1. Préavis d'adjudication de contrat :
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Contexte :
La première génération de dispositifs quantiques, parmi lesquels figuraient le laser et le transistor à semi-conducteurs, a révolutionné la technologie et a transformé la société. Une nouvelle génération de technologies quantiques est maintenant en train de voir le jour et, grâce à ses possibilités uniques, elle nous permettra d'exploiter et de maîtriser certaines propriétés de la nature jusqu'à présent hors de notre portée. Il en ressortira de nouvelles et étonnantes capacités sous la forme de capteurs d'une précision et d'une sensibilité qui surpassent largement celles des capteurs actuellement en usage.
Les détecteurs quantiques amélioreront la navigation, l'imagerie médicale, la prospection géologique, la défense et la sécurité, pour ne mentionner qu'elles. Il s'agira sans doute de la première technologie quantique à être mise en marché et adoptée.
Capteurs quantiques » vise la création de capteurs révolutionnaires qui maîtriseront l'extrême sensibilité des systèmes quantiques en amenant des spécialistes en la matière et en sciences quantiques à collaborer à la recherche-développement. L'idée est de concevoir puis mettre en marché cette nouvelle génération de systèmes de détection, dont la performance dépasse les limites de la physique classique, en vue de réaliser des applications qui profiteront aux Canadiens et Canadiennes.
Vision
Soutenir l'ambition du Canada de devenir un leader mondial dans le domaine des technologies quantiques.
Énoncé du défi
Mettre au point une génération de capteurs quantiques révolutionnaires qui offrent des capacités supérieures à celles des capteurs en usage actuellement.
Objectifs
• Renforcer l'écosystème canadien d'innovation dans le domaine des technologies quantiques, notamment en produisant plus de propriétés intellectuelle;
• Faire progresser les techniques de détection quantique afin d'en faciliter l'adoption et la commercialisation
Axes de recherche:
Photonique quantique
Mettre au point des sources de lumière, des détecteurs et d'autres composants quantiques d'un nouveau genre ou plus compatibles afin que puissent progresser la science pure ainsi que la commercialisation des technologies de détection quantiques qui font appel à la photonique.
Systèmes quantiques sur puce
Transposer les systèmes quantiques sur des puces pour en faciliter la mise en marché et l'intégration dans les champs d'application prioritaires comme la défense, l'environnement et la santé.
Métrologie quantique
À partir des propriétés quantiques, développer de nouveaux dispositifs de détection ultra précis qui amélioreront les techniques de mesure et d'étalonnage de pointe. La métrologie et la normalisation permettent aux technologies de se rapprocher de leur exploitation commerciale.
3. Exigences
Le groupe de photonique quantique du Conseil national de la recherche du Canada a besoin d'un système de nanopositionnement à basse température. Le CNRC possède et exploite deux cryostats de microscopie fabriqués par Attocube Systems AG. Ces systèmes fonctionnent sur une plate-forme logicielle unique, fabriquée par Attocube Systems AG. Ces systèmes comprennent deux systèmes de microscopie à couplage de fibres Attocube et un seul système de nanopositionneur linéaire Attocube. Le besoin actuel porte sur quatre positionneurs linéaires x-Nano supplémentaires, deux nanopositionneurs LinearX, un contrôleur de mouvement attocube unique, deux contrôleurs de positionnement, deux modules de balayage et quatre positionneurs linéaires x-Nano. Attocube Systems AG a été choisi pour répondre à cette exigence car il est le fabricant des systèmes existants et proposés. Elle est propriétaire de la propriété intellectuelle entre les systèmes actuels et proposés. Les systèmes Attocube sont entièrement compatibles entre les systèmes nouveaux et existants.
4. Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'une déclaration de capacités, que ses systèmes sont entièrement compatibles avec deux systèmes Attocube de microscopie à couplage de fibres et un seul système Attocube de nanopositionneur linéaire.
5. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance :
Le fournisseur proposé est le fabricant de l'équipement de microscopie actuel du CNRC et de l'équipement de microscopie proposé. Le fournisseur proposé est le propriétaire et le développeur de la propriété intellectuelle entre les systèmes et est le seul fournisseur connu qui peut répondre à l'exigence.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité :
I. Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
II. Accord de libre-échange Canada-Chili, article Kbis-9 (b) : absence de concurrence pour des raisons techniques;
III. Accord de libre-échange Canada-Colombie, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
IV. Accord de libre-échange Canada-Honduras, article 17.11 (2) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
V. Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), renvoyant au Protocole de l’OMC portant sur l’amendement de l’AMP, article XIII (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
VI. Accord de libre-échange Canada-Panama, article 16.10 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
VII. Accord de libre-échange Canada-Pérou, article 1409 (1) (b) (iii) : il n’existe pas de concurrence pour des raisons techniques;
9. Titre de propriété intellectuelle :
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
10. Durée du contrat: Tous les éléments livrables seront fournis dans les 24 semaines suivant l'émission du contrat.
11. Coût estimatif du contrat proposé :
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $205,000
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance:
attocube systems AG
Eglfinger Weg 2
DE-85540 Haar
Phone: +49 (0)89 420797 0
Fax: +49 (0)89 420797 201 90
E-Mail: info@attocube.com
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités:
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des déclarations de capacités sont le 19 juillet 2023, à 14 heures, heure de l'Est.
15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les déclarations de capacités doivent être adressées à :
Nom : Johnathon Gillis
Titre : Autorité contractante
Conseil national de la recherche du Canada
Direction : Services d'approvisionnement
Adresse : 1200 Montreal Road, Building M55 Ottawa Ontario K1A 0R6 1200 Montreal Road, Building M55 Ottawa Ontario K1A 0R6
Téléphone-343-552-4124
Adresse électronique : Johnathon.Gillis@nrc-cnrc.gc.ca
