Préavis d’approvisionnement
PROGRAMME DE DÉCHETS SOLIDES, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT, FMAR(A)
Accord d’offre permanente
BFC Halifax, Nouvelle-Écosse
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un accord d’offre permanente (AOP) potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressées, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir (si nécessaire) l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du programme et des services
Cet accord d’offre permanente (AOP) vise la prestation des services professionnels nécessaires, au besoin, pour les Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR[A]), Sécurité et environnement, en soutien au programme de déchets solides des FMAR(A). Les services seront fournis aux propriétés du ministère de la Défense nationale (MDN) dans la zone de responsabilité des FMAR(A), mais seront principalement concentrés dans la municipalité régionale d’Halifax (MRH), en Nouvelle-Écosse.
La valeur globale de l’AOP est estimée à 550 000 $ sur cinq ans.
L’intention est d’attribuer l’AOP pour deux ans, avec la possibilité de prolonger de trois périodes supplémentaires d’un an, si les parties en conviennent. Le contrat initial sera octroyé à une firme pour une valeur approximative de 250 000 $ sur deux ans. Les éventuelles périodes de prolongation sont estimées à 100 000 $ par an.
La portée des travaux consiste à fournir les services suivants, sans toutefois s’y limiter :
- Vérifications des déchets solides – Effectuer des vérifications des déchets solides non dangereux des navires, unités et installations situées à la BFC Halifax pour déterminer le degré de conformité aux engagements du gouvernement du Canada en matière de déchets, des instructions des FMAR(A) en matière de déchets solides et des règlements administratifs de la MRH. Cela comprend les services suivants : collecter et trier des déchets, interpréter des résultats, formuler des recommandations et produire des rapports.
- Études documentaires variées – Réaliser des études documentaires relatives au programme de déchets solides. Cela comprend les services suivants : réaliser des études visant à améliorer et à optimiser le programme de déchets solides; soutenir les FMAR(A) avec l’élaboration de politiques, de processus et de procédures pour accroître les taux de réacheminement; passer en revue différents règlements et différentes exigences canadiennes et internationales en soutien aux mises à jour des instructions permanentes d’opérations.
Il est prévu que la sollicitation suivante sera lancée comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN).
Numéro de contrat: HX250010_83517
Titre: AOP pour le programme de déchets solides, sécurité et environnement, FMAR(A)
Estimé approximatif: : La valeur globale de l’AOP est estimée à 550 000 $ sur cinq ans.
Date d’affichage prévue: janvier 2025
Description: AOP pour fournir des services professionnels au besoin, pour les Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR[A]), Sécurité et environnement, en soutien au programme de déchets solides des FMAR(A)
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'Organisation Désignée (VOD)
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire à tous les soumissionnaires ou proposants potentiels pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils sont priées de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat HX250010_83517; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Donna MacDonald
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-409-1845
Donna.MacDonald@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilit
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect
