SERVICES DE TRADUCTION TECHNIQUE
1.0 PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
1.1 Vous êtes par la présente invité(e) à soumettre une offre technique électronique et une offre financière électronique distincte, en deux (2) attachements, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). Un attachement
doit
porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, « Offre financière ». Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans l’offre financière. Fournir de l’information financière dans l’offre technique entraînera la disqualification de l’offrant.
Toutes les offres doivent inclure la page de couverture de la présente DOC dûment remplie.
2.0 DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.1 Voici une demande d’offres à commandes pour la prestation de services de traduction technique (de l’anglais vers le français) au Conseil national de recherches du Canada comme défini à l' Annexe A . Les services seront fournis « au besoin ».
2.2 Pour toute offre à commande résultant de la présente demande d’offres à commandes, l’entrepreneur comprend et convient :
a) qu'une obligation contractuelle n'existera qu'à la suite d'une commande directe autorisée, subséquente à une offre à commandes (formulaire CNRC 769) et que dans la mesure indiquée dans la commande;
b) que le présent document n'oblige aucunement le chargé de projet à autoriser ou à commander l'ensemble ou une partie des services ni à engager des dépenses égales aux dépenses estimatives, ni même à aucune dépense;
c) que le CNRC ne sera redevable que pour le montant réel des services commandés en vertu de la présente offre, durant la période précisée dans la présente.
2.3 Les modalités et conditions ci-établies feront partie de l’offre à commandes; elles seront incorporées à toute « commande subséquente à une offre à commandes » autorisée.
2.4 On prévoit qu’environ cinq (5) conventions d’offres à commandes (COC) seront établies par suite de cette demande d’offres à commandes. Le nombre de COC peut varier à la hausse ou à la baisse, à la seule discrétion du CNRC.
2.5 Advenant le cas où le nombre de propositions soit moindre que désiré, le CNRC se réserve le droit de revoir les soumissionnaires et de choisir la soumission suivante la plus élevée.
2.6 Comme procédure générale, les travaux seront offerts à tour de rôle, dans l’ordre établi d’après la note obtenue à l’évaluation technique et financière. L’offrant qui obtiendra la note la plus élevée se verra offrir la première commande, celui arrivé deuxième dans la liste recevra la deuxième commande, et ainsi de suite. Les commandes subséquentes seront offertes dans cet ordre, sauf dans le cas décrit à l' Annexe « A » .
2.7 Si aucun des détenteurs d’offres à commandes ne peut réaliser le travail selon l’échéancier prévu, le CNRC se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de solliciter des offres de vendeurs extérieurs de ses demandes d’offres à commandes (DOC).
3.0 DURÉE DE L’OFFRE À COMMANDES
3.1 La période fixée pour passer des commandes subséquentes à la présente offre à commandes s’étendra à l'attribution de l’offre à commandes au 31 mars 2025.
3.2 Le CNRC dispose d’une possibilité de renouvellement pendant quatre (4) périodes subséquentes d’un an, sous réserve d’un rendement satisfaisant et de l’approbation d’un barème tarifaire également satisfaisant pendant la période visée.
4.0 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
4.1 Si vous voulez obtenir plus de renseignements sur l’un des aspects de cette DOC, veuillez
communiquer, au moins cinq jours ouvrables avant la date limite de clôture, avec le l’autorité contractante dont les coordonnées apparaissent ci-dessous. Toutes les demandes doivent être présentées par écrit. On ne peut garantir une réponse aux demandes reçues moins de dix jours ouvrables avant la date limite de clôture. L’information verbale reçue ne liera pas le CNRC.
Tania Backes
Courriel : tania.backes@nrc-cnrc.gc.ca
4.2 Afin de garantir que les offrants aient tous accès à la même information, les réponses aux
demandes de renseignements générales seront mises à la disposition de tous les offrants, sauf si leur publication révélait des renseignements exclusifs. L’offrant qui pose la question ne sera pas identifié. Les questions techniques qui sont considérées comme exclusives par l’offrant doivent être clairement indiquées. Dans ces cas, le CNRC répondra individuellement à l’offrant. Si le CNRC ne considère pas la question comme exclusive, l’offrant pourra la retirer, ou acceptera que la question et la réponse soient mises à la disposition de tous les offrants par le biais du Système d’invitations ouvertes à soumissionner (SIOS).
4.3 Au cours de la période de publication, les offrants qui tentent d’obtenir des renseignements concernant tout aspect de cette DOC en s’adressant à une personne-ressource du CNRC autre que l’autorité contractante indiquée dans le présent document risquent de voir leur offre jugée inadmissible (pour cette seule raison).
4.4 L’offrant a la responsabilité d’obtenir, si nécessaire, des précisions sur les exigences contenues dans le présent document avant de présenter son offre. L’offrant doit obtenir une confirmation écrite de l’autorité contractante de tout changement ou toute modification à cette DOC.
5.0 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS
5.1 Les offres doivent
parvenir
par courriel
au plus tard à 14 h 00 HAE (selon l’heure du serveur du CNRC), le 24 mars 2023 à
l’autorité contractante :
Tania Backes –
Tania.Backes@nrc-cnrc.gc.ca
**
Nous ne pouvons pas recevoir par courriel des fichiers d’un volume supérieur à 10 Mo**
**Les soumissionnaires sont priés d’envoyer leur proposition bien avant l’échéance de fermeture de l’offre**
Aucune offre ne devra être envoyée directement au chargé de projet
5.2 L’offrant est responsable de toutes les conséquences et de tous les risques liés à une livraison incorrecte des soumissions électroniques.
Si votre soumission est transmise par courrier électronique, le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions tardives reçues à destination après la date et l’heure de clôture, même si elles ont été transmises avant. Les soumissions électroniques reçues après l’heure de clôture indiquée sur la base de l’heure de réception indiquée des serveurs du CNRC seront rejetées sans appel. Les soumissionnaires sont fortement invités à transmettre leur proposition suffisamment d’avance, avant l’heure de clôture, afin de minimiser tout problème technique éventuel. Le Conseil national de la recherche du Canada ne sera pas tenu responsable des soumissions envoyées avant l’heure de clôture, mais reçues par les serveurs du CNRC après l’heure de clôture.
5.3 L’expéditeur assume l’entière responsabilité de l’envoi et de la livraison en temps utile de son offre et ne saurait en aucun cas l’imputer au CNRC. Aucun renseignement supplémentaire ne sera accepté après la date de clôture, à moins que le CNRC n’ait demandé un éclaircissement.
5.4 Toutes les offres deviendront la propriété du CNRC.
