Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Circonstances exceptionnelles en vertu du paragr. 508 (1) de l'ACI Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :
CARTOCANADA INC. 402-11012 MACLEOD TRAIL SE CALGARY, Alberta Canada T2J6A5 Nature des besoins :
Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur : CARTOCANADA, 1-131 Frank Lambier Court, Palmerston, ON N0G 2P0 Nature des besoins : Systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de la Ressources naturelles Canada (CNRC) a un besoin pour la fourniture et la livraison de une (1) systèmes d’aéronefs télepilotés (SATP) SF051000 senseFly eBee X Avion (ou l’équivalent), avec option d’acheter cinq (5) SATP additionnels. Le besoin comprend également de la formation et du support technique. L’équipment doit être
livré au plus tard
le 31 mars 2023.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités que l’équipement répond aux exigences obligatoires suivantes :
3.1 Exigences générales
Aéronef senseFly eBee X (sans charge utile) Activation senseFly eBee X RTK/PPK Sensefly eBee X Endurance Activation Kit de rechange et de maintenance eBee X 2 batteries senseFly eBee X - Endurance senseFly S.O.D.A. 3D senseFly Duet T avec kit d'intégration eBee X un senseFly eBee X toujours activé Pilote de systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) Formation
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
Tout l’équipement
doit être livré au plus tard le 31 mars 2023. La période du contrat sera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2023 inclusivement.
8. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $69,000.00 (TPS/TVH en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
CARTOCanada Inc. 1-131 Frank Lambier Court Palmerston, ON N0G 2P0, Canada
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 janvier 2023 à 14 h (HE).
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Annie George.Madhu Procurement Specialist
Public Services and Procurement Canada Telephone: 873-355-3329 E-mail address: annie.george-madhu@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Date de livraison : 31/03/2023
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
