Le présent marché est assujetti à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, à l'Accord de libre-échange canadien, à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne, à l'Accord des marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, et à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Aucun total exigé.
Le gouvernement du Nouveau Brunswick se réserve le droit, pendant la durée du contrat, de passer des marchés avec des fournisseurs dans les régions de la province qui ne sont pas desservies adéquatement.
CONTRAT VISANT LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PIÈCES DE REMPLACEMENT POUR CARROSSERIES D'AUTOBUS SCOLAIRE. LE CONTRAT N'INCLUT PAS LES PIÈCES DE CHÂSSIS D'AUTOBUS SCOLAIRE NI LES ARTICLES DE RAPIÉÇAGE ET DE REVÊTEMENT QUI SONT VISÉS PAR D'AUTRES CONTRATS.
Ce contrat vise l'achat de produits neufs authentiques et de produits authentiques remis à neuf qui répondent aux spécifications du FMO ou les dépassent. Ce contrat ne vise pas les produits reconstruits.
LES FOURNISSEURS SONT PRIÉS DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES PIÈCES JOINTES AU PRÉSENT APPEL D'OFFRES AVANT DE PRÉSENTER UNE SOUMISSION.
En vigueur du 1er février 2021 au 31 janvier 2023, avec possibilité de renouvellement pour une année supplémentaire.
CRITÈRES D'ÉVALUATION
Le GNB a l'intention d'attribuer le contrat au fournisseur offrant la meilleure combinaison de couverture de produits, de prix et de livraison, au mieux des intérêts du GNB. Plus d'un fournisseur peut se voir attribuer un contrat partiel, selon une soumission concurrentielle.
Pour déterminer le fournisseur ayant la soumission la plus concurrentielle, l'évaluation se fera selon les critères suivants :
1. 50% structure de prix,
2. 25% distribution,
3. 25% disponibilité des produits.
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la réception d'une commande forfaitaire officielle. La province du Nouveau-Brunswick ne garantie aucun achat pour ce qui est de la quantité, de la marque, du modèle, de l'article, de la pièce ou du service.
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Pour les approvisionnements qui ne sont pas assujettis aux dispositions de l'un ou l'autre des accords commerciaux entre provinces, la province du Nouveau Brunswick se réserve le droit d'appliquer des préférences provinciales ou régionales, de considérer le contenu local dans l'évaluation des soumissions ou encore de refuser de considérer les soumissions présentées par les vendeurs d'autres territoires lorsque l'on considère que c'est au mieux des intérêts de la Province. En déterminant le
recours à ces conditions, la Province tiendra compte, entre autres facteurs, de la capacité des vendeurs du Nouveau Brunswick d'avoir accès aux possibilités de marchés publics équivalents dans d'autres territoires et du traitement accordé par ces territoires aux soumissions présentées par les vendeurs du Nouveau Brunswick. La Province est la seule à pouvoir déterminer si ces conditions sont appliquées et jusqu'à quel point.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire de la Direction de l'approvisionnement stratégique avant la fin de l'appel d'offres, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Dépôt direct
La province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode de paiement pour le gouvernement. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et adresse de courriel pour obtenir leur paiement. Veuillez envoyer le Formulaire pour le virement direct de fonds dûment rempli à l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick comme il est indiqué sur le formulai
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Nouvelles méthodes de soumission
Consignes pour les soumissions en vigueur le 15 avril
En raison de la pandémie actuelle, les soumissions en format papier ne sont plus acceptées par Service Nouveau-Brunswick. Les soumissions ne seront reçues que par les méthodes suivantes :
a. Par courrier électronique, aux adresses SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca; (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel); OU
b. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible); OU
c. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées.
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes.
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Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens.
Présenter toutes les soumissions F.À.B. destination, port payé.
Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication. Les soumissionnaires peuvent consulter une copie de la Loi et du règlement en ligne gratuitement Loi sur la passation des marchés publics, Réglement ou acheter une copie sur papier auprès de l'Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H1
