M6 Amélioration de la Sécurité des Passerelles
Le Conseil national de recherches du Canada, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON, a une demande pour un projet qui comprend :
Les travaux relevant de ce contrat incluent la réparation des passerelles, des butoirs et des garde-corps, l'installation d'un nouveau système de retenue et l'élimination du plomb du bâtiment M-6 situé au campus du chemin de Montréal du Conseil national de recherches du Canada.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION
Le formulaire d’appel d’offres pour la construction sera évalué et noté conformément aux critères d'évaluation spécifiques détaillés dans le présent document. Il est impératif que ces critères soient traités de manière suffisamment approfondie dans le formulaire d’appel d’offres pour décrire pleinement la réponse du promoteur.
Soumettre une offre technique électronique et une offre financière électronique distincte, en deux (2) pièces, pour satisfaire au besoin dont fait état la présente demande d’offres à commandes (DOC). Une pièce doit porter lisiblement la mention « Offre technique » et l’autre, « Offre financière ». Les coûts ne doivent figurer nulle part ailleurs que dans l’offre financière. Fournir de l’information financière dans l’offre technique entraînera la disqualification de l’offrant.
Critères de sélection
Les soumissionnaires seront évalués à la fois sur un plan technique et sur leurs tarifs. Pour ce projet, la note totale sera déterminée de la manière suivante :
Évaluation technique 40 % = Note technique (points)
Évaluation tarifaire 60 % = Note économique (points)
Note totale = 100 points max.
Exigences obligatoires
Le non-respect des exigences rendra la proposition irrecevable et elle ne pourra pas être évaluée plus avant.
Exigences obligatoires
N o
de pages dans la proposition
1
Le soumissionnaire doit posséder un minimum de 10 ans d’expérience dans l’exécution de projets de fabrication d’acier, et en tant qu’entrepreneur fournissant des services de construction similaires au présent appel d’offres. Fournir un profil l’entreprise et un historique pertinent tel que décrit au point 1 des critères techniques évalués.
2
Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae pour le superviseur de chantier proposé, possédant un minimum de 5 ans d’expérience pertinente.
3
Le soumissionnaire doit fournir le curriculum vitae pour le gestionnaire de projet proposé, possédant un minimum de 5 ans d’expérience pertinente.
Intégrer ce tableau à la proposition et indiquer à quelle page de la proposition trouver l’information.
Les propositions qui ne respectent pas l’un des critères obligatoires suivants seront considérées comme non conformes et ne seront pas prises en compte. Chaque exigence doit être traitée séparément.
Critères techniques évalués
Critères techniques évalués
N o
de pages dans la proposition
Note max.
1
Le soumissionnaire devrait démontrer qu'il possède une expérience des services de construction en fabrication d'acier, pertinente à ceux de ce projet. Inclure 2 projets comparables réalisés par l'entreprise du soumissionnaire au cours des 10 dernières années, avec noms et numéros de téléphone des références. Une page au maximum par projet. Les évaluations tiendront compte de la pertinence par rapport à la portée cet appel d’offres (jusqu’à 4 points pour chaque exemple de projet) et de la satisfaction de la référence quant au travail effectué (jusqu’à 1 point par exemple de projet). Il incombe au soumissionnaire de s’assurer que les coordonnées des références soit exactes. Lorsqu’il est impossible de joindre une référence, ou si celle-ci refuse de faire des commentaires, le soumissionnaire se verra attribuer la note de 0/1 pour cet exemple.
10
2
Les qualifications et l'expérience globale du superviseur de chantier proposé. Le CV sera évalué en fonction de la pertinence de l'expérience (jusqu’à 3 points), de l’expérience en tant que superviseur sur le chantier de construction sur des projets de construction du gouvernement fédéral (jusqu’à 2 points). Inclure des exemples détaillés de deux projets antérieurs, y compris des références qui peuvent confirmer que la personne était le superviseur de chantier de construction pendant au moins 80 % de la durée de ces projets. Lorsqu’il est impossible de joindre une personne de référence, ou si celle-ci refuse de faire des commentaires, le soumissionnaire se verra attribuer la note de 0/1 pour cet exemple. Le CV ne doit pas dépasser 3 pages.
5
3
Les qualifications et l'expérience globale du gestionnaire de projet proposé. Le CV sera évalué en fonction de la pertinence de l'expérience (jusqu’à 3 points), de l’expérience en tant que gestionnaire de projet de construction sur des projets de construction du gouvernement fédéral (jusqu’à 2 points). Inclure des exemples détaillés de deux projets antérieurs, y compris des références qui peuvent confirmer que la personne était le gestionnaire de projet de construction pendant au moins 80 % de la durée de ces projets. Lorsqu’il est impossible de joindre une personne de référence, ou si celle-ci refuse de faire des commentaires, le soumissionnaire se verra attribuer la note de 0/1 pour cet exemple. Le CV ne doit pas dépasser 3 pages.
5
4
Le soumissionnaire doit fournir son échéancier de construction pour ce projet, de l’attribution du contrat à la réalisation finale, en détaillant les principales étapes, les éléments cruciaux et les échéances associées. L’évaluation de l’échéancier tiendra compte du fait qu’il respecte ou non la date de fin précisée dans les documents d’appel d’offres (jusqu’à 2 point), et analysera si, d’après les tâches et les échéances associées, l’entrepreneur comprend la portée des travaux (jusqu’à 3 points).
