PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet à d’autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de compétences satisfaisant aux exigences établies dans le PAC, avant ou à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des marchés peut alors procéder à l’attribution du marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
OBJET
Fournir à Transports Canada des services et des conseils médicaux en vue de la certification médicale du personnel de l’aviation. Transports Canada a besoin d’agents médicaux de catégorie 1 et de spécialistes de la politique autochtone, ainsi que d’agents médicaux de catégorie 2, selon les besoins, pour entreprendre des activités médicales et examiner des dossiers complexes dans les bureaux régionaux de la médecine de l’aviation civile et parfois à différents endroits pour présenter des ateliers de formation.
DÉFINITION DU BESOIN
AGENT MÉDICAL DE CATÉGORIE 1
Ce besoin concerne des agents médicaux. L’agent médical agréé fournira des services et des conseils médicaux en vue de la certification médicale du personnel de l’aviation. L’exigence est pour des médecins, disponibles à la demande, afin d’entreprendre des activités médicales, telles que l’évaluation de dossiers médicaux dans les bureaux régionaux de la médecine de l’aviation civile et, parfois, pour étudier des dossiers complexes.
SPÉCIALISTES EN POLITIQUE AUTOCHTONE DE CATÉGORIE 1
Ce besoin est pour des spécialistes en politique autochtone. Ces spécialistes en politique autochtone apporteront leur soutien à l’examen des dossiers et à l’élaboration de politiques liées aux efforts et aux priorités plus vastes visant à faire progresser la réconciliation et à intégrer les connaissances autochtones dans le domaine de la médecine aéronautique. Cela comprendra également l’élaboration ou la consultation de politiques et de procédures relatives aux affaires autochtones dans le domaine de la médecine aéronautique. La consultation contribuera à réduire les obstacles à la certification médicale chez les peuples autochtones. Avec des douzaines de communautés autochtones accessibles par avion dans le nord du Canada, cette exigence contractuelle est essentielle au développement économique, au rapprochement, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’au bien-être général des communautés autochtones du Canada et à leurs interactions avec la médecine aéronautique civile.
AGENT MÉDICAL DE CATÉGORIE 2
Ce besoin concerne des agents médicaux. L’agent médical agréé fournira des services et des conseils médicaux en vue de la certification médicale du personnel de l’aviation. L’exigence est pour des médecins, disponibles à la demande, afin d’entreprendre des activités médicales dans les bureaux régionaux de la médecine de l’aviation civile et, parfois, dans des lieux différents pour animer des ateliers de formation.
TÂCHES
AGENT MÉDICAL DE CATÉGORIE 1
L’agent médical sera appelé à appuyer la certification médicale du personnel de l’aviation (pilotes, ingénieurs navigants et contrôleurs aériens). Le médecin qualifié de catégorie 1 doit donner des avis médicaux dans le cadre du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA), comme suit :
examiner et fournir des recommandations médicales pour la gestion de cas complexes ou de seuils en matière de certificats médicaux (CM) liés aux affaires ethniques;
examiner les cas de demandeurs de certificat médical qui ont été jugés inaptes par un agent médical régional de l’aviation ou un agent médical de l’aviation (AMRA/AMA), sur demande et conformément au paragraphe 424.12 (1) du RAC;
examiner les nouveaux documents médicaux soumis par un demandeur d’audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC);
donner des conseils sur des questions relatives à la politique, aux lignes directrices, à la recherche, à l’éducation ou à la formation en matière de médecine aéronautique en rapport avec les questions ethniques;
donner des conseils sur des questions ou des cas médicaux soulevés par d’autres directions de TC, par la Commission médicale de médecine aérospatiale et sous-marine (CMAS) de l’Aviation royale canadienne (ARC), par d’autres ministères du gouvernement du Canada ou par d’autres États membres de l’OACI, à la discrétion du Directeur - Médecine de l’aviation civile (DMAC);
participer aux réunions du CRMA qui ont lieu le premier mercredi de chaque mois, en personne ou virtuellement, à la demande du chargé de projet. Cela leur permet d’offrir des conseils spécialisés à Transports Canada sur certains dossiers complexes.
