Information de base

Numéro de Référence

PW-23-01028647

Organisation émettrice

Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada

Organisation propriétaire

Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada

Type d’appel d’offres

PAC - Préavis d’adjudication de contrat (Formel)

Numéro d’appel d’offres

N23-20006

Titre

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (N23-20006)

Code d’identité d’origine

PWGSC

Types d’accord

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Accord de libre-échange Canada-Honduras

Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC)

Détails

Emplacement

Tout le Canada

Dates

Publication

2023-03-02 00h00:00 HNE

Date de fermeture

2023-03-16 14h00:00 HAE

Information du contact

Lacasse-Sicard, Lisa

343-571-9625

Lisa.Lacasse-Sicard@nserc-crsng.gc.ca

Description

Les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche du Canada (les Lignes directrices intègrent les considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche. Les lignes directrices permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux bailleurs de fonds gouvernementaux de mieux se positionner pour entreprendre une diligence raisonnable cohérente et ciblée sur les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.

Conformément aux Lignes directrices, toutes les demandes de subvention de l'Alliance impliquant un organisme partenaire du secteur privé doivent inclure un formulaire d'évaluation des risques dûment rempli. Dans le cadre du processus d'examen, le CRSNG effectue une validation administrative des risques en utilisant des méthodes de diligence raisonnable de source ouverte pour s'assurer que les formulaires d'évaluation des risques sont suffisamment remplis.

À l'heure actuelle, le CRSNG ne dispose pas d'une méthode efficace pour déterminer quelles demandes de subvention présentent des risques potentiels pour la sécurité en raison de l'objet de la recherche. Le CRSNG doit comparer manuellement chaque projet de recherche proposé à plusieurs listes afin de déterminer sa sensibilité potentielle (p. ex. conformité à la liste des technologies sensibles du Canada, aux listes des infrastructures essentielles et des minéraux essentiels), au cas par cas. En raison de contraintes de temps et de ressources, de nombreuses autres sources d'information (p. ex. les bases de données sur les brevets et les publications) qui ne sont pas adaptées à l'évaluation des risques pour la sécurité de la recherche ne peuvent être prises en compte de manière durable.

L'accès à une base de données de renseignements de source ouverte conservée et continuellement mise à jour par des analystes ayant une connaissance approfondie du contexte de la politique fédérale canadienne en matière de sécurité de la recherche et une connaissance approfondie du milieu de la recherche postsecondaire canadienne permettra d'accroître l'efficacité et la rigueur du processus de validation des risques administratifs du CRSNG tout en assurant la légitimité des résultats auprès des principaux intervenants des administrations des établissements postsecondaires.

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Dérogation Les avis d'appels d'offres et d'attribution, les documents de demandes de soumissions et les pièces jointes aux appels d'offres du gouvernement du Canada (GC) sont offerts gratuitement et sans inscription à canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche, le lieu qui fait autorité pour les appels d'offres du GC.

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