Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Développement professionnel – Blessures de stress opérationnel (BSO)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition des besoins
a. La 2e Division du Canada (2 Div CA) est à la recherche d’un fournisseur de service afin de répondre aux besoins relatifs aux programmes mandaté pour les unités et formations dans la région du Québec. Un total de 11 sessions entre janvier et mars 2023 sont requises. Les sessions ont lieu sur les bases et garnisons de Montréal, Valcartier et Saint-Jean.
b. Ce développement professionnel sera en deux parties et le fournisseur de service devra s’adapter à un horaire préétabli et être présent pour toute la période du développement professionnel, afin d’assurer un déroulement sans perte de temps inutile :
i. Partie 1 d’une durée maximale de 90 minutes : Le fournisseur de service doit offrir une conférence, en français, imagée où les émotions seront présentées de façon évidente aux participants. Il n’est pas question ici de présenter une conférence sur la théorie derrière la Blessure de stress opérationnel (BSO) mais bien de présenter les émotions vécues par différents groupes dans le milieu des Forces Armées canadiennes (FAC) qui vivent avec ou côtoient la BSO. Cette conférence doit être développée à partir de témoignages présentant la réalité vécue par les membres des FAC tout au long de la carrière. Il faut que les conférenciers puissent faire ressortir les événements traumatisants dans la carrière des membres qui auront mené à une BSO. Le but est que les participants ressentent la réalité vécue par chacun des membres de l’organisation militaire aux prises avec une situation de BSO. Ces membres étant :
(a) Un vétéran (b) Une vétérane (c) Un militaire actif (d) Un réserviste actif (e) Une conjointe (porte-parole de la famille : enfants, parents et amis)
ii. Partie 2 d’une durée maximale de 60 minutes : Le fournisseur de service devra animer une discussion immédiatement après la représentation afin de permettre aux participants d’évacuer les émotions trop présentes qui pourraient survenir. La 2 Div CA aura sur place des travailleurs sociaux, des aumôniers et des membres Sentinelles qui accompagneront les participants qui pourraient en ressentir le besoin. L’animateur devra travailler en collaboration avec ces personnes.
c. Le but de ce développement professionnel est de permettre à tous les membres de l’organisation militaires (réguliers et réservistes) et civils de comprendre la BSO et ainsi pouvoir la détecter et mieux appuyer leurs collègues aux prises avec.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a. Démontrer qu’il propose une conférence imagée où les émotions seront présentées de façon évidente aux participants.
b. Démontrer que la diverse émotion présenter aux participants reflète réellement les émotions vécues par différents groupes dans le milieu des Forces Armées canadiennes (FAC) qui vivent avec ou côtoient la Blessure de stress opérationnel (BSO).
c. Démontrer que les conférenciers puissent faire ressortir les événements traumatisants dans la carrière des membres qui auront mené à une BSO.
d. Démontrer que la conférence devra être développée à partir de témoignages présentant la réalité vécue par les membres des FAC tout au long de la carrière.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à aucun accord commercial.
4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent approvisionnement n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur choisi offre présentement des conférences sur les émotions vécues par différents groupes dans le milieu des Forces Armées canadiennes (FAC) qui vivent avec ou côtoient la BSO. Leur conférence a été bâtie à partir de centaines de témoignages de membre des FAC soufrant de BSO. Le fournisseur a aussi inclus des témoignages des conjoints, enfants, amis et autres membres de la famille. Ces témoignages sont tous représente par 5 conférenciers qui représente le vétéran, la vétérane, le militaire actif, le réserviste actif et la conjointe (porte-parole de la famille : enfants, parents et amis). Le fournisseur anime la discussion suivant la conférence avec la contribution et collaboration de membres militaires et civils de la 2 Div CA. Le fournisseur se déplace avec ses techniciens de scène et une scène portative. Les lieux des représentations sont situés sur les bases militaires de la 2 Div CA.
7. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l'État sont invoquées pour cet achat :
a. Paragraphe 6c – « la nature du marché est telle qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public ».
b. Paragraphe 6d – « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à aucun accord commercial.
9. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
10. Période du contrat proposé
Du 10 janvier 2023 au 30 mars 2023.
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de $68,750.00 (TPS/TVH en sus) pour 11 représentations.
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Théâtre des Petites Lanternes 250 rue3 du Dépôt, Bureau 218 Sherbrooke, QC J1H 5G1
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 30 décembre 2022 à 14 h HE.
15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Martin Morin Titre: G4 Contrats, Quartier général de l’Armée canadienne Organisation: Défense nationale Adresse: 101 Colonel By Drive Ottawa, ON K1A 0K2
Téléphone: (343) 550-9017 Courriel: Martin.Morin3@forces.gc.ca