LIVRABLES POUR LES AGENTS MÉDICAUX
Participer aux réunions mensuelles du CRMA.
Réviser sur demande certains dossiers en dehors du CRMA.
Donner des conseils de politique dans des affaires ethniques, médicales et de gestion de cas ethniques.
SPÉCIALISTE DE POLITIQUE AUTOCHTONE DE CATÉGORIE 1
Le spécialiste des politiques autochtones sera appelé à appuyer la certification médicale du personnel de l’aviation (pilotes, mécaniciens navigants et contrôleurs aériens). Les médecins qualifiés de catégorie 1 doivent donner des avis médicaux dans le cadre du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA), comme suit :
examiner et fournir des recommandations médicales pour la gestion de cas complexes ou limites en matière de certificats médicaux (CM) liés aux affaires autochtones;
examiner les cas de demandeurs de certificat médical qui ont été jugés inaptes par un agent médical régional de l’aviation ou un agent médical de l’aviation (AMRA/AMA), sur demande et conformément au paragraphe 424.12 (1) du RAC;
examiner les nouveaux documents médicaux soumis par un demandeur d’audience de révision auprès du Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC);
donner des conseils sur des questions relatives à la politique, aux lignes directrices, à la recherche, à l’éducation ou à la formation en matière de médecine aéronautique en rapport avec les questions autochtones;
donner des conseils sur des questions ou des cas médicaux soulevés par d’autres directions de TC, par la Commission médicale de médecine aérospatiale et sous-marine (CMAS) de l’Aviation royale canadienne (ARC), par d’autres ministères du gouvernement du Canada ou par d’autres États membres de l’OACI, à la discrétion du directeur - Médecine aéronautique civile (DMAC);
participer aux réunions du CRMA qui ont lieu le premier mercredi de chaque mois, en personne ou virtuellement, à la demande du chargé de projet. Cela leur permet d’offrir des conseils spécialisés à Transports Canada sur certains dossiers complexes.
PRODUITS LIVRABLES POUR LE SPÉCIALISTE DE POLITIQUE AUTOCHTONE
Participer aux réunions mensuelles du CRMA.
Examiner sur demande certains dossiers en dehors du CRMA.
Donner des conseils sur les politiques relatives aux affaires autochtones, à la médecine traditionnelle et à la gestion des cas d’Autochtones.
Consulter les Aînés autochtones, ainsi que les chefs de tribus et de bandes, si nécessaire (il devrait y avoir une option de sous-traitance d’activités si d’autres intervenants doivent être consultés).
AGENT MÉDICAL DE CATÉGORIE 2
L’agent médical doit appuyer la certification médicale du personnel de l’aviation (pilotes, ingénieurs navigants et contrôleurs aériens). Le médecin consultant doit offrir les services suivants :
examiner et évaluer les rapports d’évaluation médicale (REM) de routine, ce qui comprend l’examen du REM que les MEAC ont produit, l’examen des documents médicaux (analyses sanguines, ECG, etc.) et l’évaluation du cas du demandeur pour déterminer s’il est « apte » ou « inapte »;)
examiner et évaluer les REM de cas complexes sous la supervision de l’agent médical régional de l’aviation (AMRA). Remarque : par cas complexes, on entend les cas où le demandeur présente une condition médicale délicate ou complexe qui peut avoir une incidence sur son aptitude à piloter un aéronef;
examiner les dossiers médicaux de titulaires de documents d’aviation (TDA) en collaboration avec les conseillers médicaux spécialisés, le chef de bureau ou le responsable de l’évaluation clinique et le personnel du bureau de MAC, si nécessaire;
préparer la correspondance destinée aux bureaux de délivrance des licences de TC (à l’échelle nationale) et aux TDA sur les questions médicales;
donner des instructions et des conseils sur la conduite des examens REM avec les candidats aux MEAC;
préparer des présentations de cas une fois par mois à l’intention du CRMA, ce qui comprendra la transmission de toutes les conclusions et recommandations, le cas échéant, au CRMA pour examen; étudier l’ensemble du dossier complet du demandeur dans son intégralité et s’assurer que tous les documents sont disponibles pour le CRMA;
participer aux discussions de cas au CRMA, en personne ou virtuellement, selon les besoins.
