lundi, mercredi et vendredi
• Une fois rendu à l’établissement, le conducteur doit ramasser les fournitures médicales, y compris les fourre-tout (vides ou contenant des médicaments), et doit les retourner à la pharmacie régionale le jour même avant 16h00.
• Le contracteur doit fournir des services de livraison à partir des heures de ramassage matinales des conducteurs à la demande de SCC. Suite à la demande du SCC, le contracteur doit ajuster les heures de ramassage et départ en fonction de la charge de travail. Pour le conducteur #1 l’heure de prise en charge est généralement prévue à 11:30 am et le conducteur #2 à 09:30 am.
• Le Complexe de Dorchester Secteur Moyen et Secteur Minimum sont mutuellement adjacents, mais ont 2 lieux de livraison distincts.
• En plus des trajets prévus, le contracteur doit pouvoir effectuer des livraisons urgentes aux établissements. Le SCC déterminera ce qu'est une livraison urgente. Une livraison urgente est une expédition ou un colis qui doit être livré rapidement, généralement dans la même journée, en raison de circonstances urgentes ou critiques.
• En plus des qui est prévu précédemment, l’entrepreneur doit parfois effectuer le ramassage ou la livraison de médicaments aux infirmeries ou cliniques publiques locales ou aux hôpitaux locaux.
• Le contracteur doit fournir un minimum de 4 chauffeurs disposant d’une autorisation de sécurité, afin de répondre à l’exigence opérationnelle minimale de SCC pour 2 chauffeurs principaux et 2 chauffeurs de secours.
• Les protocoles des établissements déterminent l’heure et l’endroit appropriés pour la livraison (p. ex. directement aux infirmeries, à la porte avant ou aux magasins de l’entrepôt).
• Tout au long du processus d’expédition, les contenants de médicaments verrouillés doivent rester dans un véhicule sécurisé à température ambiante contrôlée.
• S’ils ne sont pas transportés, les médicaments doivent être entreposés soit à l’établissement (infirmerie), soit à la pharmacie régionale. Le conducteur doit aviser la pharmacie régionale s’il est retardé ou retenu. Le contracteur doit s’assurer que ses conducteurs ne gardent pas les médicaments dans leur possession personnelle du conducteur après les heures de travail.
• Si le conducteur retourne uniquement des fourre-tout vides et qu’il ne peut arriver à la pharmacie régionale avant sa fermeture, il peut conserver les fourre-tout vides pendant la nuit et les retourner le lendemain.
• Les heures d’ouverture générales de la pharmacie régionale sont de 8 h à 16 h.
• L’horaire de ramassage et de livraison peut être sujet à changement. Le contracteur sera informé à l’avance de tout changement important apporté à l’horaire de livraison.
• SCC utilisera une chaîne de signatures, au moyen de copies carbones en trois exemplaires de la facture de pesage ou du rapport d’expédition qui servira à vérifier la quantité des fourre-tout livrés aux établissements ou provenant de ceux-ci. Les copies carbones en trois exemplaires sont fournies et émises par le contracteur pour chaque livraison via le chauffeur une copie pour l’expéditaire (pharmacie), une copie pour le consignaire qui doit être retournée à l’expéditeur (pharmacie) au retour du conducteur et une copie pour le contracteur.
• Le conducteur doit porter une carte d’identité personnelle de l’entreprise ou tout autre document approprié et présenter la carte à la demande du personnel du SCC à n’importe quel site de ramassage ou de livraison.
• En raison de la nature imprévisible de la température dans la Région de l’Atlantique (p. ex. tempêtes hivernales), les conditions routières dangereuses peuvent présenter un élément de risque pour les conducteurs. À cause de ces situations de mauvaises conditions météorologiques, le contracteur décidera s’il assure le ramassage et la livraison des médicaments pendant cette journée. Si le contracteur décide d’assurer le ramassage et la livraison des médicaments pendant une intempérie, le contracteur en acceptera tous les risques. Le contracteur doit communiquer avec la pharmacie régionale pour l’aviser lorsque le contracteur ne fournira pas de services en raison du mauvais d’intempérie. Si aucun service n’est offert au SCC à cause des mauvaises conditions météorologiques, le contracteur ne sera pas rémunéré.
• En cas de fermeture de routes, le contracteur doit utiliser des routes alternatives afin d’effectuer les livraisons, aucuns frais supplémentaires ne seront exigés du SCC.
Tout le travail sera exécuté sous réserve de l’inspection et de l’acceptation par le chargé de projet.
Conditions pour la participation des fournisseurs non indiqués dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune
Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.
Durée du marché et délai de livraison :
Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1 décembre 2023 au 30 novembre 2024 avec une possibilité de quatre (4) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.
Numéro de dossier : 21201-23-4409339
Autorité contractante : Sylvie Gallant
Numéro de téléphone : 506-378-8724
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : Sylvie.Gallant@csc-scc.gc.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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