Aucun total exigé.
CONTRAT PORTANT SUR L'ESTIMATION DE LA QUANTITÉ
Pour livraison au fur et à mesure des besoins pour la période indiquée, à la demande du Ministère. Les quantités ou les valeurs en dollars mentionnées sont une estimation faite de bonne foi et elles peuvent varier considérablement. La province du Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'acheter des quantités plus ou moins selon les besoins.
Le présent marché est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien et à l'Accord économique et commercial global du Canada et de l'Union Européenne.
Les soumissionnaires sont tenus d'inclure dans leur soumission les spécifications des produits pour lesquels ils proposent un prix.
Droit d'annulation
Dans l'éventualité d'une modification, par lui même, de la manière d'acquérir les biens précisés dans cet appel d'offres, le gouvernement du Nouveau Brunswick se réserve le droit d'annuler le contrat en tout temps moyennant un préavis de 30 jours aux fournisseurs retenus. Aucune pénalité ou aucuns frais ne pourront être imposés au gouvernement du Nouveau Brunswick en raison de l'annulation d'un contrat.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois lorsque ce traitement préférentiel est conforme aux accords commerciaux pertinents et au règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick; b)
deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois pourra varier entre 2.5 % et 10 % selon la valeur estimée totale du marché, conformément avec les fourchettes de prix établies dans le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
Préférence accordée aux fabricants du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un fabricant de biens
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux fabricants néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un fabricant mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
Préférence accordée aux vendeurs du NB
En indiquant OUI dans ce champ,
je confirme que je suis un vendeur de biens ou de services
qui a une place d'affaires au Nouveau-Brunswick tel que défini ci-dessous. Je suis donc admissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois aux termes des critères susmentionnés dans cet appel d'offres. Si ce champ n'est pas rempli, la soumission pourrait être inadmissible au traitement préférentiel accordé aux vendeurs néo-brunswickois.
Place d'affaires signifie tout établissement où un vendeur mène régulièrement ses activités sur une base permanente et qui est clairement identifiée par la raison sociale et où on peut avoir accès durant les heures normales d'ouverture.
VETEMENTS, EQUIPEMENTS INDIVIDUELS ET INSIGNES
***** Modification no. 9 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels.
Q1. Étant donné qu'il n'y a pas suffisamment d'informations pour pouvoir établir un devis pour le tramage et la broderie à l'avance, et que cela ne fait pas partie du processus d'évaluation, les vendeurs peuvent-ils simplement soumettre le prix des vêtements pour cet appel d'offres ?
A1. Non, comme indiqué dans le document d'appel d'offres, les exigences stipulent que les vendeurs doivent fournir un prix forfaitaire pour les services de broderie, de flashage et de sérigraphie afin que les ministères clients puissent anticiper les coûts des biens achetés avant l'attribution du marché.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
***** Modification no. 8 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels.
Q1. Nous vous demandons de prolonger la date de clôture d'une semaine. Cela signifie que la date limite de soumission de l'offre sera le 15 mai 2023.
A1. En raison de contraintes de temps et d'exigences ministérielles, cette date de clôture ne peut être reportée à la date demandée.
Q2. Aux points 20 et 21, le pantalon est-il cargo ou non cargo ?
A2. Pour les articles 20 et 21, les pantalons sont considérés comme des pantalons cargo, similaires à ceux de la GRC.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
***** Modification no. 7 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels. Toutes les autres informations restent inchangées.
Q1) Pouvez-vous nous confirmer que les quantités estimées pour l'article 11 - T-Shirts pour hommes et femmes - sont de 2000 pièces de chaque couleur ?
A1) Les quantités estimées sont de 250 à 300 pièces par couleur, pour les hommes et les femmes.
Q2) Pourriez-vous confirmer l'article 18, Sweatshirts, les quantités estimées à 650 sont pour les six couleurs combinées ?
A2) Estimation de 650 au total pour toutes les couleurs. Les quantités estimées par couleur individuelle ne sont pas fournies, les quantités de tailles/couleurs peuvent varier.
Q3) Pourriez-vous confirmer que les quantités estimées à 1000 pour l'article 19, Pantalon de survêtement, sont pour les six couleurs combinées ?
A3) Estimation de 650 au total pour toutes les couleurs. Les quantités estimées par couleur individuelle ne sont pas fournies, les quantités de tailles/couleurs peuvent varier.
***
***** Modification no. 6 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels. Toutes les autres informations restent inchangées.
Q1) Des échantillons seront-ils exigés et, dans l'affirmative, quand et seront-ils conservés ou renvoyés aux fournisseurs ?