PRODUITS LIVRABLES POUR L’AGENT MÉDICAL
L’agent médical de l’aviation évaluera les pilotes, les contrôleurs aériens et les autres aviateurs en fonction de leur aptitude à exercer leurs fonctions. Il représentera le ministre des Transports dans les arbitrages d’aptitude médicale pour l’aviation. L’agent médical de l’aviation mettra également à profit son expérience en matière de politique pour conseiller le directeur de la médecine sur les questions de politique relatives à l’aptitude médicale pour l’aviation.
Les décisions doivent être prises dans le contexte du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et des exigences médicales qui figurent dans la section médicale de la
Loi sur l’aéronautique .
LIEU DE TRAVAIL
Les services de catégorie 1 sont à fournir sur place à Ottawa. Les réunions avec les autres régions se feront en ligne par Microsoft Teams.
Les services de catégorie 2 seront fournis à distance. Si on le souhaite, le travail pourra se faire sur place, en personne, mais ce n’est pas obligatoire. Les réunions avec les autres régions se feront en ligne par Microsoft Teams.
Langue POUR LES PRODUITS livrables
Toutes les communications, y compris les documents et la participation aux réunions, tant à l’oral qu’à l’écrit, se feront en anglais et/ou en français.
ÉQUIPEMENT
Transports Canada fournira l’équipement nécessaire (tablettes et périphériques sur les lieux) aux médecins et aux spécialistes de politique autochtone.
DÉPLACEMENTS
Aucun déplacement n’est prévu.
CRITÈRES D’ÉVALUATION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS (EXIGENCES ESSENTIELLES MINIMALES) POUR LA CATÉGORIE 1 ET LA CATÉGORIE 2
AGENTS MÉDICAUX ET SPÉCIALISTES DE POLITIQUE AUTOCHTONE DE CATÉGORIE 1
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de compétences qu’il répond à toutes les exigences ci-dessous :
Expérience :
Doit avoir 5 ans d’expérience en pratique médicale clinique (générale ou spécialisée), dans une discipline médicale quelconque.
Doit avoir 10 ans d’expérience dans le domaine des affaires autochtones et de la gestion des politiques.
Doit avoir 5 ans d’expérience en matière de participation à l’élaboration de politiques médicales ou de directives internes liées à l’aviation.
Doit être en mesure de démontrer sa connaissance et sa compréhension du
Règlement de l’aviation civile
(RAC) et de la
Loi sur l’aéronautique . Cela signifie que le candidat retenu doit être en mesure d’appliquer les normes médicales de l’article 404 du RAC à l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.
Doit satisfaire aux exigences académiques, notamment être titulaire d’un diplôme de médecine d’une école de médecine reconnue. Pour être reconnus, les établissements canadiens doivent figurer au Répertoire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada.
https://www.cicdi.ca/829/Répertoire_des_établissements_d’enseignement_au_canada.canada
Titre professionnel, accréditation et/ou certification :
Permis valide et sans restriction d’exercer la médecine dans n’importe quelle province ou territoire du Canada ET agrément du Collège royal des médecins et chirurgiens ou admissible en médecine aérospatiale ou possède un diplôme en médecine aéronautique. Une preuve d’accréditation et/ou de certification sera exigée.
