Préavis d’approvisionnement
Services consultatifs en matière de biens immobilier et de courtage pour les des projets résidentiels
Différents emplacements au Canada
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des courtiers immobiliers intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir la cote de sécurité requise. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que les contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du projet et des services
Dans le cadre de ses efforts visant à construire des logements sur des terrains publics, le budget de 2024 annonçait que le gouvernement envisage de réaménager des propriétés de la Défense nationale à Halifax, à Toronto et à Victoria qui pourraient être utilisées à des fins militaires et civiles.
Cette initiative devrait se dérouler en plusieurs phases comme suit :
Phase 1 : Sondage du marché – Élaborer un plan et mettre en œuvre un sondage du marché, et engagement avec l’industrie locale. Formuler des recommandations sur l’approche de marché potentiel, la structure des transactions et les modèles de prestation.
Phase 2 : Marketing des possibilités – Soutenir un marketing équitable, ouvert et transparent de/des opportunité/opportunités.
Phase 3 : Soutien des transactions – Évaluer les options de développement et les propositions. Préparer et présenter des recommandations aux intervenants. Soutenir la phase de négociation jusqu’à la fin du développement.
La demande de soumissions devrait commencer à l’été/automne 2024.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un courtier immobilier devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission/l’appel d’offres.
À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que la cote de sécurité requise soit la suivante :
- pour les courtiers immobilier : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Parrainage du Programme de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux courtiers d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les courtiers immobiliers qui veulent soumettre une proposition liée à cet approvisionnement et qui ne détiennent pas la cote de sécurité indiquée ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les courtiers immobiliers sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- le numéro du contrat DCC-RP-003;
- le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage pour ce contrat : VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec le courtier immobilier pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande d’inscription du Programme de sécurité des contrats (DI) est en grande partie complet, et suivant la réception d’une proposition à la suite de la clôture de l’appel d’offres, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom du courtier immobilier.
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec le courtier immobilier pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le courtier immobilier devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974; ou
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Steve Kennedy
Spécialiste technique, Approvisionnement
Construction de Défense Canada
613-769-2659
steve.kennedy@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom du courtier immobilier sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le courtier immobilier accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.
