Préavis d’adjudication de contrat
1. But d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a besoin de services consultatifs techniques indépendants pour fournir une expertise en matière d’assurance de la qualité dans la gestion des déchets de trioxyde d’arsenic, l’optimisation de la congélation, la conception de la surface et la mobilisation des intervenants communautaires à ces exigences techniques, et ce, afin d’aider RCAANC à peaufiner le Plan d’assainissement et à obtenir les approbations réglementaires connexes pour le Projet d’assainissement de la mine Giant (PAMG).
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour objet de signaler l’intention du gouvernement d’accorder une convention d’offre à commandes (COC) pour ces services à
SRK Consulting – Oceanic Plaza, 22 e étage, 1066, rue Hastings Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), Canada V6E 3X2 .
Cependant, avant l’attribution d’une COC, le gouvernement donne à d’autres fournisseurs la possibilité de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences établies dans le préavis en présentant un « énoncé de capacités » au cours de la période d’affichage de 15 jours civils.
Au cours de la période d’affichage de 15 jours civils, si d’autres fournisseurs éventuels soumettent des énoncés de capacités qui répondent aux exigences établies dans le présent PAC, le gouvernement entreprendra un processus complet d’appel d’offres au moyen du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement pour l’attribution d’une COC.
Si aucun autre fournisseur ne soumet, d’ici à la date de clôture, un énoncé de capacités qui répond aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur sélectionné au préalable.
2. Définition du besoin
La mine Giant est une ancienne mine d’or souterraine, qui couvre 949 hectares dans les limites de la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). La mine était exploitée presque continuellement de 1948 jusqu’à sa fermeture en juillet 1999, ce qui a entraîné le stockage d’environ 237 000 tonnes de trioxyde d’arsenic sous terre, ainsi que la contamination de divers bâtiments et zones de surface par l’arsenic. À la suite de l’insolvabilité de Royal Oak Mines Incorporated (Inc.), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) (anciennement le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada [AADNC]) a mis sur pied l’équipe du Projet d’assainissement de la mine Giant (PAMG) pour aider à la gestion des responsabilités du Canada à la mine Giant. L’assainissement et la clôture (le Projet) de la mine Giant sont cogérés par le gouvernement du Canada (GC), par l’entremise de RCAANC, et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à titre de copromoteurs. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC – anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) joue également un rôle essentiel en fournissant des services d’approvisionnement et de gestion de projets au Projet.
Le Plan d’assainissement actuel de la mine Giant prévoit le stockage sur place des déchets de trioxyde d’arsenic dans les chambres souterraines de la mine, grâce à l’application de techniques de congélation avancées.
Le Projet est appuyé par le Comité consultatif sur la mine Giant (CCMG), qui représente la Première Nation des Dénés Yellowknives (PNDY), qui fournit à l’équipe du Projet des conseils et des commentaires continus sur le plan d’assainissement, et par le Groupe de travail sur la mine Giant, qui comprend les intervenants du Projet et les principaux participants, notamment : la ville de Yellowknife, la PNDY, l’Alliance métis North Slave (AMNS) et Alternatives North. Parmi les autres participants essentiels du Projet, mentionnons les organismes de réglementation et d’autres ministères et organismes non gouvernementaux.
En 2013, le Projet a mené à bien une évaluation environnementale (EE) et a été approuvé en 2014 sous réserve de la mise en œuvre de 26 mesures supplémentaires visant à atténuer les répercussions négatives importantes sur l’environnement, y compris les répercussions cumulatives, et à répondre aux préoccupations du public.
En juin 2015, le GC, le GTNO, la PNDY, la ville de Yellowknife, l’AMNS et Alternatives North ont signé une entente environnementale pour le PAMG qui appuie l’élaboration continue d’une approche coordonnée et collaborative entre les parties pour mettre en œuvre les mesures et les suggestions de l’EE et des engagements du GC et du GTNO, ainsi que pour mettre en place un organisme indépendant de surveillance du Projet.
De 2014 à 2019, l’équipe de projet a achevé les mesures qui lui permettraient de revenir au processus réglementaire et a soumis un nouveau dossier de permis d’utilisation de l’eau à l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en 2019.