Langue :
Doit parler couramment l’une des langues officielles du Canada (anglais ou français). Parler couramment et maîtriser une langue s’entend d’un niveau minimal de compétence professionnelle avancée ou plus à l’écrit et à l’orale et sur le plan de la compréhension. La compétence professionnelle avancée signifie que le fournisseur doit être en mesure d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux normalement pertinents aux besoins professionnels. Le fournisseur doit être capable d’adapter la langue à son public et de discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Capacité à s’exprimer avec une grande aisance, une grande précision grammaticale, un vocabulaire complexe et de manière idiomatique. Cela comprend toutes les formes et tous les styles de discours et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.
Cote de fiabilité
L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps au cours de l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés ou à des sites de travail sensibles doivent tous détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC de SPAC 3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas sortir des renseignements ou des biens protégés du ou des sites de travail identifiés, et doit s’assurer que son personnel est informé de cette restriction et la respecte 4. Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC de SPAC 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a. Liste de vérification des exigences en matière de sécurité et guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe A b. Manuel de sécurité du contrat (dernière édition).
AGENT MÉDICAL DE CATÉGORIE 2
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de compétences qu’il répond à toutes les exigences ci-dessous :
Expérience :
Doit avoir 5 ans d’expérience en pratique médicale clinique (générale ou spécialisée), dans une discipline médicale quelconque.
Doit avoir 10 ans d’expérience dans la pratique d’examens médicaux destinés à déterminer si la certification médicale est appropriée pour l’aviation (civile ou militaire) – ou une expérience équivalente au sein de Transports Canada.
Doit avoir 5 ans d’expérience en matière de supervision d’autres professionnels des soins de santé, infirmières et assistants médecins.
Doit avoir 5 ans d’expérience en matière de participation à l’élaboration de politiques médicales ou de directives internes liées à l’aviation.
Cette expérience doit avoir été acquise au cours des 15 dernières années.
Doit être en mesure de démontrer sa connaissance et sa compréhension du
Règlement de l’aviation civile
(RAC) et de la
Loi sur l’aéronautique . Cela signifie que le candidat retenu doit être capable d’appliquer les normes médicales de l’article 404 du RAC à l’évaluation de l’aptitude médicale à l’aviation.
Doit satisfaire aux exigences académiques, notamment avoir obtenu un diplôme de médecine d’une école de médecine reconnue. Pour être reconnus, les établissements canadiens doivent figurer au Répertoire des universités, collèges et écoles des provinces et territoires du Canada.
https://www.cicdi.ca/829/Répertoire_des_établissements_d’enseignement_au_canada.canada
Titre professionnel, accréditation et/ou certification :
Permis valide et sans restriction d’exercer la médecine dans n’importe quelle province ou territoire du Canada ET agrément du Collège royal des médecins et chirurgiens ou admissible en médecine aérospatiale ou possède un diplôme en médecine aéronautique. Une preuve d’accréditation et/ou de certification sera exigée.
Langue :
Doit parler couramment l’une des langues officielles du Canada (anglais ou français). Parler couramment et maîtriser une langue s'entend d'un niveau minimal de compétence professionnelle avancée ou plus à l’écrit et à l'orale et sur le plan de la compréhension. La compétence professionnelle avancée signifie que le fournisseur doit être en mesure d’utiliser la langue avec aisance et précision à tous les niveaux normalement pertinents aux besoins professionnels. Le fournisseur doit être capable d’adapter la langue à son public et de discuter en profondeur de sujets très abstraits ou peu familiers. Capacité de s’exprimer avec une grande aisance, une grande précision grammaticale, un vocabulaire complexe et de manière idiomatique. Cela comprend toutes les formes et tous les styles de discours et fait preuve d’une grande sensibilité aux références sociales et culturelles.
