Information de base

Numéro de Référence

PW-__MD-046-28848

Organisation émettrice

Public Works and Government Services Canada

Organisation propriétaire

Fisheries and Oceans Canada

Type d’appel d’offres

APM - Avis de projet de marché (Formel)

Numéro d’appel d’offres

F7044-200268/E

Titre

Nettoyage des navires dans l'eau (F7044-200268/E)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC)

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

Canada-Union Européenne: Accord économique et commercial Global (AECG)

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Détails

Emplacement

Région de la capitale nationale

Terre-Neuve et Labrador

Ile du Prince Edouard

Nouvelle Écosse

Nouveau Brunswick

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Dates

Publication

2022-11-03 00h00:00 HAE

Date de fermeture

2023-05-02 14h00:00 HAE

Information du contact

Tinkess (046md), Dianne

(819) 271-7829 ( )

Dianne.Tinkess@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Description

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALE avec R-U Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :

Mise à jour de la demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) pour le nettoyage des navires dans l’eau

Afin d’optimiser le rendement des navires du Canada et de préserver le milieu marin en réduisant la propagation d’espèces aquatiques envahissantes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) cherche des fournisseurs capables d’offrir des services de nettoyage et d’inspection des navires dans l’eau, selon les besoins, à divers ministères et organismes du gouvernement du Canada. Cette demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) établira une liste des fournisseurs qualifiés selon les volets selon l’équipement proposé et le revêtement du bâtiment précisé.

La période d’attribution des contrats aux termes de l’arrangement en matière d’approvisionnement débutera à compter de la date d’attribution de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour une période de deux (2) ans, avec possibilité d’exercer cinq (5) périodes d’option supplémentaire d’un (1) an.

Le besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d’approvisionnement qui pourrait en résulter peut être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l’utilisateur désigné au profit duquel le marché d’approvisionnement est passé.

La demande d’arrangement en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir un arrangement afin de combler le besoin détaillé dans la DAMA pour les utilisateurs désignés dans toutes les régions du Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).

Les fournisseurs doivent utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs arrangements. Les fournisseurs doivent consulter la partie 2 de la DAMA, Instructions à l'intention des fournisseurs, et la partie 3 de la DAMA, Instructions pour la préparation des arrangements, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

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