PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT
PROGRAMME DES SITES CONTAMINÉS DU SERVICE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT DES FMAR(A)
BFC HALIFAX, N.-É.
(comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement pour un accord d’offre permanente potentiel comportant d’éventuelles exigences en matière de sécurité et vise à fournir à des experts-conseils intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ce contrat sera mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.
Description du programme et des services
L’objectif de cet accord d’offre permanente (AOP) est la prestation des services environnementaux nécessaires, au besoin, pour le service Sécurité et environnement des FMAR(A), afin d’appuyer le Programme des sites contaminés des FMAR(A). Les services seront fournis sur les propriétés du ministère de la Défense nationale (MDN) relevant de la zone de responsabilité des FMAR(A), mais seront concentrés sur la Municipalité régionale d’Halifax, Nouvelle-Écosse. Les propriétés des FMAR(A) comprennent des terrains et des plans d’eau.
La valeur globale estimée de l’AOP est de 3 300 000 $ sur quatre ans.
Le but est d’octroyer un AOP d’une durée de deux ans avec deux (2) périodes supplémentaires facultatives d’un (1) an, si les deux parties en conviennent. La valeur approximative initiale du contrat qui sera octroyé à deux sociétés est d’environ 375 000 $ par année pour chaque société – pour une valeur totale de 1 500 000 $ sur une période de deux ans. La valeur des périodes supplémentaires facultatives est d’environ 450 000 $ par année pour chaque société.
L’objectif des travaux de l’AOP est de fournir, sans toutefois s’y limiter, les services suivants :
- Services environnementaux pour sites contaminés (terrains et plans d’eau) – L’examen historique et l’analyse des données manquantes; des évaluations environnementales par étapes; des évaluations qualitatives et quantitatives des risques pour l’écologie et la santé humaine; l’élaboration et l’estimation des coûts des stratégies de gestion des risques, y compris la mise à jour des plans d’assainissement et de gestion des risques, et l’évaluation des technologies d’assainissement et de gestion des risques; la gestion de grands ensembles de données environnementales, y compris l’utilisation du SIG; des programmes de surveillance pour différents milieux, y compris des inspections de couverture végétale; des évaluations hydrogéologiques et hydrologiques; des examens par des pairs; et la détermination des passifs environnementaux.
- Services spécialisés – L’intervention en cas de déversement; la mise en œuvre d’une stratégie mineure d’assainissement ou de gestion des risques et des services sur place pendant l’assainissement; l’échantillonnage de la qualité de l’air intérieur; des levés géophysiques, des évaluations de la résilience aux changements climatiques et de l’adaptation au climat; des consultations publiques; l’échantillonnage de matières dangereuses associées aux sites contaminés; des services d’évitement des explosifs et des munitions (EM) et des munitions explosives non explosées (UXO) fournis par un spécialiste des EM/UXO; l’échantillonnage de sédiments dans des plans d’eau profonds; et des vérifications et la préparation de rapports de fermeture de sites contaminés
La demande de soumissions devrait commencer en décembre 2024. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le ministère de la Défense nationale (MDN).
Numéro de contrat: HX250009_83549
Titre: Programme des sites contaminés du service sécurité et environnement des fmar(a)
Estimé approximatif: 3 300 000 $ sur quatre ans (deux parties)
Date d’affichage prévue:
Description: L’objectif de cet accord d’offre permanente (AOP) est la prestation des services environnementaux nécessaires, au besoin, pour le service Sécurité et environnement des FMAR(A), afin d’appuyer le Programme des sites contaminés des FMAR(A).
EXIGENCES ÉVENTUELLES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D’ATTRIBUTION DU CONTRAT
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant ou un soumissionnaire devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
Le niveau d’attestation de sécurité prévu pour ce contrat est Vérification d'Organisation Désignée (VOD)
LE PROGRAMME DE PARRAINAGE DE SÉCURITÉ INDUSTRIELLE (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) offre aux firmes d’experts-conseils ou aux entrepreneurs l’opportunité de se faire parrainer en vue d’obtenir une attestation de sécurité par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI).Par conséquent, les firmes d’experts-conseils ou les entrepreneurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité identifiées ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire à tous les soumissionnaires ou proposants potentiels pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils sont priées de notamment indiquer les renseignements suivants :
- Le numéro du Préavis d’approvisionnement; (Numéro de projet dans l’avis de MERX)
- Le numéro du contrat HX250009_83549; et,
- Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
PROCESSUS DE PARRAINAGE
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier.
Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
a) a débuté le processus de parrainage avant que la ou les sollicitations (numéro(s) de contrat indiqué sur leur demande de parrainage) ne soient annoncées sur MERX,
b) a satisfait à toutes les exigences matérielles de la trousse de demande de parrainage, et
c) a déposé une proposition ou une soumission
CDC enverra la trousse de demande de parrainage au Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC communique directement avec le proposant ou le soumissionnaire pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. Le proposant ou le soumissionnaire devra alors coopérer avec le PSC en temps opportun pour faire avancer le processus.
DES QUESTIONS?
Vous pouvez transmettre toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :
Numéro de téléphone : (613) 998-8974
Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca
Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :
Donna MacDonald
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
782-409-1845
Donna.MacDonald@dcc-cdc.gc.ca
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
CDC ne fournit qu’une aide, à son entière discrétion, pour le processus de parrainage susmentionné et ne fournit aucune déclaration ni ne garantit qu’un dossier de demande de parrainage ou une demande d’attestation de sécurité transmise par CDC au PSC sera retenu ou entraînera l’octroi de l’attestation de sécurité demandée par le PSC. En tout temps, le traitement d’une demande de parrainage ou d’une demande d’attestation de sécurité est assujetti aux modalités et aux délais respectifs du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de l’attestation de sécurité du PSC. En postulant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, le proposant ou le soumissionnaire accepte d’assumer les frais et les risques associés à : (i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou l’absence d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes soumis dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci, et (ii) le respect ou l’absence de opportunité, de tout traitement ou octroi d’une ou de plusieurs attestations de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre de ces processus ou en relation avec ceux-ci. Nonobstant toute autre disposition ci-dessus, CDC ne sera en aucun cas responsable envers le proposant ou soumissionnaire de tout dommage direct ou indirect .
