Aucun total exigé.
Afin de vous aider dans la présentation d'une réponse à l'appel d'offres, nous vous demandons de bien vouloir remplir et retourner avec votre dossier de soumission le document Microsoft Office affiché sur le Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau Brunswick (RPANB).
Si votre entreprise reçoit des dossiers de soumission de la part de MERX, vous devez vous inscrire dans le système RPANB,
à l'adresse www.gnb.ca/Soumissions, afin de télécharger le document Microsoft Office. Veuillez toutefois n'apporter aucune modification au texte de votre soumission, sinon le comité d'évaluation pourra rejeter votre réponse.
Si vous avez de la difficulté à vous inscrire, n'hésitez pas à communiquer par téléphone avec le personnel de la LIGNE D'AIDE du RPANB,
au 1 800 561 1422 ou pour les appels du Canada, ou au 506 444 5636 pour les appels de l'étranger.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, à l'Accord de libre-échange canadien, à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne, à l'Accord des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Préférence accordée aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un fabricant de biens
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
Préférence accordée aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
SERVICES D'INGENIERIE
*****AMENDMENT #6*****
Please note the following Vendor questions and responses:
Q18.If applying for "Category 15 Architectural - Building Projects (average & complex)", the RFSO states that "Any vendor that qualifies for complex projects will automatically be qualified for average projects." Do we need to supply project examples from both tiers if we are intending to apply for both tiers, or do we only supply project examples from Tier 2 (Complex)?
R18.Proponents can submit proposals per category and complexity, each proposal will be evaluated and qualified accordingly.
Q19.Are we required to prepare and submit a separate "Company Organizational Chart" as referenced in 7.2.1 Corporate Information, or is this intended to be covered by the information included in Appendix A (submission form)?
R19.Proponents are required to provide one organizational chart per proposal as per 7.2.1
Q20.In the instructions for "Schedules C.2-X Project and Reference" it states Each 'Project and References' tab needs to include Project Reference contact information for possible follow-up questions to information provided. The references should be for work that is substantially completed and similar to work described in the Service Category. If your firm has completed previous similar work for the New Brunswick Department of Transportation & Infrastructure (DTI) it is recommended that
you utilize this experience. If your firm has not completed prior projects with DTI you will not be penalized. NOTE: Any references provided for work done at DTI will not qualify to be used for reference checks. If we use NBDTI projects as recommended, are we required to provide the contact name of individuals for other projects as the instruction states that "any references provided for work done at DTI will not qualify to be used for reference checks"? Where would we provide this information
in submission document?
R20.References for NBDTI projects are not required. Any other "non NBDTI" project require references. References can be provided for each project on the Appendix A "C.2C Project and Reference" tab at the bottom of the page
Q21.We want to apply for both of the sub-categories under the work category 15 "Architectural - Building Projects (average & complex)"; can we state three distinct, verifiable projects for 15-A (Average) and three other distinct, verifiable projects for 15-B (Complex)? Or is it a total of only three distinct, verifiable projects for the work category 15?
Q21. For Category 15, Proponents can submit three project per level of complexity (Average and Complex)
In accordance with Section 5 of the attached RSFO document, and based upon the Closing Date of March 1, 2022, the period for providing responses to vendor questions is
CLOSED. No further Amendments regarding vendor questions and responses will be published.
All other information remains the same.
*****AMENDMENT #5*****
Please note the following Vendor question and response:
Q17. Can you confirm if legal surveying is included in the surveying category?
R17. While this service is not explicitly stated in the RFSO, the RFSO states
"DTI reserves the right to amend the list to include additional work categories in the future to fulfill operational requirements"; should this service be required, additional information may be requested to support commissioning for that service.
All other information remains the same.
*****AMENDMENT #4*****
Please note the following Vendor questions and responses:
Q10. Proponents must provide hourly rates for the 2022-2025 Standing Offer. Since rates are assessed on a yearly basis, proponents would need to include separate hourly rate tables for years 2022, 2023,2024 & 2025, correct?
R10. Yes, proponents should provide hourly rates up to 2025.
Q11. I could not find the Appendix A - Terms of Reference, Article 5 Basis of Compensation. Was it omitted? There is Schedule A - Compensation and Resources, and this is the document that was used in the Framework agreement for the 2021 Construction Oversight Program on Capital Contracts.
R11. Appendix A--"Appendix A - RFSO Response Workbook"--is the attached Excel spreadsheet; "Terms of Reference, Article 5 Basis of Compensation" does not exist.
Q12. Under Category 1 Planning - Functional Highway Planning, we have completed such work in the past on behalf of NBDTI, but this experience is over five-year-old. Those request for such engineering service are not frequent by NBDTI. In this case, would you be prepared to waive the 5-year requirement and extend beyond. The people at NBDTI Design Branch know what services we have previously provided over the years. There is no new highway design being considered in the province, at
least is what we are being told.
R12. Suppliers are not required to have project examples that were completed within the last five years in order to apply for any work category. The recency of the project examples will form part of the proposal evaluation criteria, as per Section 7.2.3, with more recent project examples receiving higher points:
"Projects referenced as relevant experience should be no more than five years old. Higher scores will be given to will be given to projects from within the last five years,
and to projects that clearly demonstrate the Proponent's capabilities relevant to the work category for which the project is presented."
