Préavis d’approvisionnement
Destroyer de la classe Fleuves et rivières (DCFR) – Centre d’instruction au combat et d’intégration – Pacifique (CICI-P)
BFC ESQUIMALT, COLOMBIE-BRITANNIQUE
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils/aux entrepreneurs intéressés, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
Conception-construction modifiée (CCM) pour la conception et la construction d’un nouveau Centre d’instruction au combat et d’intégration (CICI) spécialement conçu.
La Marine royale canadienne (MRC) est en pleine revitalisation de sa flotte et de ses capacités. Le destroyer de la classe Fleuves et rivières constituera l’épine dorsale de la flotte). La future flotte a besoin d’une infrastructure de formation et de soutien opérationnel durable, évolutive et flexible, capable de fournir un soutien à la capacité et aux possibilités équilibrées du DCFR.
La MRC a besoin d’un Centre d’instruction au combat et d’intégration (CICI) numérique à Esquimalt qui regroupera le soutien opérationnel et la formation sécurisée dans une seule installation, conçue pour des cycles technologiques rapides, un développement agile des capacités et une intégration multisystème. La capacité de mener tous les aspects de l’élaboration, de la prestation et du soutien opérationnel d’une formation sécurisée dans un environnement virtuel est un élément essentiel du Centre d’instruction au combat et d’intégration – Pacifique (CICI-P). Les exigences du Cadre numérique sont une considération importante dans la conception de l’infrastructure du DCFR. Tous les espaces doivent être conçus en mettant l’accent sur la réseautique et la connectivité.
L’installation sera conçue pour maximiser sa nature reconfigurable et donner la priorité aux espaces de travail de collaboration et de laboratoire qui seront la base du futur environnement de travail à l’ère numérique. Il est prévu que le CICI-P comporte quatre domaines fonctionnels : un centre d’instruction sécurisé, un centre de guerre maritime, un centre de gestion des données et un centre d’opérations des réseaux. Le CICI-P sera la principale infrastructure de soutien opérationnel pour la côte Ouest.
La valeur approximative de ce contrat (incluant la conception et la construction) est estimée entre 180 et 200 millions de dollars. La demande de soumissions devrait commencer en mars ou avril 2025. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones et un engagement significatif à leur égard. Par conséquent, le ministère de la Défense nationale (MDN) s’est engagé à soutenir les entreprises et les peuples autochtones par le biais de contrats de sous-traitance importants pour soutenir le Centre d’instruction et d’intégration des combattants.
Pour soutenir l’engagement du MDN, l’élaboration d’un Volet de participation Autochtones, qui décrit les possibilités de sous-traitance pour les entreprises et les peuples autochtones, sera nécessaire dans le contrat de conception-construction modifiée.
Les communautés autochtones peuvent s’attendre à des occasions de participer à des contrats de sous-traitance associés à la construction du CICI-P.
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
La cote de sécurité prévue pour ce contrat est une Attestation de sécurité d’installation (ASI).
Le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiée ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat 81933-MDB; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
- a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitation (numéro de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
- a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
- a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
Des questions?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Danielle Flynn
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
778-789-3070
Danielle.flynn@dcc-cdc.gc.ca
Avis de non-responsabilité
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect.
