NL-2 - acheter ou louer des unités résidentielles en North West River (NL-2)

AVIS PUBLIC

North West River, Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement du Canada souhaite acheter ou louer des unités résidentielles dans un rayon de 40 km de North West River, à Terre-Neuve-et-Labrador. 

Les logements proposés doivent répondre ou pouvoir répondre aux critères suivants :

être situés dans un rayon de 40 km de North West River;

avoir été construit dans les 10 dernières années et avoir tout au plus deux (2) étages en hauteur;

être une résidence unifamiliale ou une résidence individuelle pouvant constituer une partie d’une habitation à deux logements, d’une habitation à quatre logements, d’une maison en rangée ou d’une maison en bande;

comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine, les raccordements appropriés aux services publics, au moins deux (2) chambres, une salle de bain complète avec baignoire et douche, une buanderie avec les raccordements requis, et des espaces de rangement suffisants;

avoir deux (2) espaces de stationnement;

les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, sont compatibles avec l’utilisation que la GRC compte faire des logements;

être disponibles aux fins d’occupation d’ici le printemps 2023.

De plus, pour les baux résidentiels :

Le propriétaire doit être prêt à accepter une durée potentielle de trois (3) ans, assortie de deux(2) options de renouvellement d’un (1) an. Les locaux proposés doivent être disponibles au moins un (1) mois avant la date d’entrée en vigueur du bail.

Le propriétaire doit être disposé à utiliser un bail type de la GRC.

Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter :

les articles du

Code canadien du travail

relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité;

le

Code canadien de l’électricité ;

le

Code national du bâtiment du Canada ;

l’ensemble des codes, des normes, des lois et des règlements municipaux applicables.

Les renseignements fournis par le propriétaire ou par son mandataire doivent comprendre :

le numéro de lot du logement proposé et l’emplacement de l’immeuble;

le zonage actuel;

la taille du logement proposé (veuillez indiquer s’il s’étend sur un ou plusieurs étages);

une copie des plans d’étage proposés;

l’emplacement exact des locaux dans l’immeuble;

la superficie des locaux et les détails concernant les stationnements privés et publics;

des photos de l’intérieur et de l’extérieur;

les sources de chaleur;

la date de disponibilité.

Le gouvernement du Canada pourrait demander d’autres renseignements. Toute réponse qu’un mandataire envoie au gouvernement du Canada doit être accompagnée d’une autorisation en bonne et due forme du propriétaire.

Si vous souhaitez vendre ou louer un terrain qui correspond à ces critères, veuillez faire parvenir vos renseignements d’ici le

31 janvier 2023 , à l’adresse suivante :

Par courriel :

meghan.churchill@rcmp-grc.gc.ca