5
Total
25
Intégrer ce tableau à la proposition et indiquer à quelle page de la proposition trouver l’information.
ÉVALUATION ET NOTATION
Les propositions financières ne seront pas ouvertes et seuls les composants techniques des propositions jugées recevables seront examinés, évalués et notés par un comité d’évaluation du CNRC, conformément aux critères précisés dans le tableau des critères techniques évalués.
Les soumissionnaires qui n’atteindront pas la note de 17,5 sur 25 (70 %) seront éliminés. Le soumissionnaire gagnant sera celui qui aura obtenu la note cumulée la plus élevée pour l’évaluation technique (40 %) et le montant proposé (60 %), comme illustré ci-dessous :
TABLEAU A
Soumissionnaire n o 1
Soumissionnaire n o 2
Soumissionnaire n o 3
Note technique
18 sur 25
20 sur 25
23 sur 25
Montant proposé
190 000 $
200 000$
210 000$
Pour information seulement :
Note technique (40 %)
Note économique (60 %)
Note finale
Soumissionnaire n o 1
18/25 X 40 (%) = 28,8
190 k X 60 (%) = 60
190 k
= 88,8
Soumissionnaire n o 2
20/25 X 40 (%) = 32
190 k X 60 (%) = 57
200 k
= 89
Soumissionnaire n o 3
23/25 X 40 (%) = 36,8
190 k X 60 (%) = 54,3
210 k
= 91,1
(soumission gagnante)
GÉNÉRAL
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour même de la clôture des soumissions.
VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues.
Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront 22 novembre et 23 novembre 2022à 9:30Rencontrer Benoit Huot à l’édifice M-6, 1200 chemin Montréal Ottawa, ON.Les soumissionnaires qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas participer à aucune visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme.
AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE .
* En raison de la COVID-19, nous prenons des mesures supplémentaires pour vous protéger ainsi que nos employés lors des visites sur site.
Lors des visites du chantier, pour limiter les contacts et les risques:
Les soumissionnaires désinfecteront leurs mains au poste de désinfection des mains.
Les soumissionnaires seront invités à signer le formulaire de participation. Il est de la responsabilité de tous les soumissionnaires de vérifier l’information sur le formulaire de participation.
Les visites sur place peuvent prendre plus de temps que d'habitude, prévoyez donc une durée de réunion plus longue.
Distanciation physique: garder une distance d'au moins 2 bras (environ 2 mètres) des autres ne pourra pas toujours être possible en tout temps, donc l’utilisation des masques jetables fournis par le CNRC afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 est obligatoire.
Les soumissionnaires ne doivent pas empêcher un accès sécuritaire à l'installation ni en arrivant à ni en quittant celle-ci.
Les propositions soumises par les soumissionnaires qui n'ont pas assisté à la visite du chantier ou qui n'ont pas soumis leur identification et leurs coordonnées lors de la visite du chantier seront considérées comme non conforme.
DATE DE FERMETURE
La date de fermeture est le 16 décembre, 2022,14 :00
RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES
À l’achèvement de l’évaluation, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par courriel à tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.
CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:
L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D
du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)
https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/msi-ism/index-fra.html
VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA DATE ET L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRE. Des vérifications seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72 heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.
Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.
Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité @ 613-993-8956.
CSPAAT (COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL)
Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec leur offre ou avant l’attribution du contrat.
L’OMBUDSMAN DE LAPPROVISIONNEMENT
Clause pour les documents de soumission et les lettres de refus à l’intention des soumissionnaires non retenus.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement (BOA) a été mis sur pied par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux soumissionnaires canadiens un moyen indépendant de déposer des plaintes lie es a l'attribution de contrats de moins de 25 300 $ pour des biens et de moins de 101 100 $ pour des services. Si vous avez des préoccupations au sujet de l'attribution d'un contrat du gouvernement fédéral dont la valeur est inférieure aces seuils, veuillez communiquer avec le BOA par courriel, à l'adresse , par téléphone, au 1-866-734-5169, ou par l'entremise du site Web, à l'adresse . Pour de plus amples renseignements, y compris les services offerts, veuillez consulter .
Clauses contractuelles - Services de règlement des différends
Les parties conviennent de faire tous les efforts raisonnables, de bonne foi, pour régler à l’amiable tout différend ou toute revendication qui découle du contrat par des négociations entre les représentants des parties ayant autorité pour régler un différend. Si les parties ne parviennent pas à un accord dans les 10 jours ouvrables, chaque partie consent à participer pleinement au processus de règlement des différends dirigé par l'ombudsman del'approvisionnement, en vertu du paragraphe 22.1(3)(d) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et de I 'article 23 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement, et à en assumer les couts.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opo-boa.gc.ca.
Clause contractuelle - Administration de contrats
Les parties reconnaissent que l'ombudsman de l'approvisionnement nommé en vertu du paragraphe 22 .1 (1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux examinera une plainte déposée par le plaignant concernant l'administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et 16 du Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement ont été respectées.
Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement peut être joint par téléphone, au 1-866-734-5169, par courriel à l'adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca, ou par l'entremise de son site Web à l'adresse www.opo-boa.gc.ca pour le dépôt d'une plainte.
Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Benoit Huot
Benoit.Huot@nrc-cnrc.gc.ca
Téléphone: 613-808-3650
L’autorité contractante : Tania Backes
Tania.Backes@nrc-cnrc.gc.ca