Cote de fiabilité
L’entrepreneur ou l’offrant doit, en tout temps au cours de l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, détenir une vérification d’organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) 2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés ou à des sites de travail sensibles doivent tous détenir une cote de fiabilité valide, accordée ou approuvée par le PSC de SPAC 3. L’entrepreneur ou l’offrant ne doit pas sortir des renseignements ou des biens protégés du ou des sites de travail identifiés, et doit s’assurer que son personnel est informé de cette restriction et la respecte 4. Les contrats de sous-traitance qui contiennent des exigences en matière de sécurité ne doivent pas être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC de SPAC 5. L’entrepreneur ou l’offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants : a. Liste de vérification des exigences en matière de sécurité et guide de sécurité (le cas échéant), joints à l’annexe A b. Manuel de sécurité du contrat (dernière édition).
JUSTIFICATION DES FOURNISSEURS PRÉSÉLECTIONNÉS
Tous les médecins présélectionnés dans ce PAC ont une expérience importante en médecine aéronautique. Ce point est essentiel pour la médecine aéronautique civile en raison de la nature hautement spécialisée de la médecine aéronautique réglementaire en tant que discipline. C’est le cas des médecins de catégorie 1 (qui sont tous des spécialistes de différents domaines de la médecine) et des médecins de catégorie 2 (qui sont tous des spécialistes de la médecine aéronautique). De ce fait, ils sont fréquemment appelés à conseiller le directeur de la médecine sur la certification de l’aptitude médicale à l’aviation. De plus, ils sont capables d’analyser les dossiers médicaux de manière rapide et approfondie en raison de leur grande expérience.
La médecine aéronautique, comme toutes les autres branches de la médecine, notamment celles de nos spécialistes de catégorie 1, est un domaine très spécialisé de la médecine et, en tant que tel, il requiert une combinaison très précise de compétences et de connaissances que chacun de ces médecins possède et qui les rend particulièrement qualifiés pour ce type de travail. TC veut s’assurer qu’il n’y aura pas de risque d’interruption des opérations dans l’unité de l’aviation civile et dans la division médecine aéronautique.
À l’échelle nationale, le bassin collectif des professions spécialisées est très limité alors que ces compétences sont en forte demande. Les informations suivantes détaillent les compétences très spécialisées qui sont essentielles à Médecine aéronautique civile de Transports Canada. À notre connaissance, il existe un nombre restreint de sources au Canada qui sont qualifiées et possèdent l’expérience nécessaire pour offrir ces services spécialisés. Les fournisseurs présélectionnés répondent à toutes les exigences essentielles minimales décrites dans le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC). Tous ces médecins sont considérés comme détenant les qualifications suivantes :
Au moins 10 ans d’expérience dans la pratique de la médecine.
Formation en médecine du travail ou en médecine aéronautique
Permis d’exercice de la médecine au Canada
Connaissance de l’organisation de Médecine aéronautique civile
Au moins 3 ans d’expérience de travail au sein de Médecine aéronautique civile
DURÉE DU CONTRAT PROPOSÉ OU PÉRIODE DES PRESTATIONS
Le contrat proposé en catégorie 1 et en catégorie 2 va de la date d’attribution au 31 mars 2024. Le contrat comprendra également trois (3) périodes d’option supplémentaires d’un (1) an.
ESTIMATION DE LA VALEUR DU CONTRAT PROPOSÉ
ESTIMATION DU COÛT DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur totale estimée des contrats pour l'exercice 2023/2024 de la catégorie 1 est de 140 000 $. Chaque année optionnelle aura une valeur totale estimée à 170 000 $. Le taux horaire estimé pour chaque médecin et spécialiste en politique autochtone est de 185 $ l'heure. Tous les spécialistes de catégorie 1 recevront 655 $ par réunion du comité d'examen médical de l'aviation (AMRB), 14 $ par examen d'électrocardiogrammes, de prescriptions de lentilles et d'autres rapports. De plus, ils recevront 164 $ par cas en dehors de l'AMRB.
La valeur totale estimée des contrats pour l'exercice 2023/2024 de la catégorie 2 est de 1 833 238 $. Chaque année d'option aura une valeur totale estimée à 2 000 000 $. Le taux horaire estimé pour chaque médecin militaire est de 185 $ l'heure.
