INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE SAINT-QUENTIN
NUMÉRO DE DOSSIER : 81001503
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les entreprises inuites enregistrées et autres parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
Un bail d’environ 10 ans, commençant le ou vers le 1 er juin 2023, assorti d’options en vue d’en prolonger la durée de deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans chacune.
Environ 286,7 mètres carrés utilisables (m 2 u) de locaux à bureaux contigus et une (1) place de stationnement. Sept (7) places de stationnement supplémentaires seront nécessaires s’il n’y a pas de parc de stationnement commercial à moins de 500 mètres (mesure tenant compte des trottoirs et des intersections) de l’immeuble abritant les locaux proposés.
Les locaux proposés doivent être disponibles environ 22 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent tous être aménagés en vue de leur occupation.
Les locaux proposés peuvent être situés dans des immeubles existants ou dans des immeubles à construire, et doivent respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
les locaux proposés doivent se trouver à l'intérieur d'un immeuble de bureaux ou commercial; les immeubles de type industriel et ceux comportant des locaux industriels ne seront pas pris en considération;
les locaux proposés doivent être contigus sur un (1) étage au rez-de-chaussée ou au niveau de la rue;
les locaux proposés doivent être configurés de manière à ce que tous les visiteurs utilisent une (1) seule entrée principale commune; une entrée secondaire pour l'accessibilité ne sera pas acceptée;
les locaux proposés doivent être en mesure (selon la seule appréciation de TPSGC) de répondre aux exigences de conception interne de l'utilisateur prévu;
l'immeuble contenant les locaux proposés et les locaux proposés doivent être situés dans des zones bien exposées et bien visibles (selon la seule appréciation de TPSGC);
les caractéristiques physiques du terrain et de l'immeuble ainsi que la zone et l'environnement qui l'entourent, y compris les utilisations des terrains voisins, doivent être compatibles avec l'utilisation prévue des locaux par TPSGC et/ou l'utilisateur prévu;
TPSGC peut ne pas prendre en considération les locaux ou les immeubles qui n'offrent pas une configuration acceptable, qui sont situés à proximité de sites dont l'utilisation est incompatible, qui ne répondent pas aux exigences de TPSGC ou de l'utilisateur prévu en matière de sûreté ou de sécurité, ou dont le zonage n'est pas approprié.
Les locaux proposés doivent être situés dans la ville de Saint-Quentin.
Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note : TPSGC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à envoyer leur réponse à l’EDI par écrit, à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
161, chemin St. Peters
2 e
étage, bureau 204
Charlottetown (Î.-P.-É.)
C1A 5P7;
par télécopieur, au 902-569-6113;
ou par courriel, à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro
de dossier 81001503 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Comme ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour ce projet de location possible, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 22 mars 2022. Toute réponse reçue après cette date limite peut ne pas être prise en considération.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties doivent comprendre le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils doivent aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus, et mentionner si les parties intéressées sont des entreprises inuites; le numéro d’enregistrement des entreprises inuites doit aussi être fourni. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de TPSGC, à l’adresse
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca . Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jeff MacDonald, conseiller principal en location, par téléphone, au 902-628-5254, ou par courriel, à
jeffery.macdonald@pwgsc-tpsgc.gc.ca .
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information peut être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et peut ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC peut lancer une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il peut également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public ainsi qu’aux obligations découlant des ententes sur les revendications territoriales.