À l’heure actuelle, le PAMG termine la phase d’approbation réglementaire et achève la conception de fond de divers éléments du projet. Le permis d’utilisation des terres a été approuvé en août 2020, et le permis d’utilisation de l’eau a été approuvé en septembre 2020. La prochaine phase du projet consiste à mettre en œuvre des lots de travaux précoces et à faire progresser d’autres lots de travaux au moyen d’une conception détaillée.
Afin d’aider le Canada à assumer son rôle dans le PAMG, soit :
de faire avancer le Projet à la phase suivante conformément aux objectifs du Projet;
d’appuyer la poursuite de communications efficaces et la collaboration avec les intervenants et les participants du Projet;
de satisfaire aux exigences énoncées dans les mesures de l’Évaluation environnementale;
d’obtenir les autres approbations réglementaires et permis nécessaires pour le Projet;
RCAANC a besoin de services consultatifs techniques indépendants d’experts d’une entreprise qualifiée ayant une expertise dans les aspects environnementaux et de clôture de l’exploitation minière, de la planification et de la mise en œuvre des mesures d’assainissement; de l’ingénierie de surface et de la gestion des déchets de trioxyde d’arsenic dans les demandes d’exploitation minière au nord du 60 e parallèle ou dans un environnement de pergélisol; avec une expérience approfondie et des connaissances appliquées dans le contexte de la mine Giant.
Voici les services requis :
Appuyer RCAANC en fournissant une expertise technique, un examen par des tiers et des commentaires sur sa mise à jour et son perfectionnement réguliers du Plan de fermeture et de remise en état (PFRE) pour le PAMG (notamment en mettant l’accent sur la mise en œuvre appropriée des 26 mesures recommandées par l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie – OEREVM), y compris l’assurance de la qualité pour s’assurer que le PFRE satisfait aux exigences des intervenants du Projet, de l’OEREVM, de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM), et des autres autorités d’approbation;
Assurer l’accès à la mine Giant et contribuer à la durabilité de la connaissance de l’histoire et des connaissances du site de la mine Giant, du point de vue technique, communautaire et du Projet;
Fournir un examen technique et d’assurance de la qualité des systèmes de congélation et des conceptions en surface proposés par des experts, pour :
évaluer l’optimisation et la faisabilité technique des systèmes de congélation et de traitement de l’eau;
aider RCAANC à élaborer des spécifications de rendement détaillées et à long terme pour les composants du système de congélation, conformément aux conditions actuelles et futures possibles du site;
déterminer et élaborer des estimations de coûts précises et détaillées des exigences relatives à la mise en œuvre des systèmes proposés sur le site, conformément aux exigences de l’Association for Advancement of Cost Engineering (AACE), y compris les éventualités appropriées;
Réaliser des examens des coûts et valider les coûts des estimations établies et des budgets connexes, y compris les éventualités;
Participer à la mobilisation de la collectivité et de l’industrie, y compris la participation à des réunions de suivi avec les parties intéressées et les intervenants du Projet afin de fournir une expertise technique et des commentaires sur les rapports de mobilisation et d’autres renseignements techniques à des publics non techniques; aider à répondre aux questions; déterminer, analyser et affiner les options pour aider les participants à évaluer les options disponibles pour la conception de la surface du Projet;
Mettre au point les rapports des séances de mobilisation afin de préparer les parties intéressées et les intervenants du PAMG à participer au suivi et de contribuer aux soumissions du Projet à la direction, à l’organisme central, aux fins d’examen des autorités d’approbation et aux fins d’approbation et d’examen de l’organisme de surveillance;
Fournir un examen technique, des commentaires et des rapports d’experts sur les conceptions générales détaillées de l’assainissement de surface et souterrain;
Fournir un examen technique et des commentaires d’experts pour aider RCAANC à mettre à jour le Plan de fermeture et de remise en état, ainsi que d’autres documents, plans et rapports techniques, et participer au Comité d’examen technique et à d’autres forums de réunion en vue de fournir un appui technique supplémentaire pour le plan d’assainissement proposé;