NOM(S) ET ADRESSE(S) DU (DES) FOURNISSEUR(S) PRÉ-IDENTIFIÉ(S)
Médecins de catégorie 1 et spécialistes de la politique autochtone
1. Dr Walter Delpero (ophtalmologue) - 302-1081 avenue Carling, Ottawa, ON, K1Y 4G2
2. Dr. Andreas Wielgosz (Cardiologue) -307-2211, promenade Riverside, Ottawa, ON, K1H 7X5
3. Dr Christopher Skinner (neurologie) - 22 Ridgeburn Gate, Ottawa, ON, K1B 4C3
4. Dr David Schramm (Otolaryngologiste) - 121-737, avenue Parkdale, Ottawa, ON, K1Y 1J8
5. Dr Paul Sedge (psychiatre) - 1503-75, avenue Cleary, Ottawa, ON, K2A 1R8
6. Dr. Lisa McDonald (Spécialiste en politique autochtone) - 57, rue Puget, Barrie, ON, L4M 4N3
7. Dr Phil Laird (spécialiste en médecine interne) - 34 Riverside Drive, Kingston, ON, K7L 4V1
8. Dr David Stewart (oncologue) - 501, chemin Smyth, Ottawa, ON, K1H 8L6
Catégorie 2 – Agents médicaux
Dr. Damien Haworth - Unité 10 – 16903, 68 St NW, Edmonton (Alberta) T5Z 0R1
Dr. Gilles Didier Sainton - 71, route 216, Stoke (Québec) J0B 3G0
Dr. Marie Charlotte-Koenig - 600, 6ème avenue de l’aéroport de Québec, Bureau 108, G2G 2T5
Dr. Bernard Couillard Md inc. -1849, des Granges, L’Ancienne-Lorette (Québec) Canada, G2E 4G6
Dr. Bram Lermer - 6551, Chatsworth Rd. Richmond BC V7C 3S4.
Dr. Angela Ernst - 105 – 4515, Harvest Drive, South Delta, (Colombie-Britannique)
Dr. Bruce Bain - 1609, avenue Weddell, Peterborough (Ontario) K9K 2G9
Dr. Andrew Downes - 1326, boulevard South Beach, Greely (Ontario) K4P 0A4
Dr. Edward Bekeris - 1904-260, rue Scarlett, Toronto (Ontario) M6N 4X6
Dr. William Bateman - 27, rue Holita, North York (Ontario) M2M 4C1
Dr. Alison McGee - 9-1240, rue Bay, Toronto (Ontario) M5R 2A7
Dr. Craig Winsor - 211-9140, rue Leslie, Richmond Hill (Ontario) L4B 0A9
Dr. Wayne Daviduck - 54314, Range Road 275, Sturgeon County (Alberta) T8R 1Y9
Dr. Ajiri Ikede - 304, Carp Highlands Court, Carp (Ontario) K0A 1L0
Dr. Frank Ervin - 26533, 127 Avenue, Maple Ridge (Colombie-Britannique) V2W 1C6
Dr. Melissa Gear - 103, rue Lake Bend, Winnipeg (Manitoba) R3Y 0M4
Dr. Virginia Maclennan, Suite 210,1885 Glenanna Rd, Pickering On, L1V 3B9
Dr. David Sanghyuck Kim, 5354 Bayshore Drive, Nanaimo, BC, Canada
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens ou les services ou pour effectuer les travaux de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent document au plus tard à la date et à l’heure de clôture établies.
DATE ET HEURE DE CLÔTURE POUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
La date et l’heure de clôture pour la l’acceptation des énoncés de capacités est le 20 mars à 14 h HAE
QUESTIONS ET DÉPÔT DES ÉNONCÉS DE CAPACITÉS
Les questions et les énoncés de capacités doivent être adressés par courriel à :
Nom : Lisa Martin
Courrier : lisa.martin@tc.gc.ca
