LES PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE, société commerciale légalement constituée, ayant son siège social à Longueuil, province de Québec, établie par la Loi sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et agissant aux présentes en qualité de mandataire de Sa Majesté du chef du Canada et en exerçant les pouvoirs (ci-après appelée « Propriétaire »), vous invite à déposer une proposition pour le Contrat No 80375 / Services de consultant, quantification, vérification et élaboration d’un plan de réduction et de compensation des gaz à effet de serre (2022-2025) (ci-après « Contrat »).
Le présent Contrat consiste, d’une façon générale, à fournir en 2022-2023, 2023 2024 et 2024-2025, les services professionnels pour la quantification, la vérification et l’élaboration d’un plan de réduction et de compensation des gaz à effet de serre (GES) du Propriétaire.
Parmi les obligations fédérales du Propriétaire, le gouvernement du Canada, par l’entremise de sa Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), demande au Propriétaire de quantifier et de réduire ses émissions de GES de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, et de se doter d’un plan pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
À la seule discrétion du Propriétaire, le présent Contrat pourrait être modifié ou prolongé à une (1) reprise pour inclure les services à être exécutés en 2025‑2026 et 2026‑2027.
Les Documents d’appel de propositions pour le Contrat sont accessibles via Marchés privés « Merx » à l’adresse https://www.merx.com/pjcci, aux coûts suivants, lesquels sont payables par carte de crédit directement à Merx :
- pour ceux ne possédant pas d’abonnement donnant accès aux appels de propositions du Propriétaire sur Merx : 60,00 $ par appel de propositions pour le téléchargement des Documents d’appel de propositions. Pour les addenda, les frais sont de 4,95 $ / par mois pour la durée de l’appel de propositions, 2,00 $ par appel de propositions et de 0,12 $ la page pour la livraison automatique par courriel;
- pour ceux possédant un abonnement donnant accès aux appels de propositions du Propriétaire sur Merx : téléchargement gratuit des Documents d’appel de propositions. Pour les addenda, les frais sont de 2,00 $ par appel de propositions et de 0,12 $ la page pour la livraison automatique par courriel.
Le présent marché est couvert par le Chapitre 5 Marchés publics de l’Accord de libre-échange canadien et le Chapitre 19 Marchés publics de l’Accord économique et commercial global.
Stratégie d’approvisionnement : la proposition la plus avantageuse.
Lorsque requis, les frais minimums liés à Cognibox sont de 800,00 $ avant taxes par année.
La présentation d’une proposition constitue une affirmation que le Consultant a lu tous les Documents d’appel de propositions et qu’il accepte les conditions qui y sont énoncées. Pour ce faire, le Consultant doit remplir les formulaires Section 4 Offre technique et Section 5 Offre financière selon la Section 2 Instructions aux consultants et les retourner dans deux (2) fichiers séparés nommés « Offre technique » et « Offre financière » au plus tard le 16 novembre 2022 à 15h00, heure normale/avancée de l’Est à l’adresse offres@pjcci.ca.
Aucune proposition ou partie de celle-ci transmise par télécopieur, par la poste ou par tout autre moyen ne sera acceptée ni si elle est reçue après la date et l’heure de clôture mentionnées ci-dessus. Le moment de la réception de la proposition sera réputé être la date et l’heure indiquées sur le courriel transmis au Propriétaire.
Une proposition transmise avant la date et l'heure de clôture peut, avant la clôture, être retirée ou remplacée.
Le Consultant peut présenter sa proposition dans l’une ou l’autre des deux (2) langues officielles du Canada.
Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune proposition, notamment si le Propriétaire détermine qu’il n’est pas dans l’intérêt public d’adjuger le Contrat.
