INVITATION À SOUMETTRE UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT (DI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE FREDERICTON
DOSSIER NUMÉRO 81002394
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant la disponibilité de locaux à louer respectant les critères ci-dessous.
Section A : Éléments du bail
Un bail d’une durée d’environ sept (7) ans et trois (3) mois, commençant le ou vers le 1 er août 2023, assorti de deux (2) options de prolongation du bail de deux (2) ans chacune;
environ 2 338,1 mètres carrés utilisables (m²u) pour des locaux à bureaux contigus et une (1) place de stationnement;
les locaux proposés doivent être disponibles environ 32 semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés peuvent être situés dans des immeubles existants ou des immeubles à construire, et devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
1. Les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble de bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces industriels ne seront pas pris en considération.
2. Les locaux proposés doivent être contigus sur un (1) même étage au rez-de-chaussée ou au niveau de la rue.
3. La configuration de l’espace proposé doit faire en sorte que les visiteurs utilisent une (1) seule entrée principale commune; aucune entrée secondaire accessible ne sera acceptée.
4. Les locaux proposés doivent être en mesure (à la discrétion exclusive de TPSGC) de remplir les exigences relatives à l’aménagement voulu par l’utilisateur prévu.
5. L’espace proposé est requis pour un système d’étagères mobiles. La capacité de charge du plancher doit être au minimum de 7,182 kPa (150 lb/pi²).
6. L’édifice doit comporter une aire de chargement qui est commodément accessible depuis les lieux loués (à la discrétion exclusive de TPSGC), pour faciliter le chargement et le déchargement de l’équipement et des matériaux, et leur transport à destination et en provenance des lieux loués.
7. Les caractéristiques matérielles des terrains et de l’immeuble ainsi que l’espace et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que TPSGC et/ou le locataire prévu compte faire des locaux en question.
8. TPSGC pourrait ne pas tenir compte des locaux ou des immeubles dont la configuration ne lui convient pas, qui sont situés à proximité de lieux utilisés à des fins incompatibles, qui ne répondent pas à ses exigences ou à celles du futur occupant en matière de sécurité, ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat. Veuillez prendre note que les sites situés dans des zones à risque d’inondation ou sur des terres inondables ne seront pas pris en considération.
les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Fredericton;
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans les
Normes relatives aux locaux loués
de TPSGC; vous pouvez obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note : Moyennant un préavis raisonnable, TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B : Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette DI par écrit à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
161, chemin St. Peters
2 e
étage, bureau 204
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 5P7
ou par télécopieur, au 902-569-6113
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002394 sur toute la correspondance.
Section C : Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une déclaration d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 8 mars 2022. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être examinée.
Section D : Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de conception, et le type de places de stationnement (privées ou publiques). Ils devraient aussi expliquer en quoi les locaux proposés respectent les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E : Exigences en matière de sécurité
Si la présente DI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de TPSGC, à l’adresse
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca . Pour demander l’attestation, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F : Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Amanda Adams, agente principale de la location, par téléphone au 902-314-4289, ou par courriel à l’adresse suivante :
amanda.adams@pwgsc-tpsgc.gc.ca
.
Section G : Liste des locaux disponibles
La présente DI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. L’information qui en résultera pourrait être incluse dans une liste des locaux disponibles et être utilisée pour d’éventuelles demandes de soumissions.
Section H : Pas un processus d’invitation à soumissionner
Il est à noter que la présente ne constitue ni un appel d’offres ni une demande de propositions. Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements sur la disponibilité de locaux à louer. TPSGC ne sera pas tenu de demander des soumissions ni de louer des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies dans le cadre de cette DI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
