CONTRAT PORTANT SUR L'ESTIMATION DE LA QUANTITÉ
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la demande du Ministère. Les quantités ou les valeurs en dollars mentionnées sont une estimation faite de bonne foi et elles peuvent varier considérablement. La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'acheter des quantités plus ou moins selon les besoins.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien, à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne, à l'Accord des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Préférence accordée aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un fabricant de biens
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
Préférence accordée aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
VIANDE, VOLAILLES ET POISSON
***** Amendment #5 *****
Please note that this Invitation to Tender has been amended to update item #32.1.
All other information remains the same.
***
***** Amendment #4 *****
Please note that this Invitation to Tender has been amended to update unit of measure for items #2, #16, #26, #36.
As previously stated in items #26, & #36, Bidder(s) may bid on this item by the Kg. If Bidder(s) choose to submit their bid price in Kg, please indicate on the Invitation to Tender document.
All other information remains the same.
***
***** Amendment #3 *****
Please note that this Invitation to Tender has been amended to ADD item # 47 for the contract period. All other information remains the same.
***
***** Amendment #2 *****
Please note that this Invitation to Tender has been amended to update the Quantity/Unit size for items #2, #16, #26.
All other information remains the same.
***
***** Amendment #1 *****
Please note that this Invitation to Tender has been amended to answer the following potential bidder(s) question(s):
Q1: Item # 2 - Beef Inside Round Fresh -
This product has been requested to price by case and not kg. Inside Rounds cases are
variable weights and cannot be priced properly by cases.
Also, Quantity / Unit Usage this tender is 2995 cases. Current tender is 2995 kg.
Just wondering if this is a misprint?
A1: The Invitation to Tender document has been revised to include Kg instead of cases for
item #2.
Q2: Item # 16 - Sausage, Pork & Beef -
Quantity / Unit Usage this tender is 1255 cases. Current tender is 1255 kg and some
institutions request cases and some by the kg. Southeast 450 cases, SJRCC 210 cases,
Madawaska 210 kg, NB Youth 180 kg, Dalhousie 205 cases.
Please Advise..?
A2: The Invitation to Tender document has been revised to include Kg instead of Cases for
item #16.
Q3: Item # 26 - Sausage, Italian -
In description it states "can be sold by the kg". Does this mean Vendors can price by
kg?
A3: The Invitation to Tender document has been revised to include Kg instead of Cases for
item #26.
Q4: Item # 36 - Turkey Cooked Deli White Meat -
This product has been requested to price by case. Turkey Deli Roasts cases are variable
weights and can not be priced properly by case.
Can we price by kg?
A4: Bidder(s) asked by to list pricing per case.
Q5: Item # 40 - Turkey Roasted White & Dark Meat -
This product also is variable weights and quantity is by case. Can we price this by kg?
A5: Bidder(s) asked by to list pricing per case.
Q6: If vendor case sizes are different than package size requested (ie. Requested case size
is 4kg and vendors case size is 4.54 kg) Requested Quantity is by Case - We do not see
line where we can put our case size along with Brand and company Product Code. In this
situation can vendors price product by KG?
A6: Bidder(s) are asked to include optional second brand or different package size in the
item description box on the Invitation to Tender document.
Q7: Can items quantity request in cases be priced by kg? as per current contract all items
are requested quantity are in KG.
A7: Bidder(s) are asked to price each item per the Quantity / Unit size listed.
All other information remains the same.
***
SCOPE
This Invitation to Tender is for the supply, delivery and unloading of Fresh and/or Frozen Meat, Poultry and Fish Items for the Department of Public Safety. The contract shall be for a one-year term, from June 19, 2023 to May 31, 2024 with the option to renew for THREE additional ONE year terms upon agreement of both parties exercised in one-year increments.
Estimated Quantity products to be delivered as and when required for the period indicated at the request of the department. Quantities or dollar values stated are an estimate made in good faith and may vary considerably. The province of N.B. reserves the right to purchase more or lesser amounts depending on requirements.
CONTRACT AWARD CRITERIA
Awards will be made on the basis of the lowest compliant bid per institution. Vendors must bid on all items per location in order to be considered. Vendors are able to bid on any or all of the institutions specified in the tender document. An award in one region does not guarantee an award in another.
DELIVERIES
Vendor agrees to deliver all ordered Items within two days after receipt of order(ARO), Monday through Friday inclusive, between 7:00am-3:00pm inclusive, with the exception of no deliveries between 11:30am and 1:00pm.
All goods must be delivered in refrigerated trucks and kept at temperatures suitable for the
product being delivered. GNB reserves the right to take temperature readings at time of delivery.
Products for which temperature readings that are deemed outside of basic Food Safety requirements for product type will be refused.
All meats must have the Best Before Date not expired by the time of delivery. No meat showing an expired date upon date of delivery will be accepted.
DELIVERY ADDRESSES:
Saint John Regional Correctional Centre
930 Old Black River Road
Saint John, NB
E2J 4T3
Spending Authority: Gerry Wright
Southeast Regional Correctional Centre
435 Lino Road
Shediac, NB
E4P 0H6
Spending Authority: John Cann
Dalhousie Regional Correctional Centre
265 Miller Blvd.
Dalhousie, NB
E8C 2A2
Spending Authority: Eric Bujold
New Brunswick Youth Centre
4 Airport Drive
Miramichi, NB
E1N 3W4
Spending Authority: Maria Donovan
Madawaska Regional Correctional Centre
15 Fournier Street
St. Hilaire, NB
E3V 4W5
Spending Authority: Eric Blanchette
ORDERING AND PRICING
Pricing is to remain firm for the contract period.
Vendors should indicate their unit price in the "Unit Price Including Discount" column and extend the price (multiply Unit Price by Quantity/Unit) to the "Extended Price" column directly on this invitation to tender. There are no additional pricing sheets to be completed with this bid.
The vendor is able to provide a weekly list of discounted items which may be used as an
alternative to the items listed herein. If Public Safety would like to proceed with an offered alternative, a one-time opportunity buy.
If due to new product development or acquisition of new brands by the vendor, GNB reserves the right to accept substitute product of equivalent quality with better unit pricing during this contract. Any such product must be previously sampled and approved by GNB.
OPTION YEAR PRICING
Unit pricing for any option year shall be subject to the negotiation of a satisfactory contract price and shall not to exceed the contract Unit Price Including Discount plus any published increase in the New Brunswick Consumer Price Index.
GNB reserves the right to negotiate pricing and product selection with vendors in the option
years. GNB may consider price changes in the option year if deemed to be reasonable based on
market conditions, and no greater than the consumer price index (CPI). Acceptance of any price changes or award of the option year is solely the discretion of GNB.
OFF-CONTRACT PURCHASES
The Province of New Brunswick reserves the right to make purchases outside of this contract when and where smaller quantities are required.
SUBMITTALS
Vendors are invited to bid upon one, multiple or all locations for each Item.
If quoting frozen product, vendors must date label frozen product when shipped.
Information to include on label:
- Fresh Packaged Date:
- Date Frozen:
- Employee Signature:
All meats must have the Best Before Date not expired by the time of delivery. No meat showing an expired date upon date of delivery will be accepted.
Vendors are to indicate the brand being bid to be supplied for the contract period. (Suppliers may indicate up to two brands or sources for the period to ensure ample supply).
No substitutes from brand names quoted for contract period unless prior approval received from Department of Public Safety staff for exceptional circumstances.
INVOICING
All food vendors are required to send their original invoices for payment directly to SNB Accounts Payable. Vendors are to include both their Purchase Order (PO) number and the individual Release Purchase Order (RPO) number on the invoice.
With each food delivery, all food vendors will supply the institutions with a Packing Slip to allow the institutions to check against the order they receive and what is being charged for on the invoice. It is important to note that any invoices sent to the institutions will NOT be used as a payment document.
The Spending Authority (and/or Coding Specialist) will match the packing slip to the Oracle IPM invoice. Before approving the invoice, the Spending Authority (and/or Coding Specialist) will check the box Goods/Services Received. If all items and prices match, the institution will then exercise spending authority.
If the two documents do not agree, the invoice will be rejected by the institution and reverted back to SNB with the Packing Slip, highlighting the differences. The packing slip can be attached electronically or sent by fax.
Note: The product numbers and brands indicated on the invoice and packing slip must match the product codes and brands on the purchase order.
To ensure prompt payment, invoices should be submitted within 30 days of delivery.
Vendors are encouraged to read the good invoice guide, posted on the GNB website to
satisfy themselves as to the invoicing requirements.
VENDOR QUESTIONS
All inquiries should be received seven (7) calendar days prior to the closing date; any inquiries received less than 7 calendar days prior to the closing date cannot be guaranteed a response.
Reference the tender number and closing date within your communications to ensure a prompt and accurate reply.
NOTE: In order to speed up requests, we recommend inquiries be submitted by fax or Email (Fax:(506) 444-4200, Email:
bidquestionssoumissions@gnb.ca).
REQUIREMENTS
Bidder(s) must meet all national and provincial food safety regulations.
Under the New Brunswick Public Health Act the province has the authority to inspect all supplier facilities for compliance.
Bidder(s) should be capable of providing a weekly list of discounted items which may be used as an alternative to the items listed above. If Public Safety would like to proceed with an offered alternative, a one-time opportunity buy, the purchase order will be amended.
VENDORS ARE REQUIRED TO SIGN AND DATE THEIR BID IN THE SPACE PROVIDED BELOW.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est fermée au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les résultats continuent d'être affichés sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions électroniques.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
3. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
4. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
6. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
7. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
8. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Restrictions relatives à la COVID-19 pour les travailleurs qui entrent au Nouveau-Brunswick
Tous les fournisseurs et travailleurs qui entrent dans la province du Nouveau-Brunswick afin d'y travailler doivent se conformer aux exigences établies par Travail sécuritaire NB et la Santé publique, y compris en matière d'isolement, le cas échéant.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ces exigences.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, le cas échéant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