Q13. To follow up on Question 7 of Addendum 1: can we enter in all categories if we have a multidisciplinary team that qualifies for each category?
R13. Yes, proponents are invited to submit proposals for all categories in which they may qualify.
Q14. On the instructions tab of Appendix A, it states that SCHEDULE C.3 is for internal use. If we have no exceptions to any items, please confirm if this form needs to be included in our submission or if we can leave it out.
R14. Yes, the Appendix A is required to be included in your submission.
Q15. Section 7.2.3 requests that we use the Schedule C.2A, C.2B, and C.2C to provide our profile prolife and reference information, including providing names of key staff assigned to the Project (title, and role/duties of each, as related to the work category). Schedule C.2A, C.2B, and C.2C has a heading stating "Describe the role and responsibility of your key consultant on the project (prime or sub-consultant)." Please confirm if this is the section of the form where we are to present
the key staff assigned to the project.
R15. Yes, confirmed.
Q16. Section 7.3 requests that we are to complete Tab C.5 Rate table and include a list of the Proponent's staff is to be submitted, by name, Professional designation, Discipline, Level, Years of experience, and Charge out Rate. Please confirm if we are permitted to add the column "Discipline" to the Excel sheet in order to provide all the required content, as this column currently is not included in Appendix A.
Q16. An additional column--"Discipline / Category"--has been added to Tab C.5.
All other information remains the same.
*****AMENDMENT #3*****
Please note the following Vendor question and response:
Q9. How will firms on the pre-qualified list be selected for projects? Will DTI cycle down through list so that everyone gets equal portion of work, or is there is some other mechanism in place for selection?
R9. As per section 6.4.1 of the RFSO document, DTI will endeavor to provide an equitable distribution of opportunities for firms to respond to statements of work or solicitations. Selection of a firm for a specific statement of work will take into consideration a number of variables including, but not limited to, the number and value of previous statements of work related to this RFSO; a firm's geographic proximity to the project's location; a firm's ability/capacity to respond; the
relevant work category(ies), and whether or not work has been completed on a prior phase of the project.
All other information remains the same.
*****AMENDMENT #2*****
Amended to attach an alternate vesion of the Excel spreadsheet, in the '97-2003 .xls' format.
All other information remains the same.
*****AMENDMENT #1*****
Please note the following Vendor questions and responses:
Q1. Are all communications to be provided by our office in both official languages?
R1. Proponents may communicate in the language of their choice and any specific language requirements will be identified in the subsequent statements of work.
Q2. Are reports, drawings, specifications, and other products prepared by our office to be supplied in both official languages?
R2. No; generally speaking all statements of work, project specifications and contracts are prepared and signed in English. There may be times when specific job requirements call for bilingual capacity. These language requirements will be clearly outlined in all future solicitation documents. As per clause 3.11 of the RFSO, proponents are encourage to review the requirements of the Official Languages Act. All suppliers engaged to deliver services on behalf of the Government of New
Brunswick must ensure compliance with the Official Languages Act in the delivery of those services. For more information, please refer to the Official Languages Act.
Q3. In the field of buildings and architecture it is the building contractors who obtain permits rather than the consultants. Will this clause be amended?
R3.Building Permits are the responsibility of the General Contractor.
Q4. We would not necessarily agree to 'irrevocably undertake' work for all the entities listed in this section. For example, our firm is only registered to practice architecture in New Brunswick, and not the other provinces listed in this section. Will the paragraph be amended?
R4. Just NB.
Q5. Any service provider needs the right to make their own decisions about what opportunities to respond to be based on their opinion, experience, and workload. This RFP appears to take that ability out of their hands. Will the paragraph be amended?
R5. Proponents have the choice of which categories they wish to show interest in based on their opinion, experience, and workload , DTI will evaluate and award based on the same.
Q6. This clause appears to remove the private sector pricing ability of firms for a major part of the market for services in Atlantic Canada by imposing a uniform set of values based on response to this RFSO. This may be in effect be called price fixing? Will the paragraph be amended?
R6. No as rate tables is for DTI internal use only.
Q7. Our firm can provide Architectural services only. Do we include sub consultants onto our submission? Or are we only allowed to apply for the categories which we can fulfill in house?
R7. No you do not include sub-consultants. Since you state that your firm only provides architectural services, then you would apply for that category only.
Q8. How many firms do you select per category?
R8. All Proponent can submit proposals for the category / discipline of their choice. An evaluation of the proponent's proposal will be completed to determine if the proponent qualifies for the category. No specific quantities of qualified proponents have been established for each of the categories or disciplines.
All other information remains the same.
___________________________________________________________________________________
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est fermée au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les résultats continuent d'être affichés sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions électroniques.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
3. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
4. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
6. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
7. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
8. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Restrictions relatives à la COVID-19 pour les travailleurs qui entrent au Nouveau-Brunswick
Tous les fournisseurs et travailleurs qui entrent dans la province du Nouveau-Brunswick afin d'y travailler doivent se conformer aux exigences établies par Travail sécuritaire NB et la Santé publique, y compris en matière d'isolement, le cas échéant.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ces exigences.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, le cas échéant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