Aider RCAANC à planifier, organiser et faciliter les réunions avec les parties intéressées, les intervenants et les autres participants au projet; fournir des explications claires sur les décisions techniques, la portée du Projet, les justifications des approches d’une manière facilement accessible aux publics non techniques;
Aider RCAANC, au besoin, en fournissant des renseignements techniques et en participant à des réunions, des consultations publiques, des audiences publiques, à la mobilisation des médias et des visites sur place de la mine Giant, afin de répondre aux questions techniques;
Fournir une expertise en matière d’ingénierie de surface, de mécanique des roches, de gestion des déchets de trioxyde d’arsenic dans un environnement nordique ou de pergélisol, et d’autres disciplines techniques nécessaires pour fournir à RCAANC l’assurance de la qualité des plans, des conceptions et des approches du PAMG;
Au choix de RCAANC, fournir un examen par un tiers des documents techniques à l’appui des travaux du Comité indépendant d’examen par les pairs (CIEP) et d’autres groupes de surveillance du PAMG;
Au choix de RCAANC, fournir des services consultatifs et techniques professionnels, une expertise en la matière, des conseils, une orientation et un soutien à la mise en œuvre décrits ci-dessus afin d’aider RCAANC à satisfaire aux exigences du permis d’utilisation de l’eau pour le Projet et à satisfaire aux exigences de l’OTEVM;
Fournir d’autres conseils techniques, des commentaires et des recommandations d’experts indépendants afin d’aider RCAANC à faire progresser efficacement le Projet.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il satisfait à toutes les exigences de RCAANC.
Par conséquent, le répondant DOIT fournir la preuve qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Expérience significative de la planification, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’assainissement ou de fermeture des mines souterraines au nord du 60 e
parallèle ou dans un environnement de pergélisol; il s’agit d’une expérience d’au moins quinze (15) ans en matière de projets d’assainissement de mine dans cet environnement, y compris une expérience directe d’au moins dix (10) ans à la mine Giant;
Expérience démontrée et expertise appliquée en matière d’utilisation de l’optimisation de la congélation pour les applications de remise en état ou de fermeture de mines au nord du 60 e parallèle ou dans un environnement de pergélisol, et dans le cadre du Plan d’assainissement de la mine Giant; il s’agit d’une expérience directe d’au moins dix (10) ans à la mine Giant;
Expertise en matière d’application de la conception technique de la congélation à la gestion des déchets de trioxyde d’arsenic, et expérience approfondie en matière de défis et d’approches pour traiter les quantités massives de trioxyde d’arsenic stockées dans les chambres de stockage souterraines, y compris la connaissance appliquée des défis posés par le stockage du trioxyde d’arsenic à la mine Giant; il s’agit d’une expérience directe d’au moins dix (10) ans à la mine Giant;
Expérience démontrée et connaissances appliquées en matière de conditions d’exploitation et d’exigences de remise en état de la mine Giant; il s’agit d’une expérience directe d’au moins dix (10) ans à la mine Giant;
Expérience démontrée et compréhension appliquée en matière de respect des exigences du Cadre de réglementation pour le Nord en vertu de la
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
(LGRVM) et des règlements connexes, y compris les exigences de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; il s’agit d’une expérience d’au moins quinze (15) ans en matière de projets d’assainissement des mines dans cet environnement, y compris une expérience directe d’au moins dix (10) ans à la mine Giant;
Vaste expérience en matière de mobilisation collaborative des intervenants avec le gouvernement et les organismes non gouvernementaux dans l’examen des options de conception technique, des solutions de rechange et de l’analyse des plans de surface, y compris un réseau établi, un bilan démontré de collaboration et de relations de travail positives avec les intervenants et les participants du Projet, y compris, sans toutefois s’y limiter : le Comité consultatif sur la mine Giant (CCMG), la ville de Yellowknife, la PNDY, l’Alliance métis North Slave et Alternatives North; il s’agit d’une expérience directe d’au moins dix (10) ans à la mine Giant;
Indépendance ministérielle par rapport aux entrepreneurs du Projet, y compris le directeur principal des travaux (Parsons Corporation), l’ingénieur en conception (AECOM), et les conseillers en génie de l’environnement (Golder & Associates Ltd.).