A1) Des échantillons PEUVENT être demandés après la clôture de l'appel d'offres pour la période d'évaluation uniquement. Cette période ne devrait pas dépasser trente (30) jours ouvrables et les échantillons seront renvoyés par la suite.
Q2) Quelle est la durée de validité des prix proposés : la première année de la période de validité, la période initiale complète de deux ans, ou la période initiale et toutes les années optionnelles ?
A2) Les prix doivent être maintenus fermes pour la durée initiale du contrat. L'acceptation de toute modification de prix pour les années d'option renouvelables est laissée à la seule discrétion de PNB, si elle est jugée raisonnable et basée sur les conditions du marché, sans dépasser l'indice des prix à la consommation.
***
***** Modification no. 5 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels. Toutes les autres informations restent inchangées.
Q1) Le point 19 concerne les pantalons de survêtement - doivent-ils être dépourvus d'attaches ou de cordons de serrage ?
A1) Non, les pantalons de survêtement n'ont pas besoin de cordons de serrage. L'une ou l'autre option est acceptable.
***
***** Modification no. 4 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels. Toutes les autres informations restent inchangées.
Q1) Un certain nombre de manteaux demandés sont répertoriés comme étant des manteaux Daigle - y a-t-il plus d'informations concernant le fabricant ou est-ce qu'ils les fabriquent ?
A1) Les manteaux répertoriés sous le nom de "Daigle Jackets" servent uniquement de référence au fournisseur acheté précédemment, et les spécifications doivent être respectées. Il n'y a pas d'autres informations concernant le fabricant.
***
***** Modification no. 3 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels. Toutes les autres informations restent inchangées.
Q1) Accepterez-vous des substituts aux marques énumérées, ou ces marques sont-elles approuvées à l'avance et obligatoires ?
A1) Les marques et le(s) fournisseur(s) précédent(s) sont mentionnés à titre d'information et ne sont pas obligatoires. Les spécifications indiquées pour chaque article doivent être respectées.
***
***** Modification no. 2 *****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié pour répondre aux questions des soumissionnaires potentiels. Toutes les autres informations restent inchangées.
Q1) Article no 5 : Comme ces vestes peuvent être offertes en différentes longueurs, quelle est la longueur de ce modèle ? En ce qui concerne le côté réversible, avez-vous besoin de bandes réfléchissantes conformément aux normes de sécurité de l'Association canadienne de normalisation (CSA) ?
A1) Les longueurs pour ce modèle sont de 42" à 48". La bande réfléchissante n'est pas nécessaire sur le côté réversible.
Q2) Article no 12 : ces chemises ont-elles des épaulettes ?
A2) Oui, ces articles nécessitent des épaulettes.
Q3) Article no 13 : ces chemises ont-elles des épaulettes ?
A3) Oui, ces articles nécessitent des épaulettes.
Q4) Article no 16 : Ces pulls ont-ils des épaulettes ?
A4) Non.
***
*** AMENDEMENT #1*****
Veuillez noter que cet appel d'offres a été modifié afin de mettre à jour les informations concernant les services de broderie / sérigraphie et les jours de livraison. Veuillez consulter le résumé de l'appel d'offres ci-joint pour connaître les changements mis en évidence.
Toutes les autres informations restent inchangées.
***
APPEL D'OFFRE
L'Approvisionnement stratégique de SNB, au nom de la PNB, lance un appel d'offres pour la fourniture et la livraison de
vêtements selon les besoins pour une période de deux ans allant du 15 mai 2023 au 30 avril 2025, avec trois renouvellements facultatifs d'un an mutuellement acceptables. Cet appel d'offres comprend également des services de broderie et de sérigraphie. Si un fournisseur choisit de ne pas accepter l'année d'option, SNB se réserve le droit de lancer un nouvel appel
d'offres, de réattribuer les marchés ou de supprimer les articles en question. SNB ne garantit pas un volume d'affaires précis à un participant à cet appel d'offres.
Contrat de quantité estimée pour la fourniture et la livraison de
vêtements en fonction des besoins dans divers endroits.
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
Les vendeurs ne sont pas tenus de soumettre une offre pour chaque article énuméré ci-dessous. Toutefois, l'intention cependant, le but de cet appel d'offres est d'attribuer le marché au(x) vendeur(s) capable(s) de présenter une offre pour la majorité des articles. (Cela permettra d'accroître l'efficacité des commandes et des livraisons. PNB se réserve le droit de diviser cet appel d'offres afin d'obtenir le prix le plus bas possible).
