30002008A - Installation, enlèvement et entretien des bouées dans la province de Terre Neuve

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumissions numéro 30002208, datée du 05 juillet 2023, dont la date de clôture était le 04 août 2023, à 14:00h. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.

ENTENTE SUR LA REVENDICATION TERRITORIALE GLOBALE:

Aucun accord n'est applicable

CONTEXTE:

Les Services à la navigation maritime de la GCC mettent en place des aides à la navigation qui contribuent à la sécurité de la circulation maritime dans nos voies navigables. Le programme profite aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et permet à la population d’exercer son droit de naviguer. Le programme d’Aides à la navigation de la Garde côtière canadienne a pour mandat de veiller à l’accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies navigables et en protégeant les eaux navigables.

L’entrepreneur est responsable de la mise en place, du levage, de l’enlèvement et de l’entretien des bouées répertoriées dans la pièce jointe 1 de l’annexe A qui comprend des tableaux avec les emplacements et les données sur les bouées.

En résumé, l’entrepreneur doit:

a) Fournir son propre navire pour répondre à la demande;
b) Faire l’inspection de toutes les bouées une fois par année;
c) mettre en place les bouées selon les exigences relatives à la navigation à l’aide du système de positionnement mondial différentiel (GPS), au besoin;
d) maintenir les bouées en place et en état de fonctionnement;
e) Changer les lanternes au besoin;
f) Lever, enlever, positionner, entreposer et changer les bouées, suivant les besoins;
g) Remplir le rapport d’entretien de bouées, suivant les besoins.

CRITÈRES EXIGENCES OBLIGATOIRES:

O1 Le soumissionnaire DOIT, avec sa soumission technique, inclure une copie d’un certificat d'inspection de Transports Canada: Concernant un navire d’une jauge brute excédant 15
tonneaux et d’une jauge brute d’au plus 150 tonneaux utilisé comme navire non à passagers indiquant le type de navire « Bateau de Travail »

OU

Une lettre confirmant la participation au programme de conformité des petits navires (non-plaisance) (PCPB) pour les navires jusqu'à 15 tonnes brutes Les navires de pêche ne peuvent être pris en considération, preuve que le navire est un bateau de travail est requise avec la soumission technique.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner sur tout ou une partie des emplacements décrits dans les tableaux incluent à la pièce jointe 1 de l'annexe A.

EMPLACEMENT DES TRAVAUX:

Dans la province de Terre Neuve

DURÉE DU CONTRAT:

De la date d’attribution du contrat au 30 juin 2024.

OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus deux (2) périodes supplémentaires de une (1) année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur au moins 10 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

FRAIS DE VOYAGE ET DE SUBSISTANCE

Le Canada ne remboursera pas les frais de déplacement ou de subsistance liés à l'exécution des travaux.

SÉCURITÉ

Ce contrat ne comporte pas d’exigences en matière de sécurité.


Larry Hotte
Spécialiste en approvisionnement (consultant)
Pêches et Océans Canada
Les services d’approvisionnements
Centre d'approvisionnement RCN
PH: 343-548-5760
courriel: Laurent.Hotte@dfo-mpo.gc.ca