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
l’Accord économique et commercial global (AECG);
l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP);
l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC);
l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie (ALÉCCO);
l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH);
l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC);
l’Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECP);
l’Accord de libre-échange Canada–Pérou (ALECP);
l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU);
l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-R.-U.).
5. Réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Sans objet.
6. Ententes sur les revendications territoriales globales
Le présent marché est assujetti à l’ Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tlicho .
7. Justification de la prédétermination d’un fournisseur
SRK Consulting, créée en 1974 et ayant une pratique établie depuis 1999 dans les T.N.-O., se spécialise dans la conception, la planification et la génie des mines souterraines, la fermeture et la remise en état des mines, et l’assainissement des sites contaminés, y compris l’expertise dans les techniques de conception en surface et souterraine, la mécanique des roches, et la stabilité des pentes des fosses. SRK Consulting est également le chef de file reconnu de l’industrie dans l’application de techniques de congélation aux déchets de trioxyde d’arsenic pour les applications de remise en état ou de fermeture des mines.
Cela comprend une vaste expérience sur les sites miniers au nord du 60 e parallèle dans un environnement de pergélisol et dans le cadre du Plan d’assainissement de la mine Giant. Conformément aux processus de passation de marchés concurrentiels, SRK Consulting est le conseiller technique principal du PAMG depuis 2000 et possède plus de 15 ans d’expérience dans ce domaine, notamment en matière :
d’évaluation des options de gestion pour les près de 237 000 tonnes de poussières de trioxyde d’arsenic hautement toxiques stockées sous terre à la mine Giant et de recommandation de la solution de rechange la plus appropriée pour la gestion des poussières d’arsenic. Il s’agissait notamment d’évaluer 56 technologies possibles de gestion de la poussière de trioxyde d’arsenic, qui ont ensuite été réduites aux 12 solutions de rechange les plus viables, qui ont toutes été évaluées en détail;
de présentation de son rapport sur les options de gestion pour le stockage de poussières de trioxyde d’arsenic à un atelier public et de recommandation que deux (2) des 12 solutions de rechange soient examinées davantage. Selon les commentaires du public à une série de réunions et d’ateliers publics, et compte tenu de la recommandation du conseiller technique et des autres commentaires et recommandations du Comité indépendant d’examen par les pairs (CIEP), RCAANC a décidé de procéder à la congélation sur place (« méthode dite des blocs congelés ») comme solution de rechange de gestion de l’arsenic;
d’achèvement de nombreuses études de base sur la contamination à l’arsenic et d’autres aspects environnementaux du site, à la fois sous terre et à la surface. Ces études ont été entreprises afin de fournir une compréhension claire de l’état du site afin de formuler un plan d’assainissement souterrain et de surface intégré. De nombreux aspects du site ont été étudiés, notamment les enquêtes sur les chambres à arsenic et la mécanique des roches des piliers de couronne, les propriétés des poussières de trioxyde d’arsenic, l’exploration et l’élaboration d’options de stabilisation des cloisons, la poursuite de la conception de congélation, l’équilibre des charges d’eau et d’arsenic dans les mines, la surveillance de la qualité de l’air, le forage et l’échantillonnage de l’étang de calcine, les dépôts de résidus historiques, et les étangs de décantation ou les lagunes tertiaire;
d’élaboration d’une base de données exhaustive des sites qui incorpore des données de sites à paramètres multiples;
d’élaboration d’un Plan d’assainissement complet du site pour la mine Giant qui porte sur tous les éléments souterrains et de surface connus du site exigeant une remise en état. SRK Consulting a également compris dans le Plan d’assainissement un plan technique conceptuel, la détermination des mesures d’urgence, un plan de surveillance et un calendrier de mise en œuvre comprenant des estimations des coûts;
de supervision de l’achèvement d’un essai à grande échelle des méthodes du Plan d’assainissement du Projet visant à isoler les poussières d’arsenic par congélation du sol;
d’élaboration d’un rapport détaillé sur la base de conception qui résume le résultat de l’essai à grande échelle et formule des recommandations pour la conception du programme de congélation.
En plus de ce qui précède, SRK Consulting dispose de plus de 15 ans d’expérience et d’expertise approfondies en matière d’environnement opérationnel et d’exigences d’assainissement de la mine Giant. Dans le cadre de son rôle de conseiller technique principal, SRK Consulting a fourni une assistance technique et des conseils sur les diverses activités d’entretien, d’évaluation des risques et d’atténuation des risques menées sur le site de la mine Giant. Il a notamment mené à bien de nombreuses et diverses études scientifiques approfondies sur les mines (tant en surface que souterraines) sur le site de la mine Giant afin de déterminer les conditions environnementales et géotechniques de base, en particulier dans les zones des chambres à arsenic. À la suite de la réalisation de ces études, SRK Consulting a acquis une connaissance approfondie de la situation actuelle de la mine, y compris de tous les aspects des conditions liées aux chambres à trioxyde d’arsenic et aux systèmes de gestion et de traitement de l’eau. L’accès facile de SRK Consulting aux renseignements et aux documentation techniques (c’est-à-dire, les études et les recherches qu’il a entreprises au cours des dernières années, les modèles de mine tridimensionnelles et les modèles hydrogéologiques de la mine Giant qu’il a mis au point et auxquels il détient des droits de propriété) et sa connaissance approfondie des renseignements techniques à jour sur le site par rapport au PAMG (c’est-à-dire, des mesures prises pour gérer le trioxyde d’arsenic souterrain à la mine Giant) seront essentiels à la réussite de la mobilisation des intervenants et des participants du Projet, ainsi qu’à la défense et à l’approbation du Plan d’assainissement du site de la mine Giant au moyen du processus d’approbation réglementaire.
SRK Consulting possède une vaste expérience et une compréhension appliquée des préoccupations, des exigences et des objectifs des intervenants du Projet, et possède un historique établi de collaboration avec la ville de Yellowknife, la PNDY, l’Alliance métis North Slave (AMNS) et Alternatives North dans le cadre de consultations et d’activités communautaires.
SRK Consulting a également été un acteur de premier plan dans le processus de collaboration pour la mobilisation sur la conception de la surface (MCS) entrepris avec les intervenants du Projet en 2015 et 2016. La MCS a constitué une étape critique, et l’équipe du Projet a examiné attentivement les commentaires reçus pour finaliser le Plan d’assainissement de surface et élaborer la description du projet mise à jour qui a été soumise à l’OTEVM aux fins de délivrance de permis. SRK Consulting a fourni une expertise technique dans les communications initiales et la conception des séances de MCS et a participé à titre de conseiller technique aux six (6) premières étapes du processus de MCS afin d’appuyer l’examen et la prise de décisions éclairés par les intervenants du Projet. Cela comprenait ce qui suit :
Participation à un certain nombre de séances d’échange d’information qui ont permis de familiariser les groupes de mobilisation avec les étapes à suivre pour déterminer, définir, élaborer et examiner des options pour divers aspects du plan de conception de la surface;
Fourniture de conseils techniques dans le cadre des ateliers sur la définition des options avec environ 100 participants, où les intervenants du projet ont pu échanger des idées, discuter de leur vision du site et déterminer une gamme d’options pour la détermination des objectifs de la surface de la mine;
Collaboration avec la PNDY et le Groupe de travail sur la mine Giant, en fournissant une contribution technique, pour déterminer les options à l’échelle du site et élaborer chaque option dans un plan conceptuel;
Participation à titre de conseiller technique à des ateliers avec les intervenants du projet pour examiner les risques associés à chaque option afin de déterminer comment ces options peuvent être améliorées;
Organisation et animation de l’atelier d’évaluation avec environ 80 participants, où les intervenants du projet ont pu évaluer les options de surface par rapport aux objectifs et communiquer leur vision pour le site.
SRK Consulting possède une vaste expérience et une compréhension appliquée des exigences du régime de réglementation des T.N.-O., y compris une expérience démontrée de l’application des exigences de l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) et de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (OTEVM), comme démontré par les suivants :
Expérience de travail antérieure dans les T.N.-O. à l’appui de projets d’assainissement des mines et d’exploitation minière dans le secteur privé, y compris la collaboration avec le GTNO, la Première nation dénée de Yellowknives, la ville de Yellowknife et d’autres intervenants communautaires;
Agir à titre de conseiller technique du processus d’évaluation environnementale (EE) pour le PAMG, y compris l’élaboration de soumissions écrites à l’OEREVM et à l’OTEVM;
Participer, au moyen de la fourniture d’une expertise technique sur le plan d’assainissement, et en particulier sur la gestion des déchets de trioxyde d’arsenic sur le site, aux audiences publiques du processus d’EE conformément à la LGRVM en 2012-2013;
Répondre aux demandes de renseignements de l’OEREVM et de l’OTEVM dans le cadre du processus d’EE.
La conception de l’enveloppe congelée ou des blocs de trioxyde d’arsenic entreposés sous terre a été trouvée dans le rapport de 2013 de l’OEREVM sur le processus d’EE du projet comme étant solide du point de vue technique pour la durée de vie du projet de 100 ans.
SRK Consulting est un cabinet de conseil international indépendant, détenu indépendamment par ses employés; avec l’indépendance de l’ingénieur en conception du projet, des conseillers en génie environnementale, du directeur principal des travaux et du Comité indépendant d’examen par les pairs du Projet.
À la connaissance de RCAANC, il n’existe aucun autre fournisseur qui possède l’expérience et l’expertise technique nécessaires en optimisation de la congélation et en gestion des déchets de trioxyde d’arsenic dans les applications d’assainissement des mines souterraines dans un environnement de pergélisol au nord du 60 e parallèle; ou un niveau suffisant de compréhension et de connaissance approfondie du site de la mine Giant, des exigences et des objectifs généraux du Projet, du Plan d’assainissement du Projet, de l’organisme de réglementation et des intervenants du projet, et des préoccupations du public en ce qui a trait au site et au Plan d’assainissement proposé; pour répondre aux besoins actuels et immédiats de RCAANC.
8. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception qui suit au Règlement concernant les marchés de l’État est invoquée pour le présent marché :
alinéa 6d)
– « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
9. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Accord de libre-échange canadien (ALFC)
–
Article 513 Alinéa 1 b) (iii),
l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – Article XIII, alinéa 1 b) (iii)
, l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord économique et commercial global – Article 19.12, alinéa 1 b) (iii)
, l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
–
Article 15.10, alinéa 2 b) (iii)
, l’absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09 b),
l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALEC, de l’ALECC, de l’AMP-OMC ou de l’AECG.
10. Titre de propriété intellectuelle
Le Canada a l’intention de conserver la propriété (le cas échéant) de toute propriété intellectuelle de premier plan découlant du contrat proposé en ce qui a trait à l’élaboration de renseignements bibliographiques ou de catalogage de bibliothèques, en se fondant sur les exceptions suivantes figurant à l’annexe A de la
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d’acquisition de l’État :
(4.1)
l’objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances, des renseignements ou de l’information pour diffusion dans le public.
11. Période du contrat proposé ou date de prestation
Le COC proposé est pour une période de trois (3) ans, du 1 er avril 2022 au 31 mars 2025.
Le Canada conserve l’option irrévocable de prolonger la période du contrat de deux (2) prolongations supplémentaires d’un (1) an à cette période initiale, à la discrétion exclusive du Canada.
12. Estimation des coûts du marché proposé
La valeur estimative de toutes les commandes subséquentes au COC, y compris les options, est de 3 750 000,00 $ (y compris les taxes applicables).
13
.
Nom et adresse du fournisseur prédéterminé :
Nom :
SRK Consulting (Canada) Inc.
Adresse :
Oceanic Plaza, 22 e
étage, 1066, rue Hastings Ouest, Vancouver (Colombie-Britannique), Canada V6E 3X2
14 .
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les produits, services ou services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus tard à la date limite du présent avis. L’énoncé de capacités doit clairement indiquer de quelle façon le fournisseur répond aux exigences minimales essentielles décrites dans le présent document.
15. Date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date et l’heure limites pour la présentation des énoncés de capacités est le 27 juin 2022 à 14 h (HNE).
16. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Alma Moyeda, agente principale de l’approvisionnement et de la passation des marchés
10 Wellington, Gatineau (Québec) K1A 0H1 (actuellement en télétravail à la maison)
Téléphone : 613-271-6488
Adresse de courriel :
alma.moyeda@sac-isc.gc.ca