SNB se réserve le droit d'attribuer plusieurs contrats à un ou plusieurs fournisseurs pour leur(s) produit(s) respectif(s), lorsque cela est jugé dans le meilleur intérêt de la province.
Les soumissionnaires sont invités à présenter des offres pour tous les articles énumérés dans le document ITT.
PNB a l'intention d'attribuer le marché au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) en fonction du respect des exigences obligatoires énumérées dans le présent document et du coût le plus bas pour le ministère pour chaque article. La province a l'intention d'attribuer le marché à un ou plusieurs fournisseurs, si cela est jugé dans le meilleur intérêt de PNB. Le ministère se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et d'autres possibilités d'économies avec le soumissionnaire retenu au
moment de l'attribution et pendant toute la durée du contrat.
Services de sérigraphie et de broderie : un tarif forfaitaire réduit sera exigé mais ne sera pas pris en compte dans le processus d'évaluation.
LIVRAISON & PRIX
Les fournisseurs doivent être en mesure de couvrir l'ensemble de la province sans frais supplémentaires.
Les fournisseurs sont invités à indiquer leur date de livraison et la date de livraison après production (le cas échéant), en jours civils, dès réception d'une commande, sans dépasser 45 jours civils.
Les fournisseurs sont invités à soumettre leur PRIX UNITAIRE - le prix pour un seul produit dans le cadre de l'appel d'offres - dans la colonne « Prix unitaire incluant l'escompte ». Les fournisseurs doivent alors multiplier leur prix unitaire par la « quantité/unité » pour calculer le « prix calculé ». Le « prix unitaire, remise comprise » et le « prix global » NE comprennent PAS les taxes.
Un seul prix unitaire par article sera accepté. Les différences de prix en fonction de la taille ne seront pas acceptées et peuvent constituer un motif d'exclusion.
Les fournisseurs doivent envoyer leur offre sur le formulaire de soumission et les frais d'expédition et de carburant DOIVENT être inclus dans le PRIX UNITAIRE.
Les soumissionnaires doivent prendre note que le prix unitaire tient compte de l'envoi des produits par destination FAB et inclut le transport, les services et les frais de carburant.
LES EXIGENCES
Les soumissionnaires sont priés d'examiner les documents ci-joints figurant dans le "Résumé de l'appel d'offres".
Les soumissionnaires sont invités à fournir une liste de prix forfaitaires par article pour les services de broderie et de sérigraphie sur les articles proposés.
*** VOIR LE RÉSUMÉ DES INFORMATIONS RELATIVES À L'APPEL D'OFFRES CI-JOINT***
La présente est un avis d'appel d'offres seulement. Afin de présenter une soumission, vous devez obtenir les documents de soumission officiels en vous adressant au Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, à un service de distribution autorisé ou à une autre source telle qu'indiquée dans l'avis d'appel d'offres.
Dépôt direct
La Province du Nouveau-Brunswick utilise maintenant le dépôt direct comme méthode standard pour l'émission des paiements. Les fournisseurs doivent fournir l'information sur leur compte bancaire et l'adresse de télé-courriel pour l'avis de versement. Veuillez envoyer le formulaire pour le virement direct de fonds complété à Service Nouveau-Brunswick (L'adresse de télé-courrielle et l'adresse postale sont indiqué sur le formulaire).
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour visionner le formulaire pour le virement direct de fonds.
https://www2.snb.ca/content/dam/snb/Procurement/DirectDepositVirementDirect.pdf
Instructions relatives à la présentation d'une soumission
1. Depuis le 15 avril 2020, Service Nouveau-Brunswick n'accepte plus les soumissions en format papier et la Section des appels d'offres est fermée au public. L'ouverture publique des soumissions n'a plus lieu; cependant, les résultats continuent d'être affichés sur le RPANB.
2. Les soumissions ne sont plus acceptées que par transmission électronique, comme ceci:
a. Par soumission électronique dans le système RPANB (lorsque ce service est disponible);OU
b. Par télécopieur, au 506-444-4200 (télécopies versées dans une boîte de réception de courrier électronique dédiée).
Remarque : Les soumissions en réponse à une demande de propositions (DP) transmises par télécopieur ne seront pas acceptées;OU
c. Par courrier électronique, aux adresses: SoumissionsNB@snb.ca ou NBBids@snb.ca (ne soumettre la proposition à aucune autre adresse de courriel).
Cliquez ici
Consignes pour les soumissions pour les consignes pour les soumissions électroniques.
d. Afin d'éviter tout dédoublement, veuillez éviter d'envoyer une même soumission par différentes voies électroniques.
3. Toute soumission doit être signée comme il se doit par une personne autorisée.
a. En ce qui concerne les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur : les signatures dactylographiées (peu importe la police de caractères employée) qui ne figurent pas sur la soumission elle-même (c'est-à-dire dans le corps du courriel ou
sur la feuille d'envoi par télécopieur) ne seront PAS acceptées.
4. Toute soumission doit être lisible et correctement remplie, et elle doit comporter le bon numéro d'appel d'offres.
5. Le soumissionnaire est seul responsable de veiller à ce que sa soumission, y compris toutes les piècesjointes, soit reçue avant la date et l'heure de clôture indiquées dans les documents d'appel d'offres.
Lors de l'envoi par courrier électronique, la soumission complète doit être jointe au courriel; tout texte inclus dans le corps du courriel ne sera pas évalué.
a. Le soumissionnaire assume tous les risques liés à l'envoi de sa soumission par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, les retards de transmission entre l'ordinateur du soumissionnaire et le système de courrier électronique de la province, le système du RPANB ou le télécopieur.
b. La date et l'heure de la réception officielle de l'offre seront l'heure de réception enregistrée dansle système du RPANB (dans le cas d'une soumission électronique) ou l'heure
de réception dansle système de courrier électronique de la province (dans le cas d'une soumission envoyée par télécopieur ou par courrier électronique).
6. Toutes les soumissions doivent être indiqué en dollars canadiens. Les taxes de vente ne devraient pas être incluses dans les prix unitaires, additionnés ou totaux.
7. Présenter toutes les soumission F.A.B. destination, port payé.
8. Le présent appel est conduit selon les dispositions de la Loi sur la passation des marchés publics et de son règlement d'application à la date de sa publication.
Pour présenter une soumission, le soumissionnaire doit se procurer les documents officiels d'appel d'offres auprès d'un service de distribution autorisé par le ministre de Service Nouveau-Brunswick. Les services de distribution actuellement autorisés sont
le Réseau des possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick (RPANB) (exploité par Service Nouveau-Brunswick, un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick),
BIDSAlert (exploité par Tendering Publications Ltée) et
MERX
(exploité par Mediagrif Interactive Technologies). Toute soumission devrait être présentée au moyen des documents de soumission officiels obtenus d'un de ces services de distribution autorisés.
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de négocier les prix, la valeur ajoutée et toutes les autres possibilités d'économies avec le promoteur retenu au moment de l'attribution et pendant la durée du contrat.
Tous les fournisseurs qui sont embauchés pour offrir des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent assurer une prestation de services en conformité avec la
Loi sur les langues officielles. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous référer à la
Loi sur les langues officielles.
Restrictions relatives à la COVID-19 pour les travailleurs qui entrent au Nouveau-Brunswick
Tous les fournisseurs et travailleurs qui entrent dans la province du Nouveau-Brunswick afin d'y travailler doivent se conformer aux exigences établies par Travail sécuritaire NB et la Santé publique, y compris en matière d'isolement, le cas échéant.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur ces exigences.
Les Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique pour les marchés de biens et services s'appliquent à cet achat et sont réputées faire partie du présent document. En présentant une offre, vous approuvez et acceptez ces conditions générales. Vous pouvez obtenir les « Conditions générales normalisées des provinces de l'Atlantique » courantes par le biais du Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick, le site Web du Conseil des premiers ministres de l'Atlantique ou
par l'entremise d'un fournisseur de services autorisé.
Politique de vaccination des fournisseurs COVID-19
Les fournisseurs doivent respecter l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité du GNB y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des politiques et normes de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, le cas échéant. Rendez-vous sur le site web suivant pour voir cette directive ainsi qu'une foire aux questions : www.gnb.ca/rpanb.
En vertu du droit canadien (et des accords internationaux), votre soumission doit avoir été faite séparément et indépendamment, sans complot, collusion ou fraude. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Web suivante : http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/accueil
QUESTIONS:
Des questions écrites relatives à cette possibilité peuvent être soumises à l'adresse ci dessous par courriel. Pour ce faire, veuillez cliquer ici et prendre soin d'inclure le numéro de la demande de propositions ou de l'appel d'offres dans l'objet du courriel.
ADRESSE DE COURRIEL : bidquestionssoumissions@snb.ca
NOTA:
Ce compte de courriel est strictement réservé aux questions sur les appels d'offres en vigueur. Il ne faut pas soumissionner par l'intermédiaire de cette adresse.
Les documents de sollicitation seront fournis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Nouveau-Brunswick, soit l'anglais ou le français, sur demande.
L'équité salariale
Votre organisation compte-t-elle 50 employés ou plus?
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'engage à encourager et à inciter les employeurs qui font affaire avec le gouvernement à adopter des mesures d'équité salariale.
Avant l'attribution d'un contrat d'approvisionnement en produits et services d'une valeur de plus de 1 000 000 $, les fournisseurs comptant 50 employés et plus seront tenus de suivre le module d'apprentissage sur l'équité salariale qui a été élaboré par la Direction de l'égalité des femmes. Les fournisseurs devront joindre à leur soumission une copie de leur certificat d'achèvement de la formation.
Pour faire le module et obtenir votre certificat, visitez le site www.gnb.ca/equitesalariale. Si vous avez des questions, communiquez avec le Bureau de l'équité salariale, au numéro sans frais 1-877-253-0266 ou à l'adresse de courriel peb-bes@gnb.ca.
Tous les rabais indiqués dans la soumission seront considérés être sans restriction.
Adjudication des contrats : aucun contrat ne doit être accordé ni aucun paiement versé à un vendeur à moins d'avoir été autorisé par le Ministre ou les personnes désignées par lui. Le Ministre peut accorder un contrat à un vendeur privilégié à condition qu'un contrat détaillé ait été négocié et accepté entre la Province et le vendeur. Dans ce cas, si les négociations du contrat détaillé ne sont pas terminées dans un délai raisonnable, la Province se réserve le droit d'interrompre les
négociations avec le vendeur et d'entreprendre par la suite des négociations avec le vendeur privilégié suivant.
Aucun droit ni obligation, en totalité ou en partie, du vendeur en vertu du contrat accordé ne peut être attribué ou délégué sans le consentement écrit préalable de la Direction de l'approvisionnement stratégique.
À moins d'un avis contraire dans cet avis d'appel d'offres ou dans les pièces jointes, tous les prix doivent être calculés et totalisés.
Toutes les entreprises qui fournissent des biens et des services au gouvernement du Nouveau-Brunswick doivent se conformer au Règlement sur les matières désignées quand elles fournissent les biens et les services visés par ce règlement. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au
site Web de Recycle NB et au
Règlement sur les matières désignées.
PAIEMENT DES FACTURES
Le paiement des factures est la responsabilité du Ministère ou l'organisation à qui les biens ont été envoyés ou les services fournis.
Lorsque la valeur estimative des biens ou des services qui doivent être obtenus est inférieure à la valeur de seuil minimale applicable de tout accord commercial pertinent, Service Nouveau-Brunswick se réserve le droit d'accorder un traitement préférentiel à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois. Si ce droit est exercé, l'ordre de priorité suivant doit être respecté : a) premièrement, les fabricants néo-brunswickois, si les biens qui doivent être obtenus sont fabriqués au Nouveau-Brunswick;
b) deuxièmement, les vendeurs néo-brunswickois.
Lorsque l'évaluation des soumissions est fondée sur le prix :
- La préférence sera accordée en fonction de l'écart de prix entre la soumission acceptable la plus basse et la soumission faisant l'objet du traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable la plus basse avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en accordant le marché au fournisseur du Nouveau-Brunswick.
Lorsque l'évaluation des soumissions se fait par attribution de points :
- L'applicabilité des préférences sera déterminée en fonction de l'écart de prix entre la composante de prix de la soumission acceptable ayant le plus de points et la composante de prix de la ou des soumissions recevant le traitement préférentiel.
- L'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un aspirant-fournisseur néo-brunswickois sera limité à 10 %. Lorsque la soumission acceptable ayant le plus de points avant traitement préférentiel est un vendeur du Nouveau-Brunswick, l'écart de prix pour qu'un traitement préférentiel soit accordé à un fabricant néo-brunswickois sera limité à 5 %.
- Le traitement préférentiel sera appliqué en ajoutant un maximum de 5 % du pointage total possible au total des points des fabricants du Nouveau-Brunswick et 4 % au total des points des vendeurs du Nouveau-Brunswick. Si aucun fabricant du Nouveau-Brunswick n'a été retenu pour le traitement préférentiel, les vendeurs du Nouveau-Brunswick pourraient recevoir un maximum de 5 % de plus du total de points possible plutôt que 4 %.
La décision d'accorder un traitement préférentiel ou non est à la discrétion exclusive de Service Nouveau-Brunswick. Pour être admissible, un aspirant-fournisseur doit répondre à la définition d'aspirant-fournisseur néo-brunswickois selon le règlement en vertu de la
Loi sur la passation des marchés publics. Tout fabricant néo-brunswickois devrait préciser, dans sa soumission, qu'il est un fabricant néo-brunswickois pour avoir droit au traitement préférentiel accordé aux fabricants
néo-brunswickois.
