21-58044 - Élaboration de produits de formation pour le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (21-58044)

Préavis d’adjudication de contrat 21-58044

Élaboration de produits de formation pour le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020

1. Explication d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC).

Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou un organisme a l’intention d’attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance, permettant ainsi aux autres fournisseurs de faire part de leur intérêt à faire une offre, en soumettant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne soumet un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, au plus tard à la date de clôture précisée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors octroyer le marché au fournisseur sélectionné d’avance.

2. Définition de l’exigence :

Le fournisseur, Groupe CSA, élaborera à l’intention des praticiens du matériel didactique relativement à l’utilisation et à la mise en application du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020. Les travaux comprennent l’élaboration, la production et l’hébergement du matériel suivant en anglais et la production et l’hébergement du matériel suivant en français :

Course - English

Course - French

National Energy Code of Canada for Buildings (NECB) 2020 Training – Navigating and Applying the Code – Online Training

Consultation et application du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 – formation en ligne

National Energy Code of Canada for Buildings (NECB) 2020 Training – Designer Online Training

Formation sur le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 – Concepteur Formation en ligne

National Energy Code of Canada for Buildings (NECB) 2020 Training – Contractor Online Training

Formation sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 – Entrepreneur Formation en ligne

National Energy Code of Canada for Buildings (NECB) 2020 Training – Designer Instructor-led Training (ILT)

Formation sur le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 – Concepteur Formation livrée par un instructeur

National Energy Code of Canada for Buildings (NECB) 2020 Training – Contractor Instructor-led Training (ILT)

Formation sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) 2020 – Entrepreneur Formation livrée par un instructeur

Ils comprennent également l’élaboration d’un processus de certification des candidats qui réussissent les cours en ligne.

3. Contexte

On a retenu les services du Groupe CSA en tant que fournisseur pour ses compétences, son expérience et sa capacité d’offrir les solutions d’apprentissage demandées dans les délais actuels. Le Groupe CSA a élaboré le même matériel pour le code précédent; il s’agit par conséquent d’une mise à jour de ce matériel pour tenir compte du CNÉB 2020.

En plus d’une expérience considérable de l’élaboration et de la prestation de programmes d’apprentissage, le Groupe CSA a une vaste expérience de l’élaboration de codes et de normes, dont plusieurs sont incorporés par renvoi dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments. Le Groupe CSA est un fournisseur réputé et le seul fournisseur capable d’offrir les solutions d’apprentissage dans les délais actuels.

4. Le marché est assujetti aux accords de l’ALENA et de l’Organisation mondiale du commerce.

5. Le contrat proposé est applicable pour une période de 6,5 mois, allant du 27 septembre 2021 au 31 mars 2022. Le Conseil national de recherches Canada se réserve le droit de prolonger la durée de ce contrat pour deux périodes supplémentaires d’une année chacune, pour l’exécution d’autres travaux semblables.

6. Estimation du coût du marché proposé.

Valeur estimative du marché : 226 000,00 $, taxes incluses

7. Justification du fournisseur sélectionné d’avance

Aux termes du Règlement sur les marchés de l’État de la

Loi sur la gestion des finances publiques , le marché est octroyé puisqu’il a été déterminé qu’un seul fournisseur est en mesure d’exécuter le marché pour les raisons indiquées dans les présentes. Les exceptions suivantes au Règlement sur les marchés de l’État sont invoquées pour le présent marché en vertu de la sous-section 6 (d) « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne » et des Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité contenues dans les accords commerciaux, article 1016 b. 

8. Nom et adresse de l’entrepreneur proposé visé par le PAC.

Groupe CSA

178, boul. Rexdale 

Toronto (Ontario)

M9W 1R3

9. Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les biens/services décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.

10. La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités.

Clôture : 27 septembre 2021

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités :

Agent de négociation des marchés : Katie Homuth

Courriel : Katie.Homuth@nrc-cnrc.gc.